Contrats à terme sur actions

Sous-jacent

Actions individuelles canadiennes.

Unité de négociation

L'unité de négociation sera déterminée pour chaque contrat à terme sur actions. Habituellement, 100 actions.

Mois d'échéance

Échéances trimestrielles et mensuelles.

Cotation des prix

Cotés en cents et en dollars canadiens par action.

Dernier jour de négociation/échéance

La négociation se termine à 16 h, le 3e vendredi du mois d'échéance ou, s'il ne s'agit pas d'un jour ouvrable, le 1er jour ouvrable précédent.

Prix de règlement final

L'unité de négociation du contrat à terme sur actions multiplié par le prix de la dernière transaction de l'action sous-jacente au dernier jour de négociation.

Type de contrat

Livraison des actions sous-jacentes par l'entremise de la Caisse canadienne de dépôts et de valeur limitée (CCDV), le 3e jour ouvrable suivant le dernier jour de négociation.

Unité de fluctuation des prix

0,01 $CAN par action.

Seuil de déclaration

Le nombre de contrats équivalant à 25 000 actions pour toute position brute acheteur ou vendeur, pour tous les mois d'échéance combinés.

Limites de position

Varie entre le nombre de contrats équivalant à 1 350 000 actions et 7 500 000 actions pour toute position nette acheteur ou vendeur, pour tous les mois d'échéance combinés. Les renseignements sur les limites de position sont disponibles à la Bourse, étant donné qu'elles sont sujettes à des changements périodiques.

Échanges physiques pour contrats et échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats

Les participants agréés pourront échanger une position physique (EFP) ou un instrument dérivé hors bourse (EFR) pour une quantité égale en soumettant un avis à la Bourse. Les EFP et EFR peuvent être utilisés pour initier ou liquider une position à terme.

Limite quotidienne de variation des cours

Un arrêt de négociation d'un contrat à terme sur actions sera coordonné avec l'arrêt de négociation de l'action sous-jacente.

Heures de négociation (heure de Montréal)

Séance initiale*

6 h à 9 h 15

Séance régulière

9 h 30 à 16 h

Séance prolongée

16 h 05 à 16 h 30

* Lors de la séance initiale lorsque l'action sous-jacente n'est pas ouverte à la négociation sur une bourse reconnue au Canada, le dernier prix enregistré à la suite de l'exécution d'une opération durant cette même séance sur le titre sous-jacent sur une bourse reconnue ou un système de négociation parallèle tel que défini dans le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché canadien (« SNP canadien ») doit être utilisé pour déterminer la fourchette de non annulation pour les contrats à terme sur actions canadiennes. Dans le cas d'un dernier prix enregistré à la suite de l'exécution d'une opération sur une bourse reconnue à l'extérieur du Canada, le taux de change pertinent publié par Bloomberg sera utilisé pour convertir le prix en dollars CAN et en cents.

Cependant, s'il n'y a pas d'opération exécutée sur une action sous-jacente sur une bourse reconnue ou un SNP canadien durant la séance initiale, une limite de prix supérieure et inférieure (fourchette de négociation) de 5 % basée sur le prix de règlement de la journée précédente sera appliquée aux opérations sur les contrats à terme sur actions canadiennes pendant la séance initiale en conformité avec l'article 6393A des Règles de la Bourse.

Procédures de négociation

• Procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d'instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme
• Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
• Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
• Procédures relatives à l'exécution d'opérations de base sans risque sur les contrats à terme sur indices S&P/TSX et sur les contrats à terme sur actions
• Procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations