Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2007

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Date Numéro Titre
2007-12-24 193-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL Meridian Gold Inc. (MNG) - Yamana Gold Inc. (YRI)- Plan arrangement
2007-12-20 192-07 Teck Cominco Limited - Ajout de symbole d'options sur actions à long terme
2007-12-17 191-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2007-12-17 190-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2007-12-07 189-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-12-07 188-07 Option sur contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) - Ajout de symbole
2007-12-05 187-07 Liste des frais 2008 de Bourse de Montréal Inc.
2007-12-05 186-07 Modification aux jours fériés et fermetures à 13h - 2008
2007-12-04 185-07 Valeurs mobilières Orion Inc. - nouvelle dénomination sociale
2007-12-03 184-07 Rajustement de contrat anticipé - Axcan Pharma inc. (AXP) - Acquisition
2007-11-29 182-07 Nouvelle classe d'option sur actions
2007-11-26 181-07 Changement de nom - Paladin Resources Ltd.
2007-11-19 180-07 Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB), liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada et exigences de marge
2007-11-16 179-07 Changement de nom, symbole et cusip - Aber Diamond Corporation
2007-11-15 178-07 Notice importante concernant la date de lancement du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2007-11-15 177-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT ANTICIPÉ - Cognos (CSN) - Acquisition
2007-11-15 176-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL - Alcan (AL) - Acquisition
2007-11-12 175-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT ANTICIPÉ - Acquisition BCE Inc. (BCE)
2007-11-09 174-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2007-11-07 173-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-11-07 172-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2007-11-02 171-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT ANTICIPÉ - Canetic Resources Trust (CNE.UN) et Penn West Energy Trust (PWT.UN) - Plan - arrangement
2007-11-02 170-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT - SUIVI - Abitibi-Consolidated Inc. - Bowater Inc. - Plan - arrangement
2007-10-26 169-07 Rajustement de contrat final - Abitibi-Consolidated Inc. - Bowater Inc. - Plan arrangement
2007-10-24 168-07 Nouvelles classes options sur actions
2007-10-24 167-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iShares MC); options sur indice et options sur devise
2007-10-23 166-07 Nouvelles procédures pour le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2007-10-23 165-07 Jours fériés et fermetures à 13 h 2007/2008 - Modification
2007-10-19 164-07 Rajustement de contrat final - Western Oil Sands Inc. (WTO) - Plan arrangement
2007-10-17 163-07 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2007-10-17 162-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-10-16 161-07 Le Groupe Jitney inc. - nouvelle dénomination sociale
2007-10-10 160-07 Nouveau participant agréé - Infinium Capital Corporation
2007-10-10 159-07 Dollar américain - Ajout de symbole options sur devises
2007-10-09 158-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-10-05 157-07 Nouveau contrat à terme sur taux d'intérêt: Contrat à terme sur obligations du gouvernement du canada de trente ans (LGB)
2007-10-05 156-07 Jours fériés et fermetures à 13 h 2007/2008
2007-10-05 155-07 Sollicitation de commentaires - Nouveaux produits : Contrats à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e)
2007-10-03 154-07 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2007
2007-09-28 153-07 Phase 1 de la mise en vigueur du projet de modification réglementaire relatif à la marge applicable aux titres de participation - Modifications aux articles 7201 à 7204 et à l’article 7213
2007-09-27 152-07 Changement de symbole - Saskatchewan Wheat Pool Inc. (SWP)
2007-09-26 151-07 Nouvelles classes d’options sur actions à long terme échéant en janvier 2009 et 2010
2007-09-26 150-07 Rajustement de contrat final - Les Ressources Aur Inc. (AUR) - Plan d’arrangement
2007-09-26 149-07 Potash Corp. of Saskatchewan Inc. - Ajout de symbole d’options sur actions
2007-09-26 148-07 Retour aux symboles d’options originaux
2007-09-25 147-07 Rajustement de contrat anticipé - Yamana Gold Inc. (YRI)
2007-09-12 146-07 Sollicitation de candidatures - Comité de discipline - Bourse de Montréal Inc.
2007-09-10 145-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-09-10 144-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2007-09-06 143-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-09-06 142-07 Nouvelles classes d'options sur actions
2007-08-24 141-07 Corporation Nortel Networks - Ajout de symbole d’options sur actions
2007-08-22 140-07 Retour au symbole d’options original
2007-08-17 139-07 Rajustement de contrat final - LionOre Mining International Ltd. (LIM) - Plan d'arrangement
2007-08-17 138-07 Changement de symbole - Uranium One Inc. (SXR)
2007-08-14 137-07 Man Financial Limited - nouvelle dénomination sociale
2007-08-14 136-07 Man Financial Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2007-08-14 135-07 La Financière Man Canada Cie - Nouvelle dénomination sociale
2007-08-14 134-07 Décision disciplinaire - Marc Beaudoin
2007-08-13 133-07 Appariements pour fins de marge et de capital relatifs à des stratégies d’options - Modifications visant à clarifier les articles 9105 et 9205 et modifications aux articles 9107 et 920
2007-08-08 132-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-08-08 131-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2007-08-08 130-07 Liste des émissions d’obligations livrables du gouvernements du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-08-08 129-07 Rajustement de contrat final - ATS Automation Tooling Systems Inc. (ATS) - Droits de souscription
2007-08-02 128-07 Rajustement de contrat anticipé - Western Oil Sands Inc. (WTO) - Plan d’arrangement
2007-08-01 127-07 Remplacement du logiciel d’envoi du site web de Bourse de Montréal Inc.
2007-07-26 126-07 Modification de symbole pour les options sur actions iSHARES CDN S&P/TSX 60 Index Fund
2007-07-25 125-07 Nouvelles classes d’options sur actions à long terme échéant en janvier 2010
2007-07-24 124-07 Canadian Natural Resources Limited - Ajout de symboles d’options sur actions et d’options à long terme
2007-07-24 123-07 Rajustement de contrat final - Shaw Communications Inc. (SJR.B) - Fractionnement d’actions
2007-07-23 122-07 Rajustement de contrat final - Research In Motion Ltd. (RIM) - Dividende en actions
2007-07-23 121-07 Rapports des vérificateurs - Modifications aux rapports des vérificateurs des parties I et II du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » – Politique C-3 de la Bourse
2007-07-18 120-07 Rajustement de contrat final - IPSCO Inc. (IPS) - Plan d’arrangement
2007-07-16 119-07 Rajustement de contrat final - Automation Tooling Systems Inc. (ATS) - Droits de souscription
2007-07-13 118-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iShares MC), options sur indice et options sur devise
2007-07-13 117-07 TECK COMINCO LIMITED - Ajout de symbole d’options sur actions à long terme
2007-07-13 116-07 Rajustement de contrat anticipé - Alcan Inc. (AL) - Acquisition
2007-07-12 115-07 Sollicitation de commentaires - Nouveau contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) - Modifications à l'article 6801 et à la version anglaise de l'article 6812 de la Règle Six et aux articles 15001, 15613 et 15619 de la Règle Quinze des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2007-07-11 114-07 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier 2008
2007-07-09 113-07 Pacific International Securities Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2007-07-09 112-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-07-05 111-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-07-04 110-07 Limites de position - contrats à terme
2007-07-04 109-07 Rajustement de contrat anticipé - Teck Cominco Limited (TCK.B) – Les Ressources Aur Inc. (AUR) - Plan d’arrangement
2007-07-04 108-07 Rajustement de contrat anticipé - BCE Inc. (BCE) - Acquisition
2007-07-04 107-07 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2007
2007-07-03 106-07 Rajustement de contrat final - Husky Energy Inc. (HSE) - Fractionnement d’actions
2007-06-28 105-07 Nouveau participant agréé étranger - HSBC Securities (USA) Inc.
2007-06-21 104-07 Rajustement de contrat final - Aciers Algoma Inc. (AGA) - Plan d’arrangement
2007-06-21 103-07 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur unités de participation indicielle et sur indice - Modifications à l'article 6624
2007-06-20 102-07 Nouvelles classes d’options sur actions
2007-06-20 101-07 Nouvelles classes d’options sur actions à long terme échéant en janvier et mars 2010
2007-06-18 100-07 Changement de nom - Ressources Gammon Lake Inc.
2007-06-15 099-07 Changement de nom - SXR Uranium One Inc.
2007-06-14 098-07 Rajustement de contrat final - Sobeys Inc. (SBY) - Plan d’arrangement
2007-06-14 097-07 Consultation sur proposition de modifications aux procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
2007-06-12 096-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-06-12 095-07 Limites de position - contrats à terme
2007-06-08 094-07 Rajustement de contrat anticipé - LionOre Mining International Ltd. (LIM) – Norilsk Nickel - Plan d’arrangement
2007-06-07 093-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-06-07 092-07 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier et mars 2008
2007-06-06 091-07 Modification aux seuils de quantité minimale
2007-06-04 090-07 Correction du numéro CUSIP - Paladin Resources Ltd.
2007-05-23 089-07 Nouvelles classes d’options sur actions à long terme échéance en janvier 2010
2007-05-17 088-07 Rajustement de contrat final - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) - Distribution spéciale
2007-05-16 087-07 Rajustement de contrat final - Novelis Inc. (NVL) - Plan d’arrangement
2007-05-16 086-07 Rajustement de contrat final - Finning International Inc. (FTT) - Fractionnement d’actions
2007-05-15 085-07 Limites de position - contrats à terme
2007-05-14 084-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-05-14 083-07 First Quantum Minerals Ltd. - Ajout de symbole d'options sur actions
2007-05-14 082-07 Changement de nom, symbole et CUSIP - Blue Pearl Mining Ltd. - BLE
2007-05-11 081-07 Rajustement de contrat anticipé - Shaw Communications Inc. (SJR.B) - Fractionnement d’actions
2007-05-09 080-07 Conversion des symboles des options sur actions à long terme janvier 2008
2007-05-09 079-07 Rajustement de contrat anticipé - Alcan Inc. – Alcoa Inc. - Plan d’arrangement
2007-05-08 078-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-05-08 077-07 Alcan Inc. - Ajout de symbole d’options sur actions
2007-05-08 076-07 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Dividendes en actions
2007-05-08 075-07 Rajustement de contrat final - Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT) - Dividendes en actions
2007-05-08 074-07 Rajustement de contrat final - Gildan Activewear Inc. (GIL) - Dividendes en actions
2007-05-08 073-07 Rajustement de contrat anticipé - Ipsco Inc. (IPS) – SSAB Svenskt Staal AB (SSABb) - Acquisition
2007-05-07 072-07 Alcan Inc. - Ajout de symboles d’options sur actions à long terme
2007-05-03 071-07 Personnes autorisées SAM et représentants attitrés - Obligation de transmettre un avis de cessation d'emploi à la Bourse
2007-05-02 070-07 Valeurs mobilières Sprott Inc. - nouvelle dénomination sociale
2007-05-02 069-07 Dollar américain - Ajout de symbole d’option sur action
2007-05-02 068-07 Marché des options - Conversion des options long terme sur actions en 2007
2007-04-30 067-07 Rajustement de contrat final - Teck Cominco Limited (TCK.B) - Fractionnement d’actions
2007-04-30 066-07 Rajustement de contrat final - Nexen Inc. (NXY) - Fractionnement d’actions
2007-04-30 065-07 Rajustement de contrat anticipé - Sobeys Inc. (SBY) – Empire Company Limited (EMP.A) - Acquisition
2007-04-25 064-07 Nouvelles classes d’options sur actions à long terme échéance en janvier 2009 et janvier 2010
2007-04-25 063-07 Rajustement de contrat final - Shell Canada Limitée (SHC) - Plan d’arrangement
2007-04-25 062-07 Nouvelles classes d’options sur actions
2007-04-24 061-07 Sollicitation de commentaires - Abrogation de la Règle Dix de la Bourse - Règlement des valeurs
2007-04-24 060-07 Sollicitation de commentaires - Abrogation de la Règle Onze de la Bourse et modifications à la Règle Quatorze de la Bourse
2007-04-23 059-07 Sollicitation de commentaires - Abrogation des articles 5101 et 5102 de la Règle Cinq de la Bourse - Fonds canadien de protection des épargnants
2007-04-23 058-07 Sollicitation de commentaires - Abrogation des politiques de la Bourse relatives aux exigences de compétence et de formation - Abrogation des Politiques F-1, F-2, F-3 et F-4
2007-04-20 057-07 Rajustement de contrat anticipé - Husky Energy Inc. (HSE) - Fractionnement d’actions
2007-04-18 056-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC), options sur indice et options sur devise
2007-04-17 055-07 Limites de position - Contrats à terme
2007-04-17 054-07 Rajustement de contrat anticipé - Algoma Steel Inc. (AGA) – Essar Global Limited - Acquisition
2007-04-11 053-07 Ententes de garde - Modifications à l’État B et à l’État C - Politique C-3 de la Bourse
2007-04-10 052-07 Rajustement de contrat anticipé - Finning International Inc. (FTT) - Fractionnement d’actions
2007-04-09 051-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-04-05 050-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-04-03 049-07 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le second trimestre 2007
2007-03-30 048-07 Rajustement de contrat anticipé - Nexen Inc. (NXY) - Fractionnement d’actions
2007-03-29 047-07 Retour au symbole d’options original – Options sur iShares CDN S&P/TSX Capped Energy Index Fund - XEX
2007-03-28 046-07 Rajustement de contrat anticipé - LionOre Mining International Ltd. (LIM) – Xstrata plc - Plan d’arrangement
2007-03-28 045-07 Nouvelles classes d’options sur actions
2007-03-14 044-07 Conseil d’administration de Bourse de Montréal Inc. - 2007 - 2008
2007-03-09 043-07 Limites de position - contrats à terme
2007-03-09 042-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-03-09 041-07 Rajustement de contrat anticipé - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) - Distribution spéciale
2007-03-06 040-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-03-02 039-07 Décision disciplinaire - La Corporation Canaccord Capital
2007-03-02 038-07 Décision disciplinaire - La Financière Man Canada Cie, William Edmond Jessup et Louis Paul Papailias
2007-03-02 037-07 Décision disciplinaire - RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Billy Kalushny et Philippe Vallée
2007-03-02 036-07 Rajustement de contrat final - Domtar Inc. (DTC) – Weyerhaeuser Company (WY) - Plan d’arrangement
2007-03-01 035-07 Exception aux règles de marge – Titres rappelés pour rachat au comptant ou faisant l’objet d’une offre d’achat ferme et légale au comptant - Modifications au paragraphe 1) de l’article 7213
2007-02-28 034-07 Nouvelles classes d’options sur actions
2007-02-23 033-07 Rajustement de contrat final - Bema Gold Corporation (BGO) – Kinross Gold Corporation (K) - Plan d’arrangement
2007-02-21 032-07 Nouveau participant agréé étranger - G.H. Financials Ltd.
2007-02-21 031-07 Retour aux symboles d’options originaux
2007-02-15 030-07 Rajustement de contrat anticipé - Novelis Inc. (NVL) – Hindalco Industries Limited - Acquisition
2007-02-15 029-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-02-15 028-07 Sollicitation de commentaires - Échanges physiques pour contrats - Modifications à l’article 6815
2007-02-13 027-07 Rajustement de contrat final - Paramount Resources Ltd. (POQ) - Scission d’actions (suivi)
2007-02-08 026-07 Sollicitation de commentaires - Changements aux définitions "chambres de compensation agréées" et "lieux agréés de dépôt de valeurs" - modifications aux Directives générales et définitions de la Politique C-3 de la Bourse
2007-02-07 025-07 Limites de position - contrats à terme
2007-02-07 024-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-02-06 023-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-02-06 022-07 Caisses de retraite étrangères admissibles à titre de contreparties agréées et d’institutions agréées - Modifications aux directives générales et définitions du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » – Politique C-3 de la Bourse
2007-02-06 021-07 Nouvelle procédure applicable à l’exécution d’opérations d’échanges physiques pour contrats
2007-02-05 020-07 Sollicitation de commentaires - Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur unités de participation indicielle et sur indice - Modifications à l'article 6624
2007-02-01 019-07 Prudential Financial Derivatives, LLC - nouvelle dénomination sociale
2007-02-01 018-07 Exigences de marge et de capital sur les options, contrats à terme et autres instruments dérivés – Règle Neuf de Bourse De Montréal Inc.
2007-01-30 017-07 Rajustement de contrat anticipé - Abitibi-Consolidated Inc. (A) – Bowater Inc. (BWX) - Fusion
2007-01-25 016-07 Rajustement de contrat anticipé - Shell Canada Limitée (SHC) – Royal Dutch Shell plc - Acquisition
2007-01-24 015-07 Démission d'un participant agréé - BNP Paribas (Canada) Valeurs Mobilières Inc.
2007-01-24 014-07 Nouvelles classes d’options sur actions
2007-01-17 013-07 Rajustement de contrat - Paramount Resources Ltd. - POU - Nouvelles séries d’options sur actions
2007-01-15 012-07 Rajustement de contrat final - Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions
2007-01-12 011-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007-01-12 010-07 Limites de position - Contrats à terme
2007-01-12 009-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesmc), options sur indice et options sur devise
2007-01-12 008-07 Rajustement de contrat final - Centurion Energy International Inc. (CUX) - Plan d’arrangement
2007-01-12 007-07 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2007
2007-01-09 006-07 Rajustement de contrat anticipé - Centurion Energy International Inc. (CUX) - Plan d’arrangement
2007-01-09 005-07 Rajustement de contrat - Gestion ACE Aviation Inc. – ACE - Nouvelles séries d’options
2007-01-08 004-07 Rajustement de contrat anticipé - Paramount Resources Ltd. (Paramount) - Scission d'actions
2007-01-08 003-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007-01-05 002-07 Rajustement de contrat anticipé - Inco Limitée (N) – CVRD Canada Inc. - Plan d’arrangement
2007-01-04 001-07 Rajustement de contrat - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) - Distribution spéciale