Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2002

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Date Numéro Titre
2002-12-31 178-02 Changement de symbole pour les options sur actions à long terme
2002-12-20 177-02 Décision disciplinaire - FIMAT Produits Dérivés Canada Inc.
2002-12-20 176-02 Décision disciplinaire - Alain Bergeron
2002-12-18 175-02 Démission d'un participant agréé - Salomon Smith Barney Canada Inc.
2002-12-18 174-02 Démission d'un participant agréé - Edward Jones
2002-12-17 173-02 Décision disciplinaire - Steve Metaxas
2002-12-17 172-02 Appariements pour fins de marge entre acceptations bancaires canadiennes et contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Modifications à l'article 7204A
2002-12-13 171-02 Modifications aux règles concernant les heures de négociation et la négociation restreinte
Annexe 1
2002-12-13 170-02 Information sur les sociétés suivantes ayant des options cotées: Compagnie Financière Canada-Vie et Compagnie Financière Manuvie
2002-12-12 169-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2002-12-11 168-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-12-11 167-02 Prix de règlement final - BAX
2002-12-11 166-02 Mise en place d'une nouvelle procédure manuelle applicable à l'annulation d'une série de transactions consécutives multiples sur options
2002-12-10 165-02 Limites de position - contrats à terme
2002-12-10 164-02 Modifications aux portions éligibles applicables à l'exécution des applications
2002-12-05 163-02 Liste des frais 2003 de Bourse de Montréal Inc.
Annexe 1
2002-12-05 162-02 Options sur actions à long terme LBA, ZBA, LCL, ZLC, LIU, ZUI, ZTD, ZBC, LDP, ZDP, LCM, ZMC Échéance en janvier, mars 2004 et janvier, mars 2005
2002-11-27 161-02 Nouveau participant agréé étranger - Rand Financial Services Inc.
2002-11-22 160-02 Retrait de classes d'options inactives
2002-11-19 159-02 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2002-11-13 158-02 Changement de symbole
2002-11-12 157-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-11-08 156-02 Liste des émissions d'obligations livrables du Gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2002-11-08 155-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-11-06 154-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-11-05 153-02 Décision disciplinaire - Jean Laporte
2002-11-04 152-02 Nouveau participant agréé étranger - Credit Suisse First Boston Corporation
2002-11-04 151-02 Nouveau participant agréé de Bourse de Montréal Inc. - Valeurs Mobilières Teraxis Inc.
2002-10-24 150-02 Jours fériés et fermetures à 13h pour l'année 2003
2002-10-21 149-02 Marché des contrats à terme sur taux d'intérêts Fermeture à 13h le vendredi 8 novembre 2002 Fermeture complète le lundi 11 novembre 2002
2002-10-18 148-02 Limitation de la responsabilité de la Bourse - Modifications aux articles 2510 et 2510A
2002-10-18 147-02 BAX - Négociation à un demi-point de base
Annexe 1
2002-10-11 146-02 BAX, OBX et ONX - Négociation à un demi-point de base / Prix de règlement final / Intervalles de prix d'exercice réduits
2002-10-10 145-02 Erratum - Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2002-10-09 144-02 BAX, OBX et ONX - Négociation à un demi-point de base / Prix de règlement final / Intervalles de prix d'exercice réduits
Annexe 1
2002-10-09 143-02 Suspension du contrat à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) de la cote de Bourse de Montréal Inc.
2002-10-08 142-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2002-10-08 141-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-10-08 140-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-10-08 139-02 Limites de position - Options sur actions
2002-10-08 138-02 Limites de position - Options commanditées - Société Générale
2002-10-04 137-02 Politique Coupe-Circuit T-3 - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2002
2002-10-02 136-02 Liste des institutions agréées et des contreparties agréées
2002-10-01 135-02 Normes minimales de surveillance des comptes au détail - Modifications à la Politique C-2
2002-09-24 134-02 Abolition du Rapport des 20 comptes et positions les plus importants et abolition du Sommaire mensuel des transactions d'options de l'Options Clearing Corporation - Modifications à l'article 7157
2002-09-23 133-02 Exigences de capital pour transactions de financement - Modifications aux tableaux 1, 7 et 7A de la Politique C-3
2002-09-20 132-02 Demande d'admission à titre de participant agréé - Modifications aux art. 3005 et 3421 et abrogation de l'art. 3006 des Règles
2002-09-19 131-02 Fermeture à 13h le vendredi 11 octobre 2002 pour contrats à terme sur taux d'intérêt
2002-09-17 130-02 Modifications aux articles 15852 et 1876 - Exigences de marge et de capital sur les contrats à terme sur actions
2002-09-16 129-02 Exigences de marge pour les titres de sociétés du groupe 3 et les titres inactifs de sociétés du groupe 2 de la Bourse de croissance TSX
2002-09-12 128-02 Changement de nom du titre Hurricane Hydrocarbons Ltd. Classe A
2002-09-12 127-02 DLJ Canada Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2002-09-12 126-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-09-10 125-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-09-10 124-02 Changement de contrôle - Altamira Securities
2002-09-10 123-02 Décision disciplinaire - François Noël
2002-09-09 122-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-09-06 121-02 Décision disciplinaire - André Clément
2002-09-06 120-02 Démission d'un participant agréé - Taurus Capital Markets Ltd.
2002-09-06 119-02 Démission d'un participant agréé - CTI Capital Inc.
2002-09-06 118-02 Nouveau participant agréé étranger - International Trading Group L.L.C.
2002-09-06 117-02 OPTIONS COMMANDITÉES - NOUVELLES CLASSES
2002-09-05 116-02 Limites de position - contrats à terme
2002-08-30 115-02 Options commanditées - Nouvelles séries
2002-08-23 114-02 Rajustement de contrat final Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG) - plan d'arrangement
2002-08-23 113-02 Exigences minimales pour l'exonération de l'obligation de convenance en ce qui concerne les opérations non recommandées par un participant agréé - Modification à la Règle Sept et ajout de la Politique C-12
2002-08-22 112-02 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2002-08-21 111-02 Exigences relatives à la compétence Modifications aux règles Un, Trois, Sept, Onze, Quatorze et à la Politique C-2 et ajout de la Politique F-2
2002-08-16 110-02 Fermeture à 13h le 30 août 2002 pour contrats à terme sur taux d'intérêt
2002-08-13 109-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-08-13 108-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-08-12 107-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-07-30 106-02 Politique Coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2002
2002-07-26 105-02 Fermeture à 13h le 2 août 2002 pour contrats à terme sur taux d'intérêt
2002-07-25 104-02 Erratum - Politique C-3 Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes
2002-07-23 103-02 Levée d'options de clients au profit des participants agréés
2002-07-23 102-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-07-22 101-02 DLJ Canada Inc. - Changement de contrôle
2002-07-22 100-02 Modifications à la Politique C-3 et au Rapport financier mensuel et abolition du Questionnaire trimestriel sur les opérations
2002-07-17 099-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-07-16 098-02 Suspension d'un participant agréé - Thomson Kernaghan & Cie Limitée
2002-07-12 097-02 Options sur actions à long terme (LBC, LNT, LTD) échéance en janvier 2004 et (ZNT) échéance en janvier 2005
2002-07-11 096-02 Limites de position - Options commanditées - Société Générale
2002-07-10 095-02 Limites de position - Options sur actions
2002-07-08 094-02 Participants agréés étrangers - Modification de la réglementation
2002-07-08 093-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-07-08 092-02 Services d'Investissement TD Waterhouse (Canada) Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2002-07-05 091-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-06-28 090-02 Mise à jour du cours de l'Institut des dérivés de la Bourse portant sur la négociation des instruments dérivés
2002-06-26 089-02 Options sur actions à long terme (ZRD) échéance en janvier 2005
2002-06-21 088-02 Fermeture à 13 heures le 28 juin 2002 pour contrats à terme sur taux d'intérêt
2002-06-18 087-02 Expulsion d'un participant agréé - Valeurs mobilières Internat D & B Inc.
2002-06-14 086-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-06-12 085-02 Conversion des symboles des options sur action à long terme janvier et mars 2003
2002-06-12 084-02 Retrait de la cote de Bourse de Montréal Inc. des options commanditées de Citibank
2002-06-10 083-02 Nouveau contrat à terme sur taux d'intérêt : Contrat à terme 30 jours sur le taux «repo» à un jour (ONX)
Annexe 1 | Annexe 2
2002-06-10 082-02 Décision disciplinaire - MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
2002-06-10 081-02 Décision disciplinaire - Charles Athol Gordon
2002-06-07 080-02 Options commanditées - Nouvelle classe et séries
Annexe 1
2002-06-07 079-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-06-06 078-02 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2002-06-06 077-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-06-04 076-02 Changement de contrôle - Charles Schwab Canada, Co.; Fusion - Charles Schwab Canada, Co. et Scotia Capitaux Inc.; Démission - Charles Schwab Canada, Co.
2002-06-04 075-02 Démission d'un participant agréé - Sands Brothers Canada, Ltd.
2002-05-29 074-02 Rajustement de contrat - Clarica, Compagnie d'assurance sur le vie (CLI) Plan d'arrangement avec Financière Sun Life du Canada inc. (SLC)
2002-05-29 073-02 Actualisation de la Règle Huit
2002-05-29 072-02 Modification à la Liste des frais 2002 - Ajout des frais d'accès aux données en temps réel via le site internet de la Bourse de Montréal
Annexe 1
2002-05-28 071-02 Démission d'un participant agréé - Great Pacific Management Co. Ltd.
2002-05-27 070-02 Lancement d'un contrat à terme 30 jours sur le taux «repo» à un jour
Annexe 1
2002-05-27 069-02 Nouvelles classes d'options sur actions
2002-05-22 068-02 Options sur actions à long terme (ZBM, ZBQ et ZRY) échéance en janvier 2005
2002-05-16 067-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-05-14 066-02 Valeurs Mobilières ISL-Lafferty Inc. - Changement de contrôle et nouvelle dénomination sociale
2002-05-10 065-02 Rajustement de contrat - Suncor Energy Inc. (SU)
2002-05-10 064-02 Conversion des symboles des options sur action à long terme - janvier 2003
2002-05-09 063-02 Limites de position - contrats à terme
2002-05-09 062-02 Rajustement de contrat - Trizechahn Corporation (TZH) Plan d'arrangement - Suivi
2002-05-09 061-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-05-07 060-02 Rajustement de contrat - Trizechahn Corporation (TZH) - plan d'arrangement
2002-05-07 059-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-05-07 058-02 Ententes de courtier remisier/chargé de compte - Modifications à l'article 7470 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2002-05-03 057-02 Nouvelle désignation des produits basés sur les indices S&P/TSE
2002-04-24 056-02 Conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. 2002-2003
2002-04-24 055-02 Limites de position - options commanditées - Citibank
2002-04-24 054-02 Limites de position - options commanditées - Société Générale
2002-04-23 053-02 Options sur actions à long terme (ZBB et ZNA) Échéance en janvier 2005
2002-04-18 052-02 Rajustement de contrat anticipé - Trizechahn Corporation (TZH)
2002-04-16 051-02 Options sur actions à long terme (LRD) Échéance en janvier 2004
2002-04-15 050-02 Rajustement de contrat anticipé – Clarica, plan d'arrangement anticipé avec Financière Sun Life
2002-04-12 049-02 Limites de position - options sur actions
2002-04-12 048-02 Lancement de contrats à terme sur indices sectoriels S&P/TSE
Annexe 1
2002-04-11 047-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-04-11 046-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-04-10 045-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-04-09 044-02 Conversion des symboles des options sur actions à long terme janvier 2003
2002-04-09 043-02 Marché des options - Conversion des options à long terme sur actions en 2002
2002-04-05 042-02 Rajustement de contrat - Alberta Energy Company Ltd. (AEC) PanCanadian Energy Corporation (PCE) - Fusion
2002-04-04 041-02 Limites de position – contrats à terme
2002-04-03 040-02 Modifications aux procédures applicables à l'exécution des applications
2002-04-02 039-02 Rajustement de contrat anticipé - Alberta Energy Company Ltd. (AEC) Pan Canadian Energy Corporation (PCE) – Plan de fusion anticipé
2002-03-27 038-02 Fermeture à 13 heures le 28 mars 2002 pour contrats à terme sur taux d'intérêt - Note importante pour les négociateurs de contrats à terme
2002-03-15 037-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-03-15 036-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-03-12 035-02 Accès à la négociation automatisée - Modifications à l'article 6366 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2002-03-12 034-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-03-11 033-02 Décision disciplinaire - Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée
2002-03-07 032-02 Conversion du symbole des options sur actions à long terme venant à échéance en 2002
2002-03-06 031-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-03-06 030-02 Nouvelles politiques de Bourse de Montréal Inc. - Politique de contrôle interne - Fixation du prix des titres (Politique C-10) et Politique de contrôle interne de la gestion des risques des produits dérivés (Politique C-11)
2002-02-20 029-02 Changement de contrôle - FIMAT Produits Dérivés Canada inc.
2002-02-20 028.02 Démission d'un participant agréé - Groome Capital.com inc.
2002-02-20 027-02 Fusion entre deux participants agréés - E*Trade Institutional (Canada) Corporation et Société de valeurs mobilières E*Trade Canada - Démission d'un participant agréé - E*Trade Institutional (Canada) Corporation
2002-02-19 026-02 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2002-02-18 025-02 Franco-Nevada Mining Corporation (FN) - Plan d'arrangement avec Newmont Mining Corporation
2002-02-18 024-02 Modification à la liste des frais 2002 - Ajout de frais de surveillance pour les options commanditées
Annexe 1
2002-02-15 023-02 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2002-02-13 022-02 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2002-02-12 021-02 Actualisation de la réglementation
2002-02-08 020-02 Addition à la liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2002-02-06 019-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
2002-02-06 018-02 BAX échéance rapprochée de février 2002 - Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois
2002-02-05 017-02 Limites de position - Révision - Options sur actions
2002-02-05 016-02 Limites de position - Contrats à terme
2002-02-04 015-02 Pictet (Canada), société en commandite - Nouvelle dénomination sociale
2002-01-30 014-02 Erratum - Options commanditées - Liste des instruments qui seront disponibles pour la négociation le 28 janvier 2002
Annexe 1
2002-01-25 013-02 Limites de position - Options commanditées - Société générale
2002-01-25 012-02 Limites de position - Options commanditées - Citibank
2002-01-25 011-02 Options commanditées - Liste des instruments qui seront disponibles pour la négociation le 28 janvier 2002
Annexe 1 | Annexe 2
2002-01-23 010-02 Limites de position - Options sur actions
2002-01-22 009-02 Décision disciplinaire
2002-01-21 008-02 Liste des frais 2002 de Bourse de Montréal Inc.
Annexe 1
2002-01-17 007-02 Lancement d'un nouvel instrument dérivé - Les options commanditées
Annexe 1 | Annexe 2
2002-01-11 006-02 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières KPLV Inc.
2002-01-10 005-02 Contrats à terme: Exigences de marge
2002-01-10 004-02 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
Annexe 1
2002-01-08 003-02 Limites de position – Contrats à terme
2002-01-07 002-02 Politique coupe-circuit T–3 –Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2002
2002-01-03 001-02 Liste des circulaires émises par Bourse de Montréal Inc. en 2001