Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2005

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Date Numéro Titre
2005-12-23 200-05 Rajustement de contrat anticipé - Suivi - Placer Dome Inc. (PDG) et Société aurifère Barrick (ABX) - Plan d'arrangement
2005-12-23 199-05 Nouvel algorithme d'évaluation automatisé du prix de règlement des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2005-12-22 198-05 Valeurs mobilières Sprott Inc.
2005-12-22 197-05 Décision disciplinaire - Monique Fillion
2005-12-22 196-05 Décision disciplinaire - Olivier Liard
2005-12-22 195-05 Décision disciplinaire - Simon Bilodeau
2005-12-22 194-05 Décision disciplinaire - Marc Colpron
2005-12-21 193-05 Décision disciplinaire - Christian Côté
2005-12-20 192-05 Démission d'un participant agréé étranger - Cube Financial Limited
2005-12-20 191-05 Valeurs Mobilières GMP Ltée - Restructuration et nouvelle dénomination sociale
2005-12-20 190-05 Valeurs mobilières Sprott Inc. - Restructuration et nouvelle dénomination sociale
2005-12-20 189-05 Démission d'un participant agréé - Corporation Valeurs Mobilières F.C.G.
2005-12-20 188-05 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières DPM Inc.
2005-12-20 187-05 Rajustement de contrat final - Suivi - CP Navigation Limitée (TEU) - Plan d'arrangement
2005-12-16 186-05 Rajustement de contrat final - CP Navigation Limitée (TEU) - Plan d'arrangement
2005-12-15 185-05 SOLA - Le nouveau moteur de négociation de Bourse de Montréal Inc. - Statistiques et bilan après deux mois d'activité
2005-12-13 184-05 Rajustement de contrat anticipé - Placer Dome Inc. (PDG) et Société aurifère Barrick (ABX) - Plan d'arrangement
2005-12-09 183-05 Limites de concentration à l'égard de la pénalité pour concentration de titres - Modifications aux notes et directives du Tableau 9 du formulaire "Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes - Politique C-3 de la Bourse
2005-12-09 182-05 Provisions pour marge et concentration sur les contrats à terme et options sur contrats à terme - Modifications aux notes et directives du tableau 12 du Formulaire "Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes - Politique C-3 de la Bourse
2005-12-09 181-05 Nouvelle passerelle "Clearing Access Services" disponible pour essais
2005-12-08 180-05 Limites de position - contrats à terme
2005-12-08 179-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2005-12-07 178-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-12-02 177-05 Liste des frais 2006 de Bourse de Montréal Inc.
2005-12-01 176-05 Rajustement de contrat anticipé - Dofasco Inc. (DFS) - Plan d'arrangement
2005-12-01 175-05 Rajustement de contrat final - Mise à jour du livrable - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
2005-11-25 174-05 Modifications à l'article 7203 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Exigences de marge et de capital pour les titres d'organismes de placement collectif marché monétaire
2005-11-21 173-05 Sollicitation de commentaires - Soldes en espèces en devise étrangère détenus dans des comptes régime enregistré d'épargne-retraite - modif aux Notes et directives de l'État A de la Politique C-3
2005-11-14 172-05 Changement de nom et CUSIP
2005-11-11 171-05 Nouveau participant agréé étranger - Schneider Trading Associates Limited
2005-11-11 170-05 Nouveau participant agréé étranger - Man Financial Inc.
