Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2016

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Date Numéro Titre
2016-12-30 173-16 Démission d'un participant agréé étranger - Tyler Capital Partners LLP
2016-12-30 172-16 Rajustement de contrat final Horizons ETFs (HOU, HOD, HNU, HND, HXU, HXD, HFU, HFD, HEU, HED, HGU, HGD, HIX) - Changement de CUSIP et nom
2016-12-29 171-16 Rajustement de contrat final TransForce Inc. (TFI) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2016-12-22 170-16 Rajustement de contrat anticipé Open Text Corporation. (OTC) - Fractionnement d’actions
2016-12-20 169-16 Clarifications concernant les stratégies acceptables impliquant le recours aux contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et aux options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2016-12-20 168-16 Rajustement de contrat anticipé Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions
2016-12-16 167-16 Rajustement de contrat final-SUIVI Yamana Gold Inc. (YRI) Expiration des droits de souscription
2016-12-12 166-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
2016-12-09 165-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-12-08 164-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2016-12-06 163-16 Rajustement de contrat final Newmarket Gold Inc. (NMI) - Plan d’Arrangement (Suivi)
2016-12-05 162-16 Rajustement de contrat final Kirkland Lake Gold Inc. (KLG) Plan d’Arrangement (Final)
2016-12-05 161-16 Rajustement de contrat final Newmarket Gold Inc. (NMI) Plan d’Arrangement (Final)
2016-12-01 160-16 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2016-11-29 159-16 Nouveau produit - Inscription de contrats à terme sur actions canadiennes
2016-11-29 158-16 Rajustement de contrat final Teck Resources Limited (TCK) Changement de symbole
2016-11-29 157-16 Options hebdomadaires - Ajout d’échéances hebdomadaires multiples à toutes les classes d’options hebdomadaires
2016-11-29 156-16 Sanctions disciplinaires - Publication de lignes directrices
Annexe 1
2016-11-29 155-16 Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation
2016-11-28 154-16 ERRATUM Nouvelle classe d’options sur actions
2016-11-28 153-16 Nouvelle classe d’options sur actions
2016-11-28 152-16 Stratégies acceptables impliquant le recours aux contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et aux options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2016-11-24 151-16 Jours fériés et fermetures hâtives 2016-2017
2016-11-24 150-16 Suivi Yamana Gold Inc. (YRI) - Émission de Droits de Souscription
2016-11-23 149-16 Déclaration des positions en cours importantes (LOPR) pour les contrats à terme sur actions
2016-11-23 148-16 Autocertification - Modification des règles et des procédures de Bourse de Montréal inc. pour permettre le lancement de contrats à terme sur actions canadiennes
2016-11-22 147-16 Rajustement de contrat final Yamana Gold Inc. (YRI) - Émission de Droits de Souscription
2016-11-22 146-16 Sollicitation de commentaires - Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures - Adoption des articles 4220 à 4224 de la Règle Quatre de Bourse de Montréal inc. et abrogation de l’article 6389A de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016-11-14 145-16 Modification des heures de négociation - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), de cinq ans (CGF), de dix ans (CGB), de 30 ans (LGB) et options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB)
2016-11-09 144-16 Performance Sports Group Ltd. (PSG) - Retrait de la cote
2016-11-09 143-16 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-11-09 142-16 Rajustement de contrat final Westport Fuel Systems Inc. (WPT) - Changement de symbole
2016-11-07 141-16 SUIVI Pacific Exploration & Production Corporation (PRE2) - Avance des échéances
2016-11-04 140-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-11-02 139-16 Démission d'un participant agréé étranger - OFE Trading LLC
2016-11-01 138-16 Rajustement de contrat final Pacific Exploration & Production Corporation - (PRE)
2016-11-01 137-16 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er janvier 2017) - Retrait des frais de transmission interne pour les données de marché en temps réel - Nouveaux frais relatifs aux données utilisées à des fins d’acheminement d’ordres - Augmentation des frais de transmission interne pour les données de marché en temps réel et du tarif de connexion de SFTI
2016-11-01 136-16 Performance Sports Group Ltd (PSG) - Suspension
2016-10-31 135-16 Rajustement de contrat final ONEX Corporation (TSX: OCX) Changement de symbole
2016-10-31 134-16 Rajustement de contrat final Enghouse Systems Ltd. (ESL) Changement de symbole
2016-10-31 133-16 Rajustement de contrat final Colliers International Group Inc. (TSX: CIG) Changement de symbole
2016-10-31 132-16 Rajustement de contrat final Shopify Inc. (TSX: SH) Changement de symbole
2016-10-28 131-16 Audience devant le comité de discipline de Bourse de Montréal inc. - Offre de règlement - ABN AMRO Clearing Chicago LLC
2016-10-26 130-16 Mise à jour (Suivi) Pacific Exploration & Production Corporation -(PRE)
2016-10-26 129-16 Rajustement de contract anticipé Yamana Gold Inc. (YRI) Scission d’entreprise
