Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2014

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Date Numéro Titre
2014-12-29 176-14 Rajustement de contrat final Boardwalk Real Estate Investment Trust (BEI.UN) Dividende Spécial en espèces
2014-12-22 175-14 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (Entrée en vigueur le 1er avril 2015) - Augmentation des frais de transmission interne pour les données de marché en temps réel - Introduction de frais de transmission interne pour les données de marché en temps différé - Augmentation des frais mensuels pour la création de produits structurés et l’utilisation de données afin de produire
2014-12-18 174-14 Rajustement de contrat anticipé - Talisman Energy Inc. (TLM)- Plan d’arrangement
2014-12-17 173-14 Nouveau participant agréé étranger - Barak Capital G. T. Ltd.
2014-12-17 172-14 Nouveau participant agréé étranger - Wedbush Securities Inc.
2014-12-17 171-14 Démission d'un participant agréé étranger - KCG Americas LLC
2014-12-15 170-14 Rajustement de contrat final Tim Hortons Inc. (THI) Plan d’arrangement (Suivi)
2014-12-15 169-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-12-12 168-14 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. - Réduction du seuil des frais plafonnés relatifs aux options XIU - Prolongation du programme de dispense des frais relatifs aux EMF - Introduction de frais pour les données historiques
2014-12-12 167-14 Nouvelle classe d'options sur actions
2014-12-12 166-14 Rajustement de contrat final Tim Hortons Inc. (THI) Plan d’arrangement
2014-12-11 165-14 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB - ERRATUM
2014-12-10 164-14 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2014-12-09 163-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-12-03 162-14 Décision disciplinaire — Offre de règlement Goldman, Sachs & Co.
2014-12-03 161-14 Rajustement de contrat final Amaya Gaming Group Inc. (AYA) - Changement de nom et CUSIP
2014-12-03 160-14 Fusion entre Corporation Mackie Recherche Capital et Jennings Capital Inc.
2014-12-01 159-14 Démission d'un participant agréé - MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
2014-11-27 158-14 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus - (HOU)
2014-11-21 157-14 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU)- Regroupement d’actions
2014-11-12 156-14 Décision disciplinaire - Offre de règlement - The Kyte Group Limited
2014-11-12 155-14 Démission d'un participant agréé étranger - World Financial Desk LLC
2014-11-12 154-14 Démission d'un participant agréé - Blackwatch Capital Corp.
2014-11-11 153-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-11-10 152-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-11-10 151-14 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2014-11-07 150-14 Dates d’inscription des options à échéance hebdomadaire - Projet pilote - Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire
2014-11-06 149-14 Newedge Canada Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2014-11-05 148-14 Jours fériés et fermetures hâtives - 2014 / 2015
2014-11-05 147-14 Rajustement de contrat final Dollarama Inc. (DOL)- Fractionnement d’actions
2014-11-03 146-14 Rajustement de contrat final Bell Aliant (BA) - Acquisition (Suivi)
2014-10-30 145-14 Rajustement de contrat final Bell Aliant (BA) - Acquisition
2014-10-29 144-14 Rajustement de contrat final - Stantec Inc. (STN) - Fractionnement d’actions
2014-10-20 143-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014-10-10 142-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2014-10-08 141-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-10-07 140-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-10-01 139-14 Modification à la liste de frais de Bourse de Montréal Inc. - Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés soumis après l’échéance prescrite
2014-09-30 138-14 Rajustement de contrat final - Augusta Ressource Corporation (AZC) Fusion (Suivi)
2014-09-30 137-14 Lancement officiel des options à échéance hebdomadaire - Projet pilote : Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire
2014-09-29 136-14 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation - Report de la mise en œuvre
2014-09-29 135-14 Sollicitation de commentaires - Méthode utilisée pour établir les limites de position et fréquences de publication des limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15908 et 15998.7
2014-09-29 134-14 Rajustement de contrat final - Augusta Resource Corporation (AZC)- Fusion
2014-09-26 133-14 Audition devant le comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Goldman, Sachs & Co.
2014-09-24 132-14 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2014-09-24 131-14 Nouveau participant agréé étranger - TradeLink L.L.C.
