Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2013

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Date Numéro Titre
2013-12-31 202-13 Rajustement de contrat final - GENIVAR Inc. (GNV) Changement de nom, symbole et cusip
2013-12-23 201-13 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. - (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2013-12-19 200-13 Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal inc.
Annexe 1 | Annexe 2
2013-12-17 199-13 Rajustement de contrat final Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement(Suivi)
2013-12-17 198-13 Rajustement de contrat anticipé - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT)- Fractionnement d’actions
2013-12-16 197-13 Rajustement de contrat final Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement
2013-12-12 196-13 Rajustement de contrat anticipé - Labrador Iron Ore Royalty Corp.(LIF)-Dividende Spécial en espèces
2013-12-09 195-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-12-09 194-13 Rajustement de contrat anticipé - La Banque Toronto-Dominion (TD)- Fractionnement d’actions
2013-12-06 193-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-12-05 192-13 Rajustement de contrat anticipé Banque Nationale du Canada (NA) Fractionnement d’actions
2013-12-04 191-13 Priorité chronologique - Applications et opérations pré-arrangées
2013-12-03 190-13 Rajustement de contrat final Petrominerales Ltd. (PMG) - Plan d’arrangement
2013-12-02 189-13 Rajustement de contrat final Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ) - Émission de droits de souscription
2013-11-29 188-13 Autocertification - Modifications aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux Repo à un jour (ONX) - Mode de calcul du prix de règlement final
2013-11-27 187-13 Autocertification - Règlement sur la négociation électronique - Modifications à l'article 3011 - Surveillance et conformité et à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
2013-11-26 186-13 ERRATUM - Nomination du vice-président et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2013-11-26 185-13 Nomination du vice-président et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2013-11-22 184-13 Sollicitation de commentaires - Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Modifications à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
2013-11-13 183-13 Rajustement de contrat anticipé- Brookfield Office Properties Inc.(BPO) - Acquisition
2013-11-13 182-13 Rajustement de contrat anticipé - Petrominerales Ltd. (PMG)- Plan d’arrangement
2013-11-12 181-13 Rajustement de contrat final Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. (CNR) - Fractionnement d’actions
2013-11-12 180-13 Rajustement de contrat final Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A) -dividende spécial en espèces
2013-11-07 179-13 Jours fériés et fermetures 2013 / 2014
2013-11-07 178-13 Rajustement de contrat anticipé GENIVAR inc. (GNV) - Plan d’arrangement
2013-11-07 177-13 Rajustement de contrat anticipé Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement
2013-11-07 176-13 Fusion entre Gestion privée Macquarie Inc. et Richardson GMP Limitée
2013-11-07 175-13 Nouveau participant agrée - Valeurs Mobilères Credential inc.
2013-11-06 174-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-11-06 173-13 Rajustement de contrat anticipé - Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A)- Dividende spécial en espèces
2013-11-06 172-13 Rajustement de contrat anticipé - Canadian National Railway Company (CNR) - Fractionnement d’actions
2013-11-06 171-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-11-01 170-13 Démission d'un participant agréé - Courtage Direct Banque Nationale Inc.
2013-11-01 169-13 Fusion entre deux participants agréés - Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières DWM Inc. - Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières DWM Inc.
2013-10-29 168-13 Changement de nom - iShares Gold Bullion Fund
2013-10-16 167-13 Rainy River Resources Ltd. (RR)- Retrait de la cote
2013-10-16 166-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-10-11 165-13 Autocertification - Implantation des prix implicites pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) et Modifications des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations
2013-10-09 164-13 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2013-10-08 163-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2013-10-07 162-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-10-02 161-13 Rajustement de contrat final CML HealthCare Inc. (CLC)- Plan d’arrangement
2013-10-01 160-13 Changement de nom Canaccord Financial Inc.
