Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2009

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Date Numéro Titre
2009-12-18 194-09 Liste des frais 2010 de Bourse de Montréal inc.
2009-12-11 193-09 Démission d'un participant agréé étranger - Van der Moolen Derivatives Limited
2009-12-11 192-09 Démission d'un participant agréé étranger - Rand Financial Services Inc.
2009-12-11 191-09 Nouveau participant agréé étranger - Blue Fire Capital, LLC
2009-12-11 190-09 La Corporation Canaccord Capital - Nouvelle dénomination sociale
2009-12-09 189-09 Exigences de marge pour les taux demarge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-12-09 188-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-12-09 187-09 Nouvelles classes d'options
2009-12-03 186-09 Rajustement de contrat - EnCana Corporation (ECA) - Nouvelles séries d'options -
2009-12-03 185-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-12-03 184-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF, et CGZ
2009-12-02 183-09 Rajustement de contrat final - EnCana Corporation (ECA) - Réorganisation Corporative -
2009-12-01 182-09 Solicitation de commentaires - Modifications du taux du coupon notionnel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) - Modifications aux article 6801, 15613 et 15619 des Règles de la Bourse
2009-12-01 181-09 Sollicitation de commentaires - Ajout des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) aux procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
2009-12-01 180-09 Sollicitation de commentaires - Modif. aux normes de livraison - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modif. à l'article 15613 de la Règle Quinze de la Bourse
2009-11-26 179-09 Solicitation de commentaires - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six
2009-11-23 178-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2009-11-11 177-09 Fusion entre deux participants agréés - Scotia Capitaux Inc. et Société Scotia iTRADE; Démission d'un participant agréé - Société Scotia iTRADE
2009-11-06 176-09 Jours fériés et fermetures à 13h - 2009/2010
2009-11-04 175-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-11-04 174-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-11-04 173-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-11-04 172-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-11-03 171-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-10-29 170-09 Démission d'un participant agréé - Pictet Canada S.E.C.
2009-10-29 169-09 Nouveau participant agréé étranger - The Kyte Group Limited
2009-10-26 168-09 Nouvelles classes d'options
2009-10-22 167-09 Autocertification - Modifications aux articles 15731 et 15781 et abrogation des articles 15732 et 15782 de la Règle 15 Limitation de responsabilité de S&P.
Annexe 1
2009-10-19 166-09 Personnes autorisées SAM - Obligation de transmettre un avis de cessation d'emploi à la Bourse
Annexe 1
2009-10-15 165-09 Rajustement de contrat final - Highpine Oil & Gas Ltd (HPX) - Plan d'arrangement
2009-10-07 164-09 Rajustement de contrat final - TriStar Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d'arrangement
2009-10-07 163-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-10-07 162-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-10-06 161-09 Services de colocalisation - Date limite pour l'allocation initiale
2009-10-05 160-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-10-05 159-09 Rajustement de contrat suivi - TriStar Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d'arrangement
2009-10-05 158-09 Rajustement de contrat final - Addax Petroleum Corporation (AXC) - Acquisition
2009-10-05 157-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-10-05 156-09 Petrobank Energy and Resources Ltd. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-10-02 155-09 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2009
2009-09-25 154-09 Règles de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrogation de l'article 10 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications aux articles 1, 3 et 6 des Règles concernant la Division de la réglementation
2009-09-25 153-09 Rajustement de contrat anticipé - Highpine Oil & Gas Ltd (HPX) - Plan d'arrangement
2009-09-25 152-09 Rajustement de contrat final - Tim Hortons Inc. (THI) - Plan d'arrangement
2009-09-23 151-09 Nouvelles classes d'options
2009-09-23 150-09 Banque Nationale du Canada - Symbole additionnel d'options à long terme
2009-09-23 149-09 La Banque Toronto-Dominion - Symbole additionnel d'options à long terme
2009-09-23 148-09 Kinross Gold Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-09-23 147-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009-09-23 146-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-09-23 145-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009-09-23 144-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-09-17 143-09 Domtar Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-09-16 142-09 Changement de symbole d'options à long terme
2009-09-16 141-09 International Advisory Services Group (IASG) ULC - Nouvelle dénomination sociale
2009-09-16 140-09 Expansion des services de colocalisation
2009-09-15 139-09 Rajustement de contrat anticipé - Encana Corporation (ECA) - Réorganisation corporative
2009-09-08 138-09 Ajout des nouvelles procédures applicables au prix de règlement final des contrats à terme et des options sur contrats à terme, modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme et modifications à la Règle Quinze.
Annexe 1
2009-09-04 137-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-09-04 136-09 Autocertification - Ajout des contrats à terme indiciels S&P/TSX, des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois (OBX) et des options sur contrats à terme sur obligations du gouv. du Canada de 10 ans (OGB) dans la séance de négociation initiale.
Annexe 1
2009-09-04 135-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-09-04 134-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-09-03 133-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-09-02 132-09 Nouvelles classes d'options
2009-09-01 131-09 Opérations par des résidents américains - État de la Californie
2009-08-26 130-09 Nouveau participant agréé étranger - ADM Investor Services, Inc.
2009-08-14 129-09 Rajustement de contrat anticipé - TriStar Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d'arrangement
2009-08-07 128-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-08-07 127-09 Erratum - Rajustement de contrat final - Petro-Canada (PCA) - Plan d'arrangement
2009-08-06 126-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-08-06 125-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-08-06 124-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-08-06 123-09 Changement de symbole d'options sur long terme
2009-08-05 122-09 Rajustement de contrat final - Petro-Canada (PCA) - Plan d'arrangement
2009-08-05 121-09 Rajustement de contrat final - Suncor Energy Inc. (SU)- Plan d'arrangement - Changement de CUSIP
2009-07-30 120-09 Nouvelle nomination
2009-07-28 119-09 Suspension de l'application des frais d'execution spécifiques aux opérations d'échanges physiques pour contrats (EFP) et d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR)
2009-07-24 118-09 Nouvelles classes d'options
2009-07-24 117-09 First Quantum Minerals Ltd. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-07-24 116-09 Banque Nationale du Canada - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-07-23 115-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2009-07-22 114-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier 2012
2009-07-21 113-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-07-16 112-09 Changement de symbole d'options
2009-07-08 111-09 Soll. de comment. - Ajout des CAT indiciels S&P/TSX, des options sur CAT sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois (OBX) et des options sur CAT sur obligations du gouv. du Cda de 10 ans (OGB) dans la séance de négociation initiale - Ajout de l'art. 6393A à la Règle 6 de la Bourse et modif. aux procédures applicables à l'annul. d'opérations
2009-07-08 110-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-07-08 109-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-07-07 108-09 Rajustement de contrat final - Nova Chemicals Corp. (NCX) - Acquisition
2009-07-06 107-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-07-06 106-09 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier 2010
2009-07-06 105-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-07-03 104-09 Politique Coupe-Circuit (T-3)-Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2009
2009-06-29 103-09 Rajustement de contrat anticipé - Addax Petroleum Corporation(AXC)-Acquisition
2009-06-25 102-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier et Mars 2012
2009-06-25 101-09 Rajustement de contrat final - Corporation Nortel Networks(NT) - Retrait de la cote
2009-06-15 100-09 Nouvelle classe d'options
2009-06-12 099-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-06-11 098-09 Rajustement de contrat final - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009-06-10 097-09 Rajustement de contrat final - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009-06-10 096-09 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de Janvier et Mars 2010
2009-06-08 095-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-06-05 094-09 Rajustement de contrat anticipé suivi - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009-06-04 093-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier 2012
2009-06-04 092-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-06-04 091-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-06-03 090-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009-05-29 089-09 Rajustement de contrat final - Suivi - Precision Drilling Trust (PD.UN) - Droits de souscription
2009-05-25 088-09 Nouveau participant agréé étranger - Limestone Trading LLC
2009-05-25 087-09 Démission d'un participant agréé étranger - Bear, Stearns International Limited
2009-05-20 086-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-05-20 085-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-05-15 084-09 Rajustement de contrat final - ING Canada (IIC) - Changement de nom, de symbole et de cusip
2009-05-15 083-09 Symboles additionnels d'options sur actions
2009-05-14 082-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009-05-13 081-09 Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSXmc (SCF) - Modifications réglementaires
Annexe 1
2009-05-13 080-09 Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSX(SCF), exigences de marge, et limites de positions
2009-05-12 079-09 Retour aux symboles d'origine sur les options à long terme
2009-05-08 078-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-05-08 077-09 Limites de position, Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-05-08 076-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009-05-07 075-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009-05-05 074-09 Erratum - Nouvelles classes d'options
2009-05-05 073-09 Nouvelles classes d'options
2009-05-05 072-09 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de Janvier 2010
2009-05-05 071-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009-04-30 070-09 Rajustement de contrat final - Precision Drilling Trust (PD.UN) -Droits de souscription
2009-04-30 069-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier 2011 et 2012
2009-04-29 068-09 Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling Trust (PD.UN)- Droits de souscription
2009-04-29 067-09 Banque Toronto-Dominion - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-04-29 066-09 Banque Royale du Canda - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-04-29 065-09 Goldcorp Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-04-29 064-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-04-27 063-09 Rajustement de contrat final
2009-04-23 062-09 Autocertification - Implantation d'un algorithme d'établissement de prix implicites pour les CAT sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Modif. art. 6303,6369,6381,6383à6385; abrog. art. 6382; ajout art. 6369A - Modif. procédures applicables à l'annulation d'opérations, aux prix de règlement quotidien des CAT et options sur CAT
2009-04-22 061-09 Retour au symbole d'option d'origine
2009-04-21 060-09 Marché des options - Processus de conversion des options à long terme sur actions en 2009
2009-04-16 059-09 Autocertification - Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du canada de cinq ans (CGF)
2009-04-15 058-09 Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Abrogation des articles 6809-6811 et modifications aux articles 6808, 6815 et 15607-15608 et aux Procédures reliées
Annexe 1
2009-04-09 057-09 Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF), liste des émissions d'obligations livrables, exigences de marge et limites de positions
2009-04-08 056-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2009-04-07 055-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, et CGZ
2009-04-07 054-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-04-02 053-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-04-02 052-09 Nouvelles Classes d'Options
2009-04-02 051-09 Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le deuxième trimestre 2009
2009-03-31 050-09 Sollicitation de commentaires - Actualisation de la Règle Trois de la Bourse - Participants agréés
2009-03-30 049-09 Retour au symbole d'option d'origine
2009-03-30 048-09 Retour au symbole d'option d'origine
2009-03-25 047-09 Nouveau participant agréé - International Advisory Services Group (IASG) ULC
2009-03-25 046-09 Démission d'un participant agréé étranger - International Trading Group L.L.C.
2009-03-24 045-09 Rajustement de contrat anticipé - Petro-Canada (PCA) - Plan d'arrangement
2009-03-24 044-09 Rajustement de contrat anticipé -Suncor Energy Inc. (SU) - Plan d'arrangement
2009-03-13 043-09 Rajustement de contrat anticipé - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009-03-12 042-09 Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada - Nouvelle dénomination sociale
2009-03-12 041-09 Modification à la séance de négociation prolongée (auparavant identifiée sous le nom de séance de négociation restreinte) - Modifications aux articles 6367 et 6806 et abrogation de l'article 6367A de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
Annexe 1
2009-03-10 040-09 Corporation Financière Power - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-03-06 039-09 Liste des émissions d'obligations livrables du Gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, ET CGZ
2009-03-06 038-09 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-03-05 037-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-02-24 036-09 EnCana Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions à long terme
2009-02-24 035-09 Great-West Lifeco Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-02-24 034-09 Industrielle Alliance, Assurance Et Services Financiers Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-02-24 033-09 Enerplus Resources Fund - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-02-24 032-09 Husky Energy Inc. - Symboles additionnels d'options sur actions à long terme
2009-02-24 031-09 Rajustement de contrat anticipé - Nova Chemicals Corporation (NCX) - Acquisition
2009-02-19 030-09 Nouvelles classes d'options
2009-02-19 029-09 Nouveau participant agréé étranger - Marquette Partners, L.P.
2009-02-19 028-09 iSHARES CDN S&P/TSX Global Gold Index Fund Symboles additionnels pour les options sur indices à long terme
2009-02-18 027-09 Retour au symbole d'options d'origine
2009-02-17 026-09 Rajustement de contrat final - Oilexco Inc. (OIL) - Retrait de la cote
2009-02-16 025-09 Courtiers intermédiaires en obligations autorisés - Modifications aux notes et directives du Tableau 5 du formulaire rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes - Politique C-3 de la Bourse
2009-02-12 024-09 Suivi - Rajustement de contrat anticipé - Oilexco Inc. (OIL) - Retrait de la cote
2009-02-09 023-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-02-05 022-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2009-02-05 021-09 Sollicitation de commentaires - Implantation d'un algorithme d'établissement de prix implicites (AEPI) pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2009-02-04 020-09 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Credifinance Limitée
2009-02-04 019-09 Nouveau participant agréé - Corporation ITG Canada
2009-02-04 018-09 Démission d'un participant agréé étranger - The Kyte Group Limited
2009-02-04 017-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-02-02 016-09 Sollicitation de commentaires - Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 5 ans (CGF)
2009-01-28 015-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009-01-26 014-09 Société Aurifère Barrick - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-01-22 013-09 Rajustement de contrat anticipé - Oilexco Inc. (OIL) - Retrait de la cote
2009-01-21 012-09 Banque Royale Du Canada - Symbole additionnel d'options sur actions
2009-01-20 011-09 Changement de symbole d'options sur indice
2009-01-20 010-09 Rajustement de contrat final - ProEx Energy Ltd. (PXE) - Changement de nom, de CUSIP et de symbole
2009-01-15 009-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC), options sur indice et options sur devise
2009-01-14 008-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009-01-14 007-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009-01-14 006-09 Nouvelle classe d'options sur actions à long terme échéant en janvier 2011
2009-01-14 005-09 Rajustement de contrat anticipé - Lundin Mining Corp. (LUN) - Regroupement d'entreprises
2009-01-08 004-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009-01-08 003-09 Erratum - Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2009
2009-01-06 002-09 Rajustement de contrat - Ballard Power Systems Inc. (BLD) - Changement de CUSIP
2009-01-05 001-09 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2009