2005-11-11 169-05 Nouveau participant agréé étranger - Bear, Stearns International Limited
2005-11-11 168-05 Nouveau participant agréé étranger - UBS Securities LLC
2005-11-09 167-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2005-11-09 166-05 ERRATUM - Rajustement de contrat final - Precision Drilling (PD) Plan d'arrangement
2005-11-07 165-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2005-11-07 164-05 Limites de position - contrats à terme
2005-11-07 163-05 Nouvelle classe d'options sur actions
2005-11-07 162-05 Rajustement de contrat final - Mise à jour - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
2005-11-04 161-05 Rajustement de contrat anticipé - Mise à jour - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
2005-11-04 160-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-11-03 159-05 Modification aux seuils de quantité minimale pour les opérations en bloc
2005-11-02 158-05 Rajustement de contrat final - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
2005-11-01 157-05 Annulation de la fermeture avancée de la séance de négociation du jeudi 10 novembre 2005 pour les produits dérivés sur taux d'intérêt
2005-10-27 156-05 Rajustement de contrat final - PetroKazakhstan Inc. (PKZ) - Plan d'arrangement
2005-10-26 155-05 Nouvelles classes d'options sur actions
2005-10-24 154-05 Rajustement de contrat anticipé / Suivi - CP Navigation Limitée (TEU) Plan d'arrangement
2005-10-18 153-05 Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel - Troisième transfert - complété avec succès - Dernier transfert - calendrier
2005-10-14 152-05 Jours fériés et fermetures à 13h pour l'année 2006
2005-10-14 151-05 Taux de marge flottants sur paniers de titres et parts liés à l'indice S&P/TSX 60
2005-10-13 150-05 Rajustement de contrat anticipé - Falconbridge Limitée (FAL) Plan d'arrangement
2005-10-12 149-05 Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel Deuxième transfert - complété avec succès - Troisième transfert - calendrier
2005-10-07 148-05 Démission d'un participant agréé - Dubeau Capital & Compagnie Ltée
2005-10-07 147-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2005-10-06 146-05 Limites de position - contrats à terme
2005-10-06 145-05 Limites de position - options sur actions, options sur unités de participation indicielle, options sur indice et options sur devise
2005-10-05 144-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-10-05 143-05 Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel - Premier transfert - complété avec succès - Second transfert - calendrier
2005-10-04 142-05 Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2005
2005-10-03 141-05 Changement de symbole
2005-09-27 140-05 Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel
2005-09-23 139-05 EnCana Corporation - Ajout de symboles d'options sur actions à long terme
2005-09-22 138-05 Nouvelles classes d'options sur actions
2005-09-21 137-05 Nouveaux produits à la Bourse - Contrats d'options sur devises - Options sur le dollar américain (USX)
Annexe 1
2005-09-20 136-05 Nexen Inc. - Ajout de symbole d'options sur actions
2005-09-20 135-05 Nouveau participant agréé étranger - Prudential Financial Derivatives, LLC
2005-09-13 134-05 Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
2005-09-13 133-05 Rajustement de contrat anticipé - PetroKazakhstan (PKZ) - Plan d'arrangement
2005-09-13 132-05 Rajustement de contrat anticipé - CP Navigation Limitée (TEU) - Plan d'arrangement
2005-09-13 131-05 Actualisation des Règles Sept, Onze et Quatorze
Annexe 1 | Annexe 2
2005-09-09 130-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-09-09 129-05 Limites de position - contrats à terme
2005-09-09 128-05 Bulletin d'information concernant les options sur actions de Westjet Airlines Ltd. (WJA)
2005-09-08 127-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-09-06 126-05 Petro-Canada - Ajout de symbole d'options sur actions
2005-08-26 125-05 Rajustement de contrat final - fiducie houillère canadienne Fording (FDG) - Fractionnement
2005-08-24 124-05 Rajustement de contrat final - Petro-Canada (PCA) - Fractionnement d'actions
2005-08-17 123-05 Ajout de l'article 3012 aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Plan de continuité d'activité
2005-08-12 122-05 Limites de position - Contrats à terme
2005-08-10 121-05 Canadian Natural Resources Limited - Ajout de symboles d'options sur actions à long terme
2005-08-08 120-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-08-05 119-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-08-04 118-05 Nouveau symbole pour identifier les nouvelles séries d'options sur le fonds iUnits indice S&P/TSX 60
2005-08-04 117-05 Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée - nouvelle dénomination sociale
2005-08-04 116-05 Petro-Canada - Ajout de symbole d'options sur actions
2005-08-01 115-05 Suspension d'un participant agréé - Valeurs mobilières DPM Inc.
2005-08-01 114-05 Suspension d'un participant agréé - Corporation Valeurs Mobilières F.C.G.
2005-08-01 113-05 Nouveau participant agréé étranger - Advantage Futures LLC
2005-08-01 112-05 Nouveau participant agréé étranger - The Kyte Group Limited
2005-07-29 111-05 Rajustement de contrat anticipé - Petro-Canada (PCA) - Fractionnement d'actions
2005-07-26 110-05 Nouvelles classes d'options sur actions
2005-07-21 109-05 Courtage à escompte Banque Nationale Inc. - nouvelle dénomination sociale
2005-07-20 108-05 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2008
2005-07-13 107-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-07-11 106-05 Limites de position - contrats à terme
2005-07-08 105-05 Erratum - Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-07-06 104-05 Limites de position - Options sur actions, options sur unités de participation indicielle et options sur indice
2005-07-05 103-05 Rajustement de contrat final - Falconbridge Limitée (FL) et Noranda Inc. (NRD) - Fusion
2005-07-05 102-05 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier 2006
2005-07-04 101-05 Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2005
2005-06-23 100-05 Soll. de commentaires - Cap. prescrit pour les titres détenus dans le cpte d'un négociateur inscrit - modif à l'article 7213 et au Tableau 2 de la Politique C-3
2005-06-23 099-05 Sollicitation de commentaires - Identification et saisie des ordres - modif. à l'article 6379
2005-06-23 098-05 Groupe Dlouhy Merchant Inc. - nouvelle dénomination sociale
2005-06-23 097-05 Soll. de commentaires - Exig. de marge et de cap. pour options, contrats à terme et autres instruments dérivés - Modif. visant à harmoniser le texte de la Règle Neuf de la Bourse avec celui des Règl. de l'ACCOVAM
2005-06-22 096-05 Sollicitation de commentaires - Ajout de disp. générales aux exig. de marge et de cap. sur contrats à terme et ajout de nouveaux appariements de positions - modif. aux art. 9121, 9221, 9321 et 9421; ajout des art. 9326 et 9426
2005-06-22 095-05 Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital pour les options hors bourse - Ajout de la déf «options hors bourse» à l'art. 1102; modif à la section 9501-9600; ajout de la section 6691-6700
2005-06-22 094-05 Sollicitation de commentaires - Maintien de la juridiction de la Bourse à l'égard d'un ancien participant agréé, pers. approuvée ou détenteur de permis restreint de négociation - modif à l'art. 4101
2005-06-22 093-05 Sollicitation de commentaires - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) - Modification de la taille du contrat, articles 6801, 15003, 15603 et 15606
Annexe 1
2005-06-22 092-05 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier et mars 2008
2005-06-22 091-05 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2007 et 2008
2005-06-22 090-05 Nouvelle classe d'option sur actions
2005-06-17 089-05 Modifications aux articles 1102, 3303 et 3403 des règles et aux Politiques F-2 et F-3 de Bourse de Montréal Inc. - Obligation de désigner un dirigeant à titre de chef des finances et introduction d'un examen d'aptitude pour les chefs des finances
2005-06-14 088-05 Nouveau symbole pour identifier les nouvelles séries d'options sur le Fonds iUnits indice plafonné de l'énergie S&P/TSX
2005-06-09 087-05 Nouveau participant agré étranger - Breakwater Trading, LLC
2005-06-09 086-05 Nouveau participant agré étranger - Goldman, Sachs & Co.
2005-06-09 085-05 Nouveau participant agré étranger - Harrison Trading Group, LLC
2005-06-09 084-05 Nouveau participant agréé étranger - Geneva Trading USA, LLC
2005-06-09 083-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-06-09 082-05 Limites de position - contrats à terme
2005-06-07 081-05 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier et mars 2006
2005-06-07 080-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-05-27 079-05 Nouvelle heure de préouverture pour les options sur actions
2005-05-24 078-05 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2008
2005-05-12 077-05 Rajustement de contrat final - Precision Drilling Corporation (PD) - Fractionnement d'actions
2005-05-11 076-05 Limites de position - Contrats à terme
2005-05-10 075-05 Conversion des symboles des options sur actions à long terme en janvier 2006
2005-05-10 074-05 Rajustement de contrat final - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions
2005-05-09 073-05 Exigence de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-05-09 072-05 Suivi de rajustement de contrat - EnCana Corporation (ECA) - Fractionnement d'actions
2005-05-06 071-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2005-05-03 070-05 Avis important concernant un changement de symbole publié par la TSX
2005-05-03 069-05 Modification à la Liste des frais 2005 - Division de la réglementation
2005-05-02 068-05 Rajustement de contrat final - EnCana Corporation (ECA) - Franctionnement d'actions
2005-05-02 067-05 Rajustement de contrat final - Nexen Inc. (NXY) - Fractionnement d'actions
2005-04-28 066-05 Rajustement de contrat final - Groupe TSX Inc. (X) - Fractionnement d'actions
2005-04-21 065-05 Norbord Inc. (NBD)
2005-04-20 064-05 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2007 et 2008
2005-04-19 063-05 Nouvelles classes d'options sur actions
2005-04-18 062-05 Marché des options - Conversion des options à long terme sur actions en 2005
2005-04-15 061-05 Communiqué conjoint des organismes de réglementation - Initiative - Piste de vérification électronique (TREATS)
Annexe 1
2005-04-14 060-05 Démission d'un participant agréé - Leduc & Associés Valeurs mobilières inc.
2005-04-14 059-05 Nouveau participant agréé étranger - Exchange Connectivity, Inc.
2005-04-14 058-05 Nouveau participant agréé étranger - RedSky Financial, LLC
2005-04-11 057-05 Responsabilités de la Bourse - Modifications à l'article 2510, abrogation de l'article 2510A et ajout des articles 2511 et 2512 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2005-04-11 056-05 Fonds iUnits indice plafonné aurifère S&P/TSX - Modification de symbole de l'option sur actions
2005-04-08 055-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-04-07 054-05 Limites de position - options sur actions, options sur unités de participation indicielle et options sur indice
2005-04-06 053-05 Limites de position - contrats à terme
2005-04-06 052-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-04-06 051-05 Conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. 2005-2006
2005-04-05 050-05 Décision disciplinaire - Paul Robert
2005-04-05 049-05 Décision du Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Rejet d'une plainte de la Bourse contre François Gourlay
2005-04-04 048-05 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le second trimestre 2005
2005-03-18 047-05 Rajustement de contrat anticipé - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions
2005-03-17 046-05 Rajustement de contrat anticipé - Nexen Inc. (NXY) Fractionnement d'actions
2005-03-17 045-05 Annulation de la fermeture avancée de la séance de négociation du jeudi 30 juin 2005 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
2005-03-16 044-05 Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling Corporation (PD) - Fractionnement d'actions
2005-03-15 043-05 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2006 et 2007
2005-03-15 042-05 Nouvelles classes d'options sur actions
2005-03-15 041-05 Actualisation des Règles Trois, Quatre et Cinq
Annexe 1
2005-03-10 040-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-03-10 039-05 Rajustement de contrat anticipé - Falconbridge Limited (FL) et Noranda Inc. (NRD) - Proposition de fusion
2005-03-07 038-05 Limites de position - contrats à terme
2005-03-07 037-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-03-03 036-05 Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital pour options sur devises - Modifications à la Règle Neuf
2005-03-03 035-05 Sollicitation de commentaires - Nouveau produit : Options sur devises - Modifications à la Règle Six
2005-02-28 034-05 Fonds iUnits indice plafonné de l'énergie S&P/TSX - Ajout de symbole d'option sur actions
2005-02-28 033-05 Canadian Natural Resources Ltd. (CNQ) - Ajout de symbole d'option sur actions
2005-02-28 032-05 Cameco Corporation (CCO) - Ajout de symbole d'option sur actions
2005-02-24 031-05 Exigences de capital sur les engagements de prises fermes - Modifications à l'article 7224 des règles et au tableau 2A de la Politique C-3
2005-02-24 030-05 Sollicitation de commentaires - Exig. de marge et de cap. pour les appariements de titres d'emprunt avec les contrats à terme qui s'y rattachent - modif. art. 7204A-9323 et 9423
2005-02-23 029-05 Bulletin d'information concernant les options sur actions de Gestion ACE Aviation Inc. (ACE)
2005-02-22 028-05 Nouvelle classe d'option sur action - Western Silver Corporation - WTC
2005-02-22 027-05 Nouvelle classe d'option sur action - Glamis Gold Ltd. - GLG
2005-02-22 026-05 Nouvelle classe d'option - Canadian Oil Sands Trust Units - COS
2005-02-16 025-05 Nouveau participant agréé étranger - Bear, Stearns Securities Corp.
2005-02-11 024-05 Limites de position - contrats à terme
2005-02-10 023-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-02-10 022-05 Goldcorp Inc. (G) - Acquisition de Wheaton River Minerals Ltd. (WRM)
2005-02-09 021-05 Changement au système de facturation des frais de transactions
2005-02-08 020-05 Rajustement de contrat - Nouvelles séries d'options
2005-02-07 019-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-02-03 018-05 Rajustement de contrat final/Suivi - Molson Inc. (MOL.A) Proposition de fusion
2005-02-03 017-05 Rajustement de contrat final / Suivi - Molson Inc. (MOL.A) Proposition de fusion
2005-02-02 016-05 Rajustement de contrat final - Molson Inc. (MOL.A) Proposition de fusion
2005-02-01 015-05 Lieux agréés de dépôt de valeurs - Modifications aux directives générales et définitions de la Politique C-3
2005-01-27 014-05 Applications, opérations pré-arrangées et opérations en bloc
2005-01-27 013-05 Rajustement de contrat anticipé - Groupe TSX Inc. (X) - Fractionnement d'actions
2005-01-19 012-05 Nouvelles classes d'options sur actions
2005-01-19 011-05 Applications, opérations pré-arrangées et opérations en bloc - Modifications aux articles 6306, 6377 et 6380 des Règles de Bourse de Montréal Inc. et abrogation de l'article 6386
2005-01-17 010-05 Politique de rajustement de contrats d'options sur actions relative aux offres publiques d'achat ou de rachat - RAPPEL
2005-01-12 009-05 Sollicitation de commentaires - Marge requise pour la concentration sur les contrats à terme - modif. à la Politique C-3
2005-01-10 008-05 Limites de position - contrats à terme
2005-01-10 007-05 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
2005-01-10 006-05 Rajustement de contrat - Alcan Inc. - Nouvelles séries d'options
2005-01-07 005-05 Limites de position - options sur actions; options sur unités de participation indicielle; options sur indice
2005-01-07 004-05 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2005-01-06 003-05 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
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