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Date
No
Titre
2010-07-30
098-10
Nouveau contrat à terme sur le différentiel de prix du Pétrole Brut Lourd Canadien (WCH) - Exigences de marge et limites de positions
2010-07-30
097-10
Autocertification - Inscription d'un nouveau contrat à terme fondé sur le nouvel indice du Pétrole Brut NGX WCS WTI pondéré quotidiennement et modification du symbole de l'actuel contrat à terme fondé sur l'indice du Pétrole Brut NGX WCS WTI pondéré mensuellement
2010-07-27
096-10
Nouvelles classes d'options
2010-07-19
095-10
Fortis Clearing Americas LLC - Nouvelle dénomination sociale
2010-07-16
094-2010
Rajustement de contrat final Jinshan Gold Mines Inc. (JIN) Changment de nom, de symbole et de cusip
2010-07-15
093-10
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2010-07-14
092-10
Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2010
2010-07-08
091-10
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-07-08
090-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-07-06
089-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-06-30
088-2010
Modification aux Procédures relatives à l'Exécution d'Opérations en Bloc pour abaisser le seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc sur les contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada (CGB)
2010-06-30
087-10
Rajustement de contrat anticipé - Uranium One Inc. (UUU) - Dividende spécial en espèces
2010-06-29
086-10
Nouvelles classes d'options
2010-06-28
085-10
Rajustement de contrat anticipé - Biovail Corporation (BVF) - Fusion
2010-06-22
084-10
Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010-06-16
083-10
Rajustement de Contrat - Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Baissier Plus FNB - Nouvelles séries d'options
2010-06-15
082-10
Nouveau contrat à terme sur le différentiel de prix du pétrole brut lourd canadien (WCH) - Exigences de marge et limites de positions
2010-06-11
081-10
Démission d'un participant agréé - Les Partenaires Versant Inc.
2010-06-11
080-10
Nouveau produit - Inscription de contrats à terme sur le différentiel de prix du pétrole brut lourd canadien (WCH)
2010-06-07
079-10
Rajustement de contrat anticipé - Gerdau Ameristeel Corporation (GNA) - Plan d'arrangement
2010-06-07
078-10
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-06-07
077-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-06-04
076-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-06-02
075-10
Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro S&P/TSX aurifère mondial Baissier Plus (HGD) - Regroupement d'actions
2010-06-02
074-10
Rajustement de contrat final - Precision Drilling Trust (PD.UN) - Plan d'arrangement
2010-05-28
073-10
Autocertification - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation - Modifications à l'Article 5.3 des Procédures applicables à l'annulation d'opération
2010-05-28
072-10
Erratum - Rajustement de contrat final - Quadra Mining Ltd. (QUA) et FNX Mining Company Inc. (FNX) - Plan d'arrangement
2010-05-27
071-10
Rajustement de contrat final - Quadra Mining Ltd. (QUA) et FNX Mining Company Inc. (FNX) - Plan d'arrangement
2010-05-20
070-10
Autocertification - Introduction d'options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux (Mid-Curve) - Modifications aux procédures de Bourse de Montréal Inc.
2010-05-19
069-10
Autocertification - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux Articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2010-05-19
068-10
Options sur Contrats à terme sur Acceptations Bancaires Canadiennes de trois mois - Séries additionnelles assorties de caractéristiques de contrats différentes segment moyen de la courbe des taux (mid-curve)
2010-05-19
067-10
Nouvelles classes d'options sur actions et options sur FNB
2010-05-14
066-10
Autocertification - Nouveau produit - Contrat à terme sur le pétrole brut canadien (WCH) - Modifications aux articles 6801, 6802, 6803, 6804, 6807, 6808 et 6812 de la Règle 6 de Bourse de Montréal et modifications à l'article 15001 et ajout des articles 15996.1 à 15997.5 à la Règle 15 de Bourse de Montréal - Modifications aux procédures
Annexe
2010-05-14
065-10
Nouvelles options sur actions à long terme
2010-05-14
064-10
Rajustement de contrat final- Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions
2010-05-14
063-10
Décision disciplinaire - Daniel Cutts
2010-05-12
062-10
Changement de nom et isin Fronteer Development Group Inc.
2010-05-12
061-10
Consolidation des symboles des options sur actions et options sur fnb
2010-05-11
060-10
Financière Canaccord Ltée - Nouvelle dénomination sociale
2010-05-07
059-10
Démission d'un participant agréé étranger - MF Global UK Limited
2010-05-07
058-10
Nouveau participant agréé étranger - GETCO, LLC
2010-05-06
057-10
Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-05-06
056-10
Rajustement de contrat anticipé - Canadian Oil Sands Trust (COS.UN) - Plan d'arrangement
2010-05-06
055-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-05-05
054-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-05-05
053-10
Consolidation des symboles des options sur actions
2010-04-29
052-10
Rajustement de contrat final - Celtic Exploration Ltd. (CLT) - Fractionnement d'actions
2010-04-28
051-10
Modification à la liste des frais 2010 de Bourse de Montréal Inc.
2010-04-27
050-10
Nouvelles classes d'options
2010-04-26
049-10
Identification des ordres - Comptes à prix moyen
2010-04-22
048-10
Seuils de déclarations des positions en cours instruments dérivés inscrits à la Bourse
2010-04-22
047-10
Projet d'automatisation de la méthode de déclaration des positions en cours importantes
2010-04-22
046-10
Changement de nom et d'isin sur les options sur indices
2010-04-21
045-10
Consolidation des symboles des options sur actions
2010-04-14
044-10
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2010-04-08
043-10
Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-04-08
042-10
Sollicitation de commentaires - Introduction d'options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux (Mid-curve) - Modifications aux procédures pertinentes de la Bourse de Montréal Inc.
Annexe
2010-04-07
041-10
Autocertification - Modification aux Procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d'instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme
Annexe
2010-04-07
040-10
Sollicitation de commentaires - Modifications aux caractéristiques - Contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) - Modification à l'article 6801 de la Règle Six et aux Articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc.
Annexe
2010-04-07
039-10
Sollicitation de commentaires - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme du gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation - Modification à l'article 5.3 des Procédures applicables à l'annulation d'opérations
Annexe
2010-04-07
038-10
Consolidation des symboles des options à long terme et sur actions
2010-04-06
037-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-04-05
036-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-04-05
035-10
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le deuxième trimestre 2010
2010-04-01
034-10
Sollicitation de commentaires - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB): Nouveau seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations en bloc
2010-03-31
033-10
Rajustement de contrat anticipé - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions -
2010-03-30
032-10
Autocertification - Actualisation de la Règle Trois de la Bourse - Participants agréés
2010-03-29
031-10
Rajustement de contrat anticipé - Fonds de revenu Pages Jaunes (YLO.UN)- Plan d'arrangement -
2010-03-26
030-10
Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010-03-25
029-10
Rajustement de contrat anticipé - Quadra Mining Ltd. (QUA) et FNX Mining Company Inc. (FNX) - Plan d'arrangement -
2010-03-24
028-10
Rajustement de contrat final- Athabasca Potash Inc. (API)- Plan d'arrangement
2010-03-22
027-10
Actualisation de la Règle Sept de la Bourse - Opérations des participants agréés - Abrogation des Politiques C-2, C-4, C-10, C-11, C-12, C-13 et C-15
2010-03-19
026-10
Rajustement de contrat anticipé Celtic Exploration Ltd. (CLT) Fractionnement d'actions
2010-03-10
025-10
Consolidation des symboles des options sur contrats à terme, options sur devises et indices
2010-03-08
024-10
Nouvelles classes d'options
2010-03-05
023-10
Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-03-03
022-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-03-03
021-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-02-17
020-10
Nouvelle classe d'options
2010-02-16
019-10
Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling Trust (PD.UN)-Plan d'arrangement
2010-02-10
018-10
Blackmont Capital Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2010-02-08
017-10
Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-02-08
016-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-02-08
015-10
Corporation Recherche Capital - Nouvelle dénomination sociale
2010-02-04
014-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-02-01
013-10
Nouvelles classes d'options
2010-02-01
012-10
Rajustement de contrat anticipé - Athabasca Potash Inc. (API) - Plan d'arrangement
2010-01-28
011-10
Ajout des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) aux Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
Annexe
2010-01-26
010-10
Retour aux symboles d'options d'origine
2010-01-22
009-10
Ajout des opérations de base sans risque sur contrats à terme sur indice S&P/TSX (SXF) et sur contrats à terme sur indices sectoriels (SXA, SXB, SXH et SXY) - Modifications aux articles 6005 et 6380 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2010-01-13
008-10
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2010-01-13
007-10
Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010-01-12
006-10
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010-01-12
005-10
Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010-01-12
004-10
Frais pour retard dans la production de certains documents ou renseignements - Liste des frais 2010
2010-01-11
003-10
Rajustement de contrat anticipé - Corriente Resources Inc. (CTQ) - Plan d'arrangement
2010-01-07
002-10
Exigences de marge pour contrats à terme
2010-01-06
001-10
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2010
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