Portail de demande de financement du fonds d’amendes
La Division de la réglementation de la Bourse de Montréal est heureuse d'offrir des occasions de financement de projets éducatifs favorisant la connaissance des marchés des dérivés, notamment en matière d'éducation financière et de protection des investisseurs, et la participation à ces marchés.
La bourse
La bourse vise à appuyer des projets qui informent les participants au marché et le grand public et contribuent à la recherche en finance. Le programme est financé au moyen des amendes et autres sommes collectées par la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal dans le cadre des règlements et procédures disciplinaires. Ces fonds sont affectés au soutien aux initiatives éducatives au sein des marchés des dérivés. Les utilisations possibles sont détaillés dans la Décision No. 2023-PDG-0012 (la « décision de reconnaissance ») et comprennent notamment :
- les programmes de formation et d'information pour les participants au marché et le public;
- la recherche sur les marchés des capitaux et la réglementation;
- le soutien aux organismes exonérés d'impôt et sans but lucratif qui se consacrent à la protection des investisseurs;
- des projets éducatifs innovateurs approuvés par l'Autorité des marchés financiers.
Présenter une demande
Pour faire une demande de financement, les personnes intéressées doivent présenter une proposition de projet détaillée comportant les éléments suivants.
- Public cible– Définir avec précision les bénéficiaires de votre projet.
- Coût du projet– Résumer les exigences financières de votre projet.
- Échéancier estimé– Fournir un échéancier estimé d'achèvement du projet.
- Résumé détaillé – Offrir un aperçu complet des objectifs et méthodes de votre projet.
La proposition n'a pas à suivre un format standardisé, mais elle doit être exhaustive et traduire une excellente connaissance du sujet. Le dossier de demande doit être complet. Les ébauches de proposition ne seront pas acceptées.
Date limite de dépôt
Il n'y a pas de date limite fixe pour déposer une demande; les propositions sont acceptées à tout moment. Le Comité de surveillance en matière d'autoréglementation (le Comité) se réunit au moins cinq fois par année et examine les propositions au fur et à mesure. Nous vous invitons à déposer votre demande sans tarder pour assurer un examen rapide.
Critères d'évaluation
Les propositions sont évaluées selon les critères suivants.
- Qualité du sujet ou du travail proposé– Contribution à l'avancement de la littératie financière.
- Innovation– Introduction de nouvelles idées ou méthodes d'éducation financière.
- Communication– Capacité à communiquer des concepts complexes de manière logique et claire, à l'écrit et à l'oral.
Le Comité décide du montant de la bourse attribuée à chaque proposition en fonction des fonds disponibles. Ses décisions sont fondées sur le mérite de la proposition, sur les retombées potentielles et sur la congruence du projet avec les objectifs du programme de bourses.
FAQ
Les personnes qui présentent une demande doivent-elles suivre un format de proposition particulier