2016-10-21 128-16 Lancement d’un programme de formation de nouveaux négociateurs internationaux - Appel de candidatures
2016-10-20 127-16 Modification de la demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2016-10-17 126-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2016-10-13 125-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-10-11 124-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-10-06 123-16 Réintroduction d’une classe d’option Element Fleet Management Corp. - (EFN)
2016-09-30 122-16 Lightstream Resources Ltd. (LTS) - Retrait de la cote
2016-09-30 121-16 Rajustement de contrat final Pacific Exploration & Production Corporation (PRE) - Mise à jour (Suivi)
2016-09-30 120-16 Rajustement de contrat anticipé Newmarket Gold Inc. (NMI) Annonce l’Acquisition par Kirkland Lake Gold Inc. (KLG)- Plan d’arrangement
2016-09-29 119-16 Rajustement de contract final Element Financial Corporation(EFN) Scission d’actions
2016-09-28 118-16 Sollicitation de commentaires - Introduction et radiation de classes et de séries d’options - Modifications aux articles 6394, 6605 et 6606 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016-09-27 117-16 Prolongation de la période de demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2016-09-26 116-16 Démission d'un participant agréé étranger - Susquehanna Government Products, LLLP
2016-09-26 115-16 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Maple Canada Ltée
2016-09-26 114-16 Démission d'un participant agréé étranger - J.P. Morgan Clearing Corp.
2016-09-26 113-16 Démission d'un participant agréé - Global Securities Corporation
2016-09-21 112-16 Réintroduction d’une classe d’option Brookfield Infrastructure Partners L.P. - (BIP)
2016-09-20 111-16 Lightstream Resources Ltd (LTS) - Suspension
2016-09-19 110-16 Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs – Appel de candidatures
2016-09-14 109-16 Demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur Obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2016-09-14 108-16 Rajustement de contrat final Kirkland Lake Gold Inc. (KGI) - Changement de symbole
2016-09-13 107-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-09-12 106-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-09-01 105-16 Rajustement de contract final Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP.UN) Fractionnement d’unités
2016-08-24 104-16 Nouvelle classe d’option sur action
2016-08-11 103-16 Rajustement de contrat anticipé Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP.UN) -Fractionnement de parts
2016-08-09 102-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-08-04 101-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-08-03 100-16 Avis de retrait-Mise en œuvre d’opérations liées intergroupes visant les contrats à terme et les options sur contrats à terme-Modifications des procédures relatives à l’exécution d’application et à l’exécution d’opérations pré-arrangées et introduction de nouvelles procédures applicables à l’exécution d’opérations liées intergroupes visant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2016-08-03 099-16 Avis de retrait - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016-08-02 098-16 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2016-07-19 097-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2016-07-12 096-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-07-05 095-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-07-05 094-16 Royal Gold Inc. (RGL) - Retrait de la cote
2016-07-04 093-16 Programme de cotation en cents - remplacement de classes
2016-06-29 092-16 Rajustement de contract final - Concordia Healthcare Corp. (CXR) - CHANGEMENT DE CUSIP ET NOM
2016-06-29 091-16 Sollicitation de commentaires - Modification des règles et des procédures de Bourse de Montréal inc. pour permettre le lancement de contrats à terme sur actions
2016-06-29 090-16 Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation - Modifications aux articles 5002 et 6652 des Règles de Bourse de Montréal inc.
2016-06-22 089-16 Rajustement de contract final Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’entreprise - ERRATUM
2016-06-22 088-16 Sollicitation de commentaires - Mise à jour générale - Introduction de l’article 6663 et modifications aux articles 6121, 6369, 6369a, 6370, 6373, 6378 et 6654 des règles de Bourse de Montréal inc.
2016-06-22 087-16 Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation et supervision - Modifications des articles 4002, 4103, 6377, 6651 et 14157 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Abrogation de la Politique C-1 – Demande de dispense à une limite de position
2016-06-22 086-16 Réintroduction d’une classe d’option - Brookfield Asset Management Inc. (BAM)
2016-06-21 085-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er juillet 2016) - Lancement du nouveau fil de données binaires du registre des ordres de Bourse de Montréal inc. (MX-0BF) - Modification des cotisations réglementation du marché
2016-06-21 084-16 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc. et d’autres règles accessoires
2016-06-17 083-16 Démission d'un participant agréé - Wolverton Securities Ltd.
2016-06-16 082-16 Rajustement de contrat final iShares Gold Trust (IGT) - Retrait de la cote
2016-06-16 081-16 Nouvelle classe d’options sur actions
2016-06-14 080-16 Démission d'un participant agréé - Maple Futures Corp.
2016-06-13 079-16 Rajustement de contrat final Progressive Waste Solutions Ltd - (BIN) Acquisition et regroupement d’actions (Suivi)
2016-06-09 078-16 Rajustement de contrat anticipé iShares Gold Trust (IGT) - Retrait de la cote
2016-06-07 077-16 Changement de nom
2016-06-06 076-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-06-02 075-16 Réintroduction d’une classe d’option - Canadian Natural Resources Limited (CNQ)
2016-06-02 074-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-06-01 073-16 Rajustement de contract final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Scission d’entreprise
2016-05-31 072-16 Rajustement de contrat final Progressive Waste Solutions Ltd (BIN) - Acquisition et Regroupement d’actions
2016-05-31 071-16 Réintroduction des classes d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU)- FNB BetaPro Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus (HGD)
2016-05-30 070-16 Rajustement de contract final Canadian Natural Resources Limited (CNQ)-Scission d’actions
2016-05-27 069-16 Rajustement de contract final FNB BetaPro Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus (HGD) Regroupement d’actions
2016-05-27 068-16 Rajustement de contract final FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU) et (HOU4) Regroupement d’unités
2016-05-25 067-16 Rajustement de contract final FNBs Horizons HGU et HGU2 - Fractionnement d’unités
2016-05-24 066-16 Rajustement de contract final - RONA Inc. (RON)- Plan d’arrangement
2016-05-20 065-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2016) - Modification de la marche à suivre pour demander un regroupement aux fins du plafonnement des frais pour les stratégies à plusieurs pattes visant des options sur actions et des options sur FNB
2016-05-19 064-16 Options hebdomadaires - Augmentation du nombre de classes d’options hebdomadaires et lancement d’options hebdomadaires à échéances multiples pour certaines classes d’options
2016-05-18 063-16 Foire aux questions sur la déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2016-05-18 062-16 Rajustement de contrat anticipé Brookfield Asset Management (BAM.A) - Scission d’entreprise
2016-05-16 061-16 Rajustement de contract anticipé - FNBs Horizons HGD et HOU - Regroupement d’unités
2016-05-16 060-16 Rajustement de contract anticipé -FNBs Horizons HGU - Fractionnement d’unités
2016-05-12 059-16 Autocertification - Mise à jour des articles 15905 et 15922 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal inc. relativement aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX)
2016-05-12 058-16 Autocertification - Modification de l’échéance des options mid-curve non-trimestrielles et trimestrielles sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification des articles 6763.9, 6764.9 et 6765.9 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016-05-12 057-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-05-11 056-16 Sollicitation de commentaires - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc. et d’autres règles accessoires
2016-05-11 055-16 Rajustement de contrat anticipé Canadian Natural Resources Limited (CNQ)- Plan d'arrangement
2016-05-09 054-16 Changement de nom - Brookfield Renewable Energy Partners L.P
2016-05-06 053-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-05-05 052-16 Rajustement de contrat final Uni-Sélect Inc. (UNS) - Fractionnement d’actions
2016-05-04 051-16 Nouvelle classe d’option sur action
2016-05-02 050-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (Rapports LOPR): Lancement du portail LOPR
2016-05-02 049-16 Rajustement de contrat anticipé Manitoba Telecom Services Inc. (MBT) - Plan d'arrangement
2016-04-29 048-16 Modification au programme de rabais pour les fournisseurs de liquidité (effective au 1er juin 2016) - Modification au programme de rabais pour les nouveaux négociateurs (effective au 1er juin 2016)
2016-04-29 047-16 Rajustement de contrat anticipé Uni-Sélect Inc. (UNS) - Fractionnement d’actions
2016-04-29 046-16 CHANGEMENT À LA TAILLE MAXIMUM DES ORDRES - OPÉRATIONS MIXTES SUR LES CONTRATS À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNMENT DU CANADA DE DIX ANS
2016-04-29 045-16 Pacific Exploration & Production Corporation (PRE) - Retrait de la cote
2016-04-25 044-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2016) - Modification du programme de rabais pour les fournisseurs de liquidité – Modification du programme de rabais pour les nouveaux négociateurs MX - Augmentation des frais de transaction client pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF)
2016-04-21 043-16 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Scotia Capitaux Inc.
2016-04-20 042-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (en vigueur le 1er mai 2016) - Modifications apportées aux programmes de rabais et de frais plafonnés pour les participants agréés (canadiens et étrangers) - Modifications apportées au programme de frais clients plafonnés relatif aux options sur actions - Regroupement des rabais plafonnés pour les stratégies à plusieurs pattes des opt
2016-04-20 041-16 Pacific Exploration & Production Corporation (PRE) - Suspension
2016-04-12 040-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2016-04-11 039-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-04-07 038-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ - ERRATUM
2016-04-06 037-16 Nouvelles classes d’options sur actions
2016-04-05 036-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-03-23 035-16 Sollicitation de commentaires - Mise à jour, nouvelles règles et règles à abroger - Introduction des articles 6024 et 6376a dans les règles de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux articles 6392 et 6633 de la Règle six de la Bourse
2016-03-23 034-16 Sollicitation de commentaires - Exécution des transactions – Modifications aux Règles Cinq et Six et aux procédures de Bourse de Montréal inc.
2016-03-23 033-16 Rajustement de contract final Canadian Oil Sands Limited (COS) Acquisition (Final)
2016-03-22 032-16 Rajustement de contrat anticipé Bankers Petroleum Ltd. (BNK) - Plan d'arrangement
2016-03-15 031-16 Sollicitation de commentaires - Modification de l’échéance des options « mid-curve » non-trimestrielles et trimestrielles sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modifications des articles 6763.9, 6764.9 et 6765.9 de la Règle six de Bourse de Montréal inc.
2016-03-10 030-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-03-10 029-16 Nouvelle classe d’option sur action
2016-03-04 028-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-02-29 027-16 Démission d'un participant agréé étranger - Barclays Capital Inc.
2016-02-24 026-16 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal inc. - Offre de règlement - Scotia Capitaux inc.
2016-02-23 025-16 Options sur actions à échéance hebdomadaire – changements relatifs aux classes d’options
2016-02-18 024-16 Rajustement de contrat final Norbord Inc. (NBD) - Changement de symbole
2016-02-18 023-16 Rajustement de contrat anticipé - Element Financial Corporation (EFN)- Scission d’actifs
2016-02-17 022-16 Rajustement de contract final WestJet Airlines Ltd. (WJA) CHANGEMENT DE CUSIP
2016-02-12 021-16 MODIFICATION DES ÉCARTS MINIMAUX POUR LES CONTRATS D’OPTIONS SUR ACTIONS, SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE ET SUR INDICES FIN DU PROJET PILOTE ET MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME PERMANENT REMPLACEMENT DE CLASSES
2016-02-12 020-16 Autocertification - Échanges physiques pour contrats (EFP), échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR) et substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme - Modifications aux articles 6815 et 6815A - Modifications aux procédures applicables à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échanges physiques pour contrats, d’échanges d’instruments dérivés
2016-02-10 019-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-02-04 018-16 Autocertification - Modification de l’article 15608 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position pour le premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
2016-02-03 017-16 Rajustement de contrat anticipé RONA Inc. (RON) - Plan d'arrangement
2016-02-03 016-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. - Entrée en vigueur le 1er avril 2016
2016-02-02 015-16 Rajustement de contrat anticipé Amaya Inc. (AYA) - Acquisition
2016-02-01 014-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016-01-28 013-16 Autocertification - Prix de règlement des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification aux procédures applicables aux prix de règlement quotidiens des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2016-01-25 012-16 Rajustement de contrat final Cogeco Câble inc. (CCA) - Changement de CUSIP et nom
2016-01-21 011-16 Autocertification - Mise à jour des règles et procédures de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux Règles 6 et 15 de la Bourse - Modifications aux procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options - Modifications aux procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des contrats à terme et des options
2016-01-21 010-16 Autocertification - Cotation en cents sur les contrats d’options - Fin du projet pilote et mise en place d’un programme permanent - Modifications à l’article 6624 des règles de la Bourse
2016-01-21 009-16 Autocertification - Introduction d’opérations en bloc sur la base de la valeur de clôture de l’indice pour les contrats à terme sur indice S&P/TSX et sur indice sectoriel - Modification de l’article 6380 - Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc
2016-01-21 008-16 Autocertification - Critère d’éligibilité pour les options sur indices - Modifications à l’article 6602 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016-01-21 007-16 Rajustement de contrat anticipé Progressive Waste Solutions Ltd. (BIN) - Fusion
2016-01-19 006-16 Changement à la taille maximale des ordres - Options sur actions, indices, sur FBN et sur devises
2016-01-15 005-16 Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2016-01-14 004-16 Autocertification - Actualisation des Règles de Bourse de Montréal Inc. – Règles relatives aux exigences de marge et de capital - Abrogation de la Politique C-3
2016-01-13 003-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2016-01-12 002-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2016-01-08 001-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