2013-09-26 159-13 Rajustement de contrat anticipé BlackBerry Ltd. (BB) Acquisition
2013-09-24 158-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013-09-18 157-13 Réintroduction d’une classe d’option et d’une classe d’option sur FNB - Horizons BetaPro S&P/TSX Index ETF - (HXT) TORC Oil & Gas Ltd. - (TOG)
2013-09-13 156-13 Changements au programme incitatif de liquidité concurrentiel pour les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans et les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans
2013-09-12 155-13 Rajustement de contrat final TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) - Regroupement d’actions
2013-09-10 154-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-09-06 153-13 Rajustement de contrat final - Horizons S&P/TSX 60 Index ETF (HXT) Regroupement d’actions
2013-09-06 152-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-09-04 151-13 Rajustement de contrat final - Inter Pipeline Fund (IPL.UN) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, ET CUSIP
2013-08-29 150-13 Autocertification - Élargir les OBX sur les cinquième au huitième mois d'échéance trimestrielle - Modifications aux caractéristiques des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013-08-23 149-13 Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2013-08-21 148-13 Modification des écarts minimaux pour les contrats d’options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Remplacement de classes
2013-08-16 147-13 Auto certification - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)- Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
2013-08-16 146-13 Autocertification - Modification aux caractéristiques des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
Annexe 1
2013-08-12 145-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-08-12 144-13 Rajustement de contrat final - Québecor inc. (QBR.B)- Fractionnement d’actions
2013-08-06 143-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-08-01 142-13 Nouveau participant agréé étranger - World Financial Desk, LLC
2013-08-01 141-13 Nouveau participant agréé étranger - SMBC Capital Markets, Inc.
2013-08-01 140-13 Nouveau participant agréé étranger - Sibyl Trading Limited
2013-08-01 139-13 Nouveau participant agréé - Pace Securities Corp.
2013-08-01 138-13 Démission d'un participant agréé - Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limitée
2013-07-31 137-13 Changements au Programme incitatif de liquidité concurrentiel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans
2013-07-30 136-13 Autocertification - Règle Un - Réglementation de la Bourse - Actualisation de l'article 1102 - Définitions
2013-07-24 135-13 Exigences de tenue des registres pour les opérations avec termes spéciaux - Échanges physiques pour contrats (EFP), Échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR), et Opération de base sans risque (RBC)
2013-07-22 134-13 Rajustement de contrat anticipé Rainy River Resources Ltd. (RR) - Acquisition
2013-07-19 133-13 Rajustement de contrat anticipé CML Healthcare Inc. (CLC) Plan d’arrangement
2013-07-18 132-13 Rajustement de contrat anticipé Corporation Shoppers Drug Mart - (SC)Plan d’arrangement
2013-07-17 131-13 Rajustement de contrat anticipé TORC Oil & Gas Ltd. - (TOG) Regroupement d’actions
2013-07-17 130-13 Rajustement de contrat final - Research In Motion Limited (BB) - CHANGEMENT DE NOM ET DE CUSIP
2013-07-12 129-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2013-07-11 128-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-07-10 127-13 Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. (RVX) Scission (Suivi)
2013-07-10 126-13 Politique coupe-circuit (T-3) - paramètres d'intervention
2013-07-10 125-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-07-08 124-13 Rajustement de contrat final Astral Media Inc. - (ACM.A) Plan d’arrangement (Final)
2013-06-27 123-13 Rajustement de contrat final - QLT Inc. (QLT) Distribution spéciale (Suivi)
2013-06-27 122-13 Programme de rabais pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013-06-27 121-13 Nouveau programme incitatif de maintien de marché - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013-06-24 120-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013-06-19 119-13 Rajustement de contrat final QLT Inc. - (QLT)Distribution Spéciale
2013-06-17 118-13 Rajustement de contrat anticipé - Inter Pipeline Fund (IPL.UN)- Plan d’arrangement
2013-06-17 117-13 lululemon athletica inc. (LLL)- Retrait de la cote
2013-06-12 116-13 Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. -(PBG) Réorganisation corporative (Suivi)
2013-06-11 115-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-06-07 114-13 Réintroduction d’une classe d’option - Dundee Corporation (DC)
2013-06-07 113-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-06-06 112-13 Nouveau participant agréé étranger - Nomura International Plc
2013-06-06 111-13 Décision disciplinaire - Timber Hill Canada Company
2013-06-06 110-13 Rajustement de contrat final - Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d’arrangement (Suivi)
2013-06-06 109-13 Rajustement de contrat final Canadian Utilities Limited - (CU) Fractionnement d’actions
2013-06-05 108-13 Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 6368 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Étapes de négociation et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d'intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal
2013-06-05 107-13 Rajustement de contrat final - Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d’arrangement
2013-06-03 106-13 Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. - (RVX) Scission (Final)
2013-06-03 105-13 Rappels concernant la déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
2013-05-31 104-13 Sollicitation de commentaires - Élargir les OBX sur les cinquième au huitième mois d'échéance trimestrielle - Modifications aux caractéristiques des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013-05-28 103-13 Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. - (RVX) Scission d’actions (Suivi)
2013-05-28 102-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
2013-05-27 101-13 Rajustement de contrat final - Dundee Corporation - (DC.A) - Plan d'arrangement
2013-05-27 100-13 Rajustement de contrat final PetroBakken Energy Ltd. - (PBN) Changement de nom, symbole, et CUSIP
2013-05-24 099-13 Autocertification - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modification à l'article 6637 de la Règle Six
2013-05-23 098-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Mode de calcul du prix de règlement final
2013-05-22 097-13 Personnes autorisées SAM - Obligation de transmettre un Avis de cessation d'emploi à la Bourse
Annexe 1
2013-05-21 096-13 Sollicitation de commentaires - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)- Modifications à l'article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2013-05-21 095-13 Sollicitation de commentaires - OIS - Modifications aux caractéristiques des contrats à terme sur SWAP indexé à un jour (OIS) - Unité de fluctuation des prix
2013-05-21 094-13 Rapport de supervision
2013-05-16 093-13 Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
2013-05-16 092-13 Poseidon Concepts Corp. (PSN) - Retrait de la cote
2013-05-16 091-13 Changement de nom - Cœur d’Alene Mines Corporation
2013-05-15 090-13 Fermeture des positions acheteur et vendeur sur contrats à terme
2013-05-13 089-13 Autocertification - Modifications aux caractéristiques des CAT sur taux d'intérêt, des options sur CAT sur taux d'intérêt, des CAT sur obligations et des options sur CAT sur obligations - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrat à terme
2013-05-07 088-13 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus - (HGU)
2013-05-06 087-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-05-03 086-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-05-03 085-13 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus (HGU) - Regroupement d’actions
2013-05-02 084-13 Rajustement de contrat anticipé Resverlogix Corp. (RVX) - Scission d’actions
2013-05-01 083-13 Changement de nom Mines Agnico-Eagle Ltée
2013-04-24 082-13 Démission d'un participant agréé - Jones, Gable & Compagnie Limitée
2013-04-24 081-13 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Hampton Limitée
2013-04-24 080-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013-04-23 079-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’actions (Suivi) -ERRATUM
2013-04-22 078-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’actions (Suivi)
2013-04-19 077-13 Réintroduction d’une classe d’options Alacer Gold Corp. – (ASR)
2013-04-18 076-13 Réintroduction d’une classe d’options Brookfield Asset Management Inc. - (BAM)
2013-04-17 075-13 Erratum - Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéanes du samedi au vendredi soir - Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
2013-04-17 074-13 Rajustement de contrat final-ERRATUM TELUS Corporation (T) - Fractionnement d’actions
2013-04-16 073-13 Rajustement de contrat final Alacer Gold Corp. (ASR) - Dividende Spécial
2013-04-12 072-13 Rajustement de contrat anticipé - Alacer Gold Corp. (ASR)- Dividende spécial
2013-04-12 071-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2013-04-11 070-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6651 "Limites de position applicables aux options"
2013-04-10 069-13 Rajustement de contrat final - Inmet Mining Corporation (IMN) Plan d’arrangement – nouveau livrable
2013-04-10 068-13 Rajustement de contrat final - Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN)- Plan d’arrangement (Suivi)
2013-04-10 067-13 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)
2013-04-09 066-13 Rajustement de contrat final TELUS Corporation (T) Fractionnement d’actions
2013-04-09 065-13 Rajustement de contrat anticipé Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition
2013-04-08 064-13 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
2013-04-08 063-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-04-08 062-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de l'article 1102 de la Règle Un "Réglementation de la Bourse"
2013-04-08 061-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux Procédures de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations avec termes spéciaux et au Formulaire de déclaration
2013-04-05 060-13 Rajustement de contrat final - Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) - Plan d’arrangement
2013-04-04 059-13 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)- Regroupement d’actions
2013-04-03 058-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-04-03 057-13 Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir
2013-04-03 056-13 Sollicitation de commentaires - Exécution d'applications pour les stratégies d'options sur actions
2013-04-03 055-13 Sollicitation de commentaires - Implantation des prix implicites pour les OBX et les OGB
2013-04-02 054-13 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d’intervention pour le deuxième trimestre 2013
2013-04-01 053-13 Rajustement de contrat anticipé - Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition
2013-04-01 052-13 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2013-03-28 051-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
2013-03-27 050-13 Rajustement de contrat final - ShawCor Ltd. (SCL) Dividende Spécial
2013-03-28 049-13 Mise en oeuvre par la Division de la réglementation de Bourse de Montréal Inc. d'une solution de communication électronique sécurisée-EMX-
2013-03-26 048-13 Rajustement de contrat final - Harry Winston Diamond (HW) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP
2013-03-26 047-13 Rajustement de contrat final - ShawCor Ltd. (SCL.A) - Changement de Cusip
2013-03-22 046-13 Autocertification - Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications à l'article 3 - Composition du Comité spécial
2013-03-22 045-13 Rajustement de contrat anticipé ShawCor Ltd. (SCL.A) Plan d’arrangement - Dividende Spécial
2013-03-22 044-13 Rajustement de contrat final Transcontinental Inc. (TCL.A) - Dividende Spécial
2013-03-21 043-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Scission d’actions
2013-03-18 042-13 Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
2013-03-18 041-13 Rajustement de contrat anticipé TELUS (T) - Fractionnement d'actions
2013-03-18 040-13 Rajustement de contrat anticipé Transcontinental Inc. (TCL.A) - Dividende Spécial
2013-03-13 039-13 Démission d'un participant agréé étranger - Goldman Sachs International
2013-03-13 038-13 Démission d'un participant agréé - Woodstone Capital Inc.
2013-03-12 037-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
2013-03-08 036-13 Rajustement de contrat anticipé Canadian Utilities Limited (CU) - Fractionnement d’actions
2013-03-08 035-13 Rajustement de contrat anticipé Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d'arrangement
2013-03-07 034-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013-03-05 033-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-03-05 032-13 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Timber Hill Canada Company
2013-02-28 031-13 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2013-02-28 030-13 Rajustement de contrat final Keegan Resources Inc. - (KGN) Changement de CUSIP, symbole et nom
2013-02-28 029-13 Rajustement de contrat final Celtic Exploration Ltd. - (CLT) Plan d’arrangement
2013-02-27 028-13 Rajustement de contrat final Nexen Inc. – (NXY)Plan d’arrangement
2013-02-20 027-13 Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
Annexe 1
2013-02-12 026-13 Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
2013-02-12 025-13 Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
2013-02-08 024-13 Rajustement de contrat anticipé Primaris Retail Real Estate Investment Trust - (PMZ.UN) Plan d’arrangement
2013-02-08 023-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013-02-06 022-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-02-05 021-13 Nouvelles classes d'options sur actions
2013-02-01 020-13 Démission d'un participant agréé - Services Financiers Penson Canada Inc.
2013-01-31 019-13 Rajustement de contrat final Research In Motion (RIM) CHANGEMENT DE SYMBOLE
2013-01-25 018-13 Nouveau participant agréé - Blackwatch Capital Corp.
2013-01-25 017-13 Nouveau participant agréé étranger - G.H. Financials, LLC
2013-01-25 016-13 Rajustement de contrat anticipé Uranium One Inc. (UUU) - Plan d’arrangement
2013-01-24 015-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - BMO Nesbitt Burns Inc.
2013-01-18 014-13 Rajustement de contrat anticipé Keegan Resources Inc (KGN)- Plan d’arrangement
2013-01-18 013-13 Rajustement de contrat anticipé H&R Real Estate Investment Trust. (HR.UN) - Plan d’arrangement
2013-01-16 012-13 Règlement sur la négociation électronique et Règlement 23-103 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et son Instruction générale
Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3
2013-01-14 011-13 Rajustement de contrat final Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (CSH.UN) - Changement de CUSIP et nom
2013-01-10 010-13 Rajustement de contrat final Fairborne Energy Ltd. (FEL) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2013-01-08 009-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013-01-08 008-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013-01-07 007-13 ERRATUM - Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
2013-01-04 006-13 Rajustement de contrat final - PetroBakken Energy Ltd. (PBN) CHANGEMENT DE CUSIP
2013-01-04 005-13 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)- CHANGEMENT DE CUSIP
2013-01-03 004-13 Rajustement de contrat final Granite Real Estate Inc. (GRT) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET ISIN
2013-01-03 003-13 Politique coupe-circuit (T-3) Paramètres d’intervention pour le premier trimestre 2013
2013-01-03 002-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-01-02 001-13 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative