Bourse canadienne de produits dérivés*

Limites de position

La Bourse détermine et publie mensuellement les limites de position pour les contrats à terme, options sur contrats à terme et trimestriellement pour les options sur actions, sur indices et sur devises. Les limites de position sur contrats à terme sont exprimées en nombre de contrats pour toute position nette acheteur ou vendeur, pour tous les mois d'échéance combinés. Vous trouverez les limites de position dans la section des Circulaires.

En plus des limites de position, la Bourse établit des seuils de déclaration. Le seuil de déclaration représente la position nette au-delà de laquelle les positions doivent être déclarées à la Bourse. Les seuils de déclaration de chaque produit sont publiés dans la section des caractéristiques de contrats.

Demande de dispense

Une prescription aux politiques de la Bourse (Politique C-1) permet aux contrepartistes véritables de déposer une demande de dispense aux limites de position d'options et de contrats à terme afin de gérer plus efficacement leurs affaires. Tout participant agréé au nom de son client ou tout client (qui est un contrepartiste véritable) peut déposer auprès de la Bourse une demande de dispense des limites de positions prescrites.

La demande doit être déposée au plus tard avant 9 h 30 (heure de Montréal) la première journée ouvrable suivant la journée où la limite a été excédée. La demande de dispense est soumise à un comité interne (représentant la Bourse et la CDCC) qui révisera et analysera la demande. Dès que le comité a rendu sa décision, le client ou le participant agréé recevra la décision par écrit aussitôt que possible. Si la Bourse refuse une demande, elle accordera un délai pour que le client liquide son excédent sur la limite. Si la Bourse accorde une dispense, elle suivra de près la situation et se réservera le droit de réviser et modifier la dispense.