2014-09-24 130-14 Démission d'un participant agréé étranger - Hard Eight Futures, LLC
2014-09-24 129-14 Rajustement de contrat final Saputo Inc. (SAP) - Fractionnement d’actions
2014-09-19 128-14 Autocertification - Modification aux caractéristiques du contrat à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification à l’article 6807 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. - Unité de fluctuation minimale des prix
2014-09-19 127-14 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) Dividende Spécial en espèces
2014-09-12 126-14 Rajustement de contrat anticipé Dollarama Inc. (DOL) -Fractionnement d’actions
2014-09-12 125-14 Rajustement de contrat anticipé - Stantec Inc. (STN)- Fractionnement d’actions
2014-09-11 124-14 Rajustement de contrat anticipé Tim Hortons Inc. (THI)- Plan d’arrangement
2014-09-10 123-14 Sollicitation de commentaires - Modifications apportées à l'article 15608 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Modification du mode de calcul des limites de position
2014-09-10 122-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-09-04 121-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-09-04 120-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014-09-04 119-14 Autocertification - Modification des caractéristiques du contrat à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification à l'article 6807 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. - Unité de fluctuation minimale des prix
2014-09-02 118-14 Fusion entre Jefferies Bache,LLC et Jefferies LLC
2014-08-29 117-14 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc - Offre de règlement - The Kyte Group Limited
2014-08-29 116-14 1er au 4e mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Programme incitatif de liquidité concurrentiel
2014-08-29 115-14 Erratum - Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
2014-08-25 114-14 Rappel aux participants agréés de la Bourse - Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique aux marchés - Article 6366 des règles de la Bourse
2014-08-25 113-14 Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
Annexe 1
2014-08-20 112-14 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
Annexe 1
2014-08-12 111-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-08-08 110-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-08-08 109-14 Rajustement de contrat final Nordion Inc. (NDN) - Plan d’arrangement
2014-08-07 108-14 Rajustement de contrat anticipé - Saputo Inc. (SAP)- Fractionnement d’actions
2014-08-06 107-14 Nouveau Participant Agréé Étranger Latour Trading LLC
2014-08-06 106-14 Modifications aux étapes et heures de négociation des contrats pour les dérivés du marché monétaire inscrits à Bourse de Montréal Inc.
2014-08-05 105-14 Rajustement de contrat anticipé Bell Aliant Inc.(BA) - Acquisition
2014-07-30 104-14 Sollicitation de commentaires – Partie II - Modification des caractéristiques du contrat à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification de l’article 6807 de la Règle six de Bourse de Montréal Inc. - Unité de fluctuation minimale des prix
2014-07-28 103-14 Autocertification - Interruption de la négociation suite au déclenchement d'un coupe-circuit à l'échelle du marché - Abrogation de la Politique T-3 (Coupe-circuit) et Modifications à la Règles Six
2014-07-18 102-14 Changement de nom - Fonds iShares (FNB iShares)
2014-07-14 101-14 Autocertification - Modifications à l’article 6368 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Étapes de négociation et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d’intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal
2014-07-11 100-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-07-11 099-14 Rajustement de contrat final Canadian Energy Services & Technology Corp. (CEU) - Fractionnement d’actions
2014-07-10 098-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2014-07-07 097-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-06-27 096-14 Réintroduction de classes d’option sur FNB
