Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2003

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Date Numéro Titre
2003-12-29 174-03 Négociation des stratégies pour les instruments dérivés sur taux d'intérêt durant la séance de négociation matinale
2003-12-29 173-03 Research in Motion Inc. (RIM) - Ajout de symbole d'option sur actions
2003-12-29 172-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-12-15 171-03 24 décembre 2003 - Séance de négociation restreinte
2003-12-11 170-03 Exigences de marge et de capital pour les positions et appariements de swaps de taux et sur rendement total - Modifications à l'article 7226 et ajout de l'article 7226A
2003-12-11 169-03 Exigences de marge et de capital pour les appariements impliquant des actions de capital ou des titres convertibles ou des titres susceptibles d'exercice - Modifications aux articles 7202A et 7213 et ajout des articles 7227 et 7228
2003-12-05 168-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottants de marge sur produits indiciels
2003-12-04 167-03 Modifications à la séance de négociation restreinte
2003-12-04 166-03 Rajustement de contrat - Compagnie Financière Canada-Vie (CL) - Plan d'arrangement avec Great West Lifeco Inc. (GWO)
2003-12-04 165-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-12-04 164-03 Limites de position - contrats à terme
2003-12-04 163-03 Liste des frais 2004 de Bourse de Montréal Inc.
2003-12-03 162-03 Avis réglementaire conjoint sur la législation fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels
2003-12-03 161-03 Conférence des OAR 2004 - Questions de l'heure en matière de conformité
2003-11-28 160-03 RÉVISÉ - Modification de l'heure de fermeture le 24 décembre 2003
2003-11-27 159-03 iUnits S&P/TSX Capped Gold Index Fund - Modification des symboles pour les options sur actions
2003-11-25 158-03 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2003-11-25 157-03 Nouvelle classe d'options - Quebecor World Inc.
2003-11-21 156-03 Responsabilités du dirigeant responsable de la conformité et de la personne responsable désignée - Modifications aux articles 3502 et 7452 et ajout de la Politique C-13
2003-11-20 155-03 Modification de l'heure de fermeture des marchés le 24 décembre 2003 et le 24 décembre 2004
2003-11-13 154-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-11-12 153-03 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Teraxis inc.
2003-11-10 152-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-11-06 151-03 Limites de position - contrats à terme
2003-11-03 150-03 Note importante pour les négociateurs de contrats à terme - Fermeture à 13 heures le 10 novembre 2003 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
2003-11-03 149-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-10-30 148-03 Sollicitation de commentaires - Identification et saisie des ordres et maintien des dossiers afférents - Modifications des articles 6312, 6376, 6377 et 6379 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2003-10-29 147-03 Jours fériés et fermetures à 13h pour l'année 2004
2003-10-24 146-03 Nouvelle méthode de déclaration des prix de stratégies
2003-10-10 145-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-10-10 144-03 Limites de position - options sur actions
2003-10-08 143-03 Contrat à terme 30 jours sur le taux "repo" à un jour (ONX) - Prix de règlement final - Modification à l'article 15922
2003-10-08 142-03 Erratum - Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-10-07 141-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-10-07 140-03 Limites de position - contrats à terme
2003-10-02 139-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-10-02 138-03 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2003
2003-10-01 137-03 Fusion entre deux participants agréés - Courtage à escompte Banque Nationale Inc. et Altamira Securities Démission d'un participant agréé - Altamira Securities
2003-09-30 136-03 Sollicitation de commentaires - Normes minimales concernant l'ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes institutionnels - ajout de la Politique C-7
2003-09-30 135-03 Sollicitation de commentaires - Avis d'exécution pour les opérations effectuées pour des comptes gérés - modifications aux articles 7455, 11155 et 14154
2003-09-30 134-03 Sollicitation de commentaires - Publicité, documentation commerciale et correspondance - modifications aux articles 8001, 8002, 11003 et 14054 - ajout des articles 8003, 8004 et 8005 à la Règle Huit
2003-09-30 133-03 Sollicitation de commentaires - Garantie (C) de l'assurance des institutions financières - perte ou endommagement en cours de transport - Modifications à l'article 7076
2003-09-30 132-03 Nouveau participant agréé de Bourse de Montréal Inc. - BNP (Canada) Valeurs Mobilières Inc.
2003-09-10 131-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat a terme CGB
2003-09-09 130-03 Liste des institutions agréées et des contreparties agréées
2003-09-08 129-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-09-03 128-03 Limites de position - contrats à terme
2003-09-02 127-03 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit (supplément)
2003-09-02 126-03 Actualisation de la Règle Un des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2003-08-28 125-03 Modification à l'article 1 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
2003-08-25 124-03 Nouvelle classe d'option sur action
2003-08-22 123-03 Rajustement de contrat - Magna International Inc. (MG) - Opération de scission
2003-08-20 122-03 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2003-08-15 121-03 Rapports relatifs aux positions détenues dans des contrats d'options
2003-08-15 120-03 Fermeture à 14 heures le 15 août 2003 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
2003-08-14 119-03 Comptabilisation de la perte éventuelle attribuable à un litige
2003-08-08 118-03 Sollicitation de commentaires - Extension de la gamme des échéances OBX - Modifications aux articles 6751 et 6757
2003-08-08 117-03 Sollicitation de commentaires - Modifications à l'articles 6642 des Règles - Options commanditées : conditions d'admissibilité d'un commanditaire
2003-08-07 116-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-08-07 115-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-08-04 114-03 Limites de position - Contrats à terme
2003-07-30 113-03 Sollicitation de commentaires - Ententes de garde - Modifications à l'État B et à l'État C - Politique C-3 de la Bourse
2003-07-29 112-03 Signal précurseur - Modifications à l'article 7010
2003-07-23 111-03 Rajustement de contrat anticipé - Magna International inc. (MG) - Opération de scission
2003-07-22 110-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-07-22 109-03 Credit Suisse First Boston Corporation - Nouvelle dénomination sociale - Participant agréé étranger
2003-07-18 108-03 Livraison des documents au cours d'une grève postale
2003-07-18 107-03 Exigences de marge et de capital sur titres convertibles - Modifications à l'article 7213
2003-07-18 106-03 Options sur actions à long terme échéant en janvier 2006
2003-07-15 105-03 Limites de position - Options sur actions
2003-07-11 104-03 Limites de position - options commanditées - Société Générale
2003-07-11 103-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-07-10 102-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-07-09 101-03 Rajustement de contrat - Compagnie Financière Canada-Vie (CL) - Plan d'arrangement avec Great West Lifeco Inc. (GWO) - SUIVI
2003-07-08 100-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-07-08 099-03 Rajustement de contrat anticipé - Compagnie Financière Canada-Vie (CL), Plan d'arrangement anticipé avec Great West Lifeco Inc. (GWO)
2003-07-07 098-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-07-04 097-03 Limites de position - Contrats à terme
2003-07-03 096-03 Conversion des symboles des options sur actions à long terme - Janvier 2004
2003-07-03 095-03 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2003
2003-06-26 094-03 Dispositions relatives aux noms de commerce et aux noms légaux utilisés par les participants agréés dans leurs communications avec les clients - Ajout des articles 8025 à 8033 à la Règle Huit
2003-06-25 093-03 Yorkton Valeurs Mobilières Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2003-06-25 092-03 Fermeture à 13 heures le 30 juin 2003 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
2003-06-26 091-03 RÉVISÉE - Modifications à la séance de négociation restreinte
2003-06-23 090-03 Options à long terme échéant en janvier et mars 2006
2003-06-20 089-03 Changement de dénomination sociale - Services financiers Sunlife du Canada Inc.
2003-06-20 088-03 Limites de position du contrat à terme BAX - Modifications à l'article 15508
2003-06-16 087-03 Friedberg Mercantile Group - Nouvelle dénomination sociale
2003-06-13 086-03 Nouvelle classe d'options sur obligation du gouvernement du Canada
2003-06-11 085-03 Politique F-3 : Conditions requises à l'octroi d'un cours ou d'un examen de l'industrie
2003-06-09 084-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-06-06 083-03 BS Bunting Warburg Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2003-06-06 082-03 Conversion des symboles des options sur actions à long terme - Janvier 2004 et mars 2004
2003-06-05 081-03 Pratique officielle d'allocation de capacité pour SAM
2003-06-05 080-03 Taux de surdimensionnement acceptables sur les opérations de financement avec des contreparties agréées
2003-06-04 079-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-06-04 078-03 Limites de position - Contrats à terme
2003-06-03 077-03 Changement de CUSIP - Petrokazakhstan Inc. (PKN)
2003-05-30 076-03 Changement de nom et symbole - Hurricane Hydrocarbons Ltd.
2003-05-29 075-03 Modifications de concordance à la Politique C-3 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes
2003-05-29 074-03 Sollicitation de commentaires - Modification à l'article 1 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
2003-05-28 073-03 Nouveau participant agréé étranger - Wolverine Trading UK Limited
2003-05-27 072-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-05-23 071-03 Démission d'un participant agréé - Georgia Pacific Securities Corporation
2003-05-22 070-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-05-16 069-03 Options sur actions à long terme - Échéance en janvier 2006
2003-05-14 068-03 Offre de service – Mind Trade Management (MTM) - Disponibilité d’accès pour tous les participants agréés et les participants agréés étrangers
2003-05-13 067-03 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2003-05-09 066-03 Liste des émissions d'obligations livrables du Gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-05-08 065-03 Signal précurseur - Établissement et maintien de contrôles internes adéquats - Modifications à l’article 7010 et à la Politique C-4
2003-05-06 064-03 Délégation de pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec à Bourse de Montréal Inc.
2003-05-06 063-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottants de marge sur produits indiciels
2003-05-06 062-03 Conversion des symboles des options sur actions à long terme - janvier 2004
2003-05-05 061-03 Suspension de l’option sur contrat à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de dix ans (OGB)
2003-05-05 060-03 Limites de position - contrats à terme
2003-05-01 059-03 Changement de dénomination sociale - Bourse canadienne de croissance (CDNX) - Modifications à l'article 7202
2003-05-01 058-03 Marché des options - Conversion des options à long terme en 2003
2003-04-30 057-03 RÉVISÉ - Changement de nom - Indices canadiens S&P/TSX
2003-04-29 056-03 Changement de nom - Indices canadiens S&P/TSX
2003-04-29 055-03 Décision disciplinaire Jean-Nicolas Brousseau
2003-04-29 054-03 Conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. 2003 - 2004
2003-04-28 053-03 Exigences de marge sur obligations avec options intégrées - Ajout de l'article 7215 à la Règle Sept
2003-04-24 052-03 Sollicitation de commentaires - Modifications aux articles 7202, 7204 et 7213 - Exigences de marge et de capital sur titres de fiducie de capital
2003-04-23 051-03 Sollicitation de commentaires - Appariements impliquant des actions de capital ou des titres convertibles ou des titres susceptibles d'exercice - Modifications aux articles 7202A et 7213 et ajout des articles 7227 et 7228
2003-04-22 050-03 Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital sur titres convertibles - Modifications à l'article 7213
2003-04-16 049-03 Sollicitation de commentaires - Positions et appariements de swaps de taux d'intérêt et sur rendement total - Modifications à l'article 7226 et ajout de l'article 7226A
2003-04-15 048-03 Décision disciplinaire - Jean-Yves Renaud
2003-04-15 047-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-04-14 046-03 Nouvelles classes d'options sur Barclays iUnits
2003-04-14 045-03 Exigences de marge pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2003-04-11 044-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-04-10 043-03 Limites de position - Options commanditées - Société Générale
2003-04-10 042-03 Limites de position - Options sur actions
2003-04-08 041-03 Sollicitation de commentaires - Fonctions de dirigeants exercées à temps partiel - Modifications aux articles 3301, 3303, 3401 et 3403
2003-04-07 040-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-04-07 039-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-04-07 038-03 Sollicitation de commentaires - Exigences relatives à la compétence - Modifications à la Politique F-2
2003-04-07 037-03 Devoirs fixes - Modifications à l'article 7410 de la Règle Sept
2003-04-03 036-03 Nouveau participant agréé étranger - Deutsche Bank Securities Inc.
2003-04-03 035-03 Nouveau participant agréé de Bourse de Montréal Inc. - CBID Markets Inc.
2003-04-03 034-03 Sollicitation de commentaires - Modification à l'article 15508 - Limites de position du contrat à terme BAX
2003-04-02 033-03 Limites de position - contrats à terme
2003-04-01 032-03 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le second trimestre 2003
2003-04-01 031-03 FIMAT Produits Dérivés Canada Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2003-03-31 030-03 Pistes de vérification électroniques
2003-03-28 029-03 Assurance postale des participants agréés et calcul de la couverture d'assurance d'institution financière exigée pour les courtiers remisiers de type 1 et de type 2 - Modifications aux articles 7076, 7470 et à la Politique C-3
2003-03-27 028-03 Nouvelle classe d'option sur action
2003-03-26 027-03 Sollicitation de commentaires - Obligation de fournir une mise en garde sur l'effet de levier aux clients de détail - Modifications à l'article 7452
2003-03-26 026-03 Transmission électronique de documents - Modification aux articles 7455, 14154 et 14155 et ajout de la Politique C-15
2003-03-18 025-03 Accès électronique aux Règles et Politiques de la Bourse
2003-03-12 024-03 Rajustement de contrat - Angiotech Pharmaceutique Inc. (ANP) - 2 pour 1 (division d'actions)
2003-03-11 023-03 Retrait de classes d'options inactives
2003-03-10 022-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB
2003-03-10 021-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-03-04 020-03 Limites de position - contrats à terme
2003-02-28 019-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-02-19 018-03 Liste des titres admissibles à un taux de marge réduit
2003-02-18 017-03 Surveillance et conformité - Ajout de l'article 3011 à la Règle Trois
2003-02-18 016-03 Démission d'un participant agréé - Casgrain & Compagnie Limitée
2003-02-13 015-03 Modification à la Liste des frais 2003 - Données de marché en temps réel
Annexe 1
2003-02-11 014-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour le contrat à terme CGB
2003-02-10 013-03 Limites de position - Contrats à terme
2003-02-07 012-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-02-05 011-03 Nouvelles classes d'options sur actions
2003-01-23 010-03 Décision disciplinaire - John Patrick Doyle
2003-01-20 009-03 Information importante pour l'expiration d'avril 2003 sur les options sur actions, obligations, indices et i-units
2003-01-16 008-03 Nouveau participant agréé étranger - Lehman Brothers Inc.
2003-01-16 007-03 Limites de position - Options sur actions
2003-01-13 006-03 Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels
2003-01-10 005-03 Limites de position - options commanditées - Société Générale
2003-01-10 004-03 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2003-01-09 003-03 Limites de position - Contrats à terme
2003-01-09 002-03 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2003-01-08 001-03 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2003