Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web. Règles et politiques Ces documents sont des fichiers PDF. Mise à jour Numéro Titre 2005-06-17 R-01 Règle Un - Réglementation de la Bourse 2005-04-11 R-02 Règle Deux - Responsabilité et questions connexes 2010-03-30 R-03 Règle Trois - Participants agréés 2012-07-16 R-04 Règle Quatre - Enquêtes, discipline et appels 2011-09-02 R-05 Règle Cinq - Règles Diverses 2013-04-12 R-06 Règle Six - Négociation 2010-03-22 R-07 Règle Sept - Opérations des participants agréés 2008-09-03 R-08 Règle Huit - Publicité et communications 2007-08-13 R-09 Règle Neuf - Exigences de marge et de capital pour options, contrats à terme et autres instruments dérivés 2008-03-04 R-10 Règle Dix - Règlement des valeurs 2008-03-04 R-11 Règle Onze - Gestion des comptes d'options 2013-04-01 R-14 Règle Quatorze - Instruments dérivés - Règles diverses 2013-02-12 R-15 Règle Quinze - Caractéristiques des contrats à terme 2003-01-01 P-C01 Politique C-1 - Demandes de dispenses aux limites de positions pour les contrepartistes véritables 2003-01-01 P-C02 Politique C-2 - Normes minimales de surveillance des comptes aux détail 2009-02-23 P-C03 Politique C-3 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes 2003-05-08 P-C04 Politique C-4 - Établissement et maintien de contrôles internes adéquats 2003-01-01 P-C10 Politique C-10 - Politique de contrôle interne : Fixation du prix des titres 2003-01-01 P-C11 Politique C-11 - Politique de contrôle interne de la gestion des risques des produits dérivés 2003-01-01 P-C12 Politique C-12 - Exigences minimales pour l'exonération de l'obligation de convenance en ce qui concerne les opérations non recommandées par un participant agréé 2003-11-21 P-C13 Politique C-13 - Responsabilités du dirigeant responsable de la conformité et de la personne désignée responsable 2003-03-26 P-C15 Transmission électronique de documents 2008-03-18 P-F1 Politique F-1 - Programme de formation continue 2008-03-18 P-F2 Politique F-2 - Exigences relatives à la compétence 2008-03-18 P-F3 Politique F-3 - Conditions requises à l'octroi d'une dispense d'un cours ou d'un examen de l'industrie 2008-03-18 P-F4 Politique F-4 - Exigences de formation professionnelle 2003-01-01 P-T1 Politique T-1 - Politique de négociation des spécialistes et mainteneurs de marché 2003-01-01 P-T3 Politique T-3 - Coupe-circuit 2003-01-01 P-T4 Politique T-4 - Options sur contrats à terme : Mainteneurs de marché 2009-09-25 Div-R Règles concernant la Division de la réglementation 2013-03-22 Div-SC Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
Règles et politiques Ces documents sont des fichiers PDF. Mise à jour Numéro Titre 2005-06-17 R-01 Règle Un - Réglementation de la Bourse 2005-04-11 R-02 Règle Deux - Responsabilité et questions connexes 2010-03-30 R-03 Règle Trois - Participants agréés 2012-07-16 R-04 Règle Quatre - Enquêtes, discipline et appels 2011-09-02 R-05 Règle Cinq - Règles Diverses 2013-04-12 R-06 Règle Six - Négociation 2010-03-22 R-07 Règle Sept - Opérations des participants agréés 2008-09-03 R-08 Règle Huit - Publicité et communications 2007-08-13 R-09 Règle Neuf - Exigences de marge et de capital pour options, contrats à terme et autres instruments dérivés 2008-03-04 R-10 Règle Dix - Règlement des valeurs 2008-03-04 R-11 Règle Onze - Gestion des comptes d'options 2013-04-01 R-14 Règle Quatorze - Instruments dérivés - Règles diverses 2013-02-12 R-15 Règle Quinze - Caractéristiques des contrats à terme 2003-01-01 P-C01 Politique C-1 - Demandes de dispenses aux limites de positions pour les contrepartistes véritables 2003-01-01 P-C02 Politique C-2 - Normes minimales de surveillance des comptes aux détail 2009-02-23 P-C03 Politique C-3 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes 2003-05-08 P-C04 Politique C-4 - Établissement et maintien de contrôles internes adéquats 2003-01-01 P-C10 Politique C-10 - Politique de contrôle interne : Fixation du prix des titres 2003-01-01 P-C11 Politique C-11 - Politique de contrôle interne de la gestion des risques des produits dérivés 2003-01-01 P-C12 Politique C-12 - Exigences minimales pour l'exonération de l'obligation de convenance en ce qui concerne les opérations non recommandées par un participant agréé 2003-11-21 P-C13 Politique C-13 - Responsabilités du dirigeant responsable de la conformité et de la personne désignée responsable 2003-03-26 P-C15 Transmission électronique de documents 2008-03-18 P-F1 Politique F-1 - Programme de formation continue 2008-03-18 P-F2 Politique F-2 - Exigences relatives à la compétence 2008-03-18 P-F3 Politique F-3 - Conditions requises à l'octroi d'une dispense d'un cours ou d'un examen de l'industrie 2008-03-18 P-F4 Politique F-4 - Exigences de formation professionnelle 2003-01-01 P-T1 Politique T-1 - Politique de négociation des spécialistes et mainteneurs de marché 2003-01-01 P-T3 Politique T-3 - Coupe-circuit 2003-01-01 P-T4 Politique T-4 - Options sur contrats à terme : Mainteneurs de marché 2009-09-25 Div-R Règles concernant la Division de la réglementation 2013-03-22 Div-SC Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