2014-06-25 095-14 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2014-06-19 094-14 Report de lancement – Projet pilote : Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire – Modification à l’article 6637 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2014-06-18 093-14 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro S&P/TSX plafonné finance Baissier Plus(HFD) Regroupement d’actions
2014-06-18 092-14 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro S&P/TSX plafonné énergie Baissier Plus (HED) - Regroupement d’actions
2014-06-17 091-14 Rajustement de contrat final Corporation Minière Osisko (OSK) - Plan d’arrangement (Suivi)
2014-06-17 090-14 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions et options sur FNB
2014-06-17 089-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014-06-17 088-14 Rappel concernant l’Article 6306 – Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation
2014-06-16 087-14 Rajustement de contrat final Corporation Minière Osisko (OSK) Plan d’arrangement
2014-06-16 086-14 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) -Dividende spécial en espèces
2014-06-13 085-14 Autocertification - Exécution d'appications pour les stratégies d'options sur actions - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations préarrangées et Procédures applicables à l'exécution de stratégies impliquant des options
2014-06-13 084-14 Autocertification - SWAPS sur taux d'intérêt admissibles pour les fins d'opérations d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour CATS- Modif. de l'annexe 1 des procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d'instruments décirés hors bourse par des CATS
2014-06-13 083-14 Autocertification - Projet pilote : Inscription de nouvelles échéances d'options : Options à échéane hebdomadaire - Modification à l'article 6637 de la Règle Six
2014-06-13 082-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-06-12 081-14 Démission d'un participant agréé étranger FCStone, LLC
2014-06-11 080-14 Rajustement de contrat final Aurora Oil & Gas Ltd. (AEF) - Plan d’arrangement
2014-06-10 079-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-06-10 078-14 Rajustement de contrat final Brookfield Office Properties Inc. (BPO) - Plan d’arrangement
2014-06-09 077-14 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2014-06-09 076-14 Contrat à terme sur l’indice FTSE Marchés émergents – Programme incitatif de liquidité concurrentiel
2014-06-09 075-14 Nouveau produit – Contrat à terme sur l’indice FTSE Marchés émergents (EMF)
2014-06-09 074-14 Autocertification - Nouveau produit : Le contrat à terme sur l'indice FTSE Marchés émergents (EMF) - Modification aux articles 6380, 6801 à 6804, 6807, 6808, 6812, 14102 et 15001 des Règles de Bourse de Montréal Inc.; ajout des articles 15999.4 à 15999.17; et modification aux Procédures applicables au lancement de l’EMF.
2014-06-04 073-14 Rappel relatif aux exigences énumérées à l'article 15608 - Limites de position
2014-06-03 072-14 Rajustement de contrat final Domtar Corporation (UFS) Fractionnement d’actions
2014-05-28 071-14 Modification des écarts minimaux pour les contrats d’options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices, prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2014-05-23 070-14 Aurora Oil & Gas Ltd. (AEF) Retrait de la cote
2014-05-16 069-14 Rajustement de contrat anticipé Canadian Energy Services & Technology Corp. (CEU) Fractionnement d’actions
2014-05-15 068-14 Rajustement de contrat final Calfrac Well Services Ltd. (CFW) - Fractionnement d’actions
2014-05-12 067-14 Rajustement de contrat final Dundee Real Estate Investment Trust (D.UN) Changement de nom et CUSIP
2014-05-09 066-14 ERRATUM - Autocertification - Corrections et uniformisation des caractérisques des produits de Bourse de Montréal Inc.
2014-05-09 065-14 Rajustement de contrat final Dundee International Real Estate Investment Trust (DI.UN) -Changement de nom, symbole et CUSIP
2014-05-09 064-14 Guide d’utilisateur du formulaire de rapport d’opérations avec termes spéciaux
Annexe 1
2014-05-09 063-14 Autocertification - Modifications aux Procédures de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations avec termes spéciaux et au Formulaire de déclaration
2014-05-07 062-14 Autocertification - Corrections et uniformisation des caractéristiques des produits de Bourse de Montréal Inc.
2014-05-07 061-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-05-07 060-14 Rajustement de contrat final - Davis + Henderson Corp. (DH)- Changement de nom et CUSIP
2014-05-06 059-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-05-02 058-14 Nouveau Participant Agréé Étranger OFE Trading LLC
2014-05-01 057-14 Rajustement de contrat anticipé Domtar Corporation (UFS) Fractionnement d’actions
2014-04-30 056-14 Rajustement de contrat final - Santonia Energy Inc. (STE)- Plan d’arrangement (Suivi)
2014-04-29 055-14 Rajustement de contrat anticipé Corporation Minière Osisko (OSK) - Plan d’arrangement
2014-04-28 054-14 Rajustement de contract final - Santonia Energy Inc. (STE)- Plan d’arrangement
2014-04-22 053-14 Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2014-04-22 052-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014-04-10 051-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-04-09 050-14 Rajustement de contrat final Alimentation Couche-Tard Inc. (ATD.B) - Fractionnement d’actions
2014-04-09 049-14 Rajustement de contrat final Corporation Shoppers Drug Mart (SC) - Plan d’arrangement (Suivi)
2014-04-08 048-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-04-07 047-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2014-04-02 046-14 Rajustement de contract anticipé- Nordion Inc. (NDN)- Plan d’arrangement
2014-03-31 045-14 Rajustement de contrat final - Corporation Shoppers Drug Mart (SC) Plan d’arrangement
2014-03-26 044-14 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2014-03-26 043-14 Changement de nom - Fonds iShares (FNB iShares)
2014-03-25 042-14 Changement de date d’échéance sur les symboles des options sur actions et sur FNB - ERRATUM
2014-03-24 041-14 Changement de date d’échéance sur les symboles des options sur actions et sur FNB
2014-03-24 040-14 Rajustement de contrat anticipé Alimentation Couche-Tard (ATD.B) - Fractionnement d’actions
2014-03-20 039-14 Nouveau participant agréé étranger - Jane Street Capital, LLC
2014-03-20 038-14 Démission d'un participant agréé étranger - G.H. Financial, LLC
2014-03-19 037-14 Sollicitation de commentaires - Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Unité de fluctuation minimale des prix
2014-03-18 036-14 Prolongation du programme de rabais pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2014-03-18 035-14 Rappel Réglement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés Attribution d'un identificateur client
Annexe 1
2014-03-12 034-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-03-11 033-14 Rajustement de contrat anticipé - Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) -Dividende Spécial en espèces
2014-03-07 032-14 Rajustement de contrat anticipé Augusta Resource Corporation (AZC) - Acquisition - ERRATUM
2014-03-06 031-14 Rajustement de contrat anticipé Augusta Resource Corporation (AZC) - Plan d’arrangement
2014-03-06 030-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-02-28 029-14 Rajustement de contrat anticipé Calfrac Well Services Ltd. (CFW) - Fractionnement d’actions
2014-02-27 028-14 Autocertification - Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Modifications à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
2014-02-27 027-14 Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Attribution d'un identificateur client
Annexe 1
2014-02-24 026-14 Rajustement de contrat final Home Capital Group Inc. (HCG) - Fractionnement d’actions
2014-02-24 025-14 Coeur Mining Inc. (CDM) - Retrait de la cote
2014-02-20 024-14 ERRATUM - Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus - (HND)
2014-02-20 023-14 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus - (HND)
2014-02-19 022-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-02-13 021-14 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus - (HND) - Regroupement d’actions
2014-02-11 020-14 Rajustement de contrat anticipé - Aurora Oil & Gas Ltd. (AEF) - Acquisition
2014-02-10 019-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-02-06 018-14 Rajustement de contrat anticipé - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND) - Regroupement d’actions
2014-02-05 017-14 Rajustement de contrat final - Open Text Corporation (OTC)- Fractionnement d’actions
2014-02-04 016-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014-02-03 015-14 Rajustement de contrat final Banque Nationale du Canada (NA) - Fractionnement d’actions
2014-02-03 014-14 Nouveau participant agréé R.J. O'Brien & Associates Canada Inc.
2014-01-24 013-14 Rajustement de contrat anticipé - Open Text Corporation (OTC) - Fractionnement d’actions
2014-01-22 012-14 Nouveau participant agréé étranger KCG Americas LLC
2014-01-22 011-14 Démission d'un participant agréé Richardson GMP Limitée
2014-01-21 010-14 Rajustement de contrat anticipé - Corporation Minière Osisko (OSK) - Plan d’arrangement
2014-01-21 009-14 Rajustement de contrat final Coastal Energy Company - (CEN) - Fusion
2014-01-20 008-14 Sollicitation de commentaires - Actualisation des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Règles relatives aux exigences de marge et de capital - Abrogation de la Politique C-3 - Modifications à la Règle Six, à la Règle Sept et à la Règle Neuf
2014-01-20 007-14 Sollicitation de commentaires - Interruption de la négociation suite au déclenchement d'un coupe-circuit à l'échelle du marché - Abrogation de la Politique T-3 (Coupe circuit) - Abrogation, ajout, modifications à la Règle Six
2014-01-20 006-14 Rajustement de contrat final The Toronto-Dominion Bank - (TD) - Fractionnement d’actions
2014-01-16 005-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2014-01-10 004-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2014-01-07 003-14 Rajustement de contrat final - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT)- Fractionnement d’actions
2014-01-07 002-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014-01-02 001-14 Rajustement de contrat final- SUIVI Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ) Expiration des droits de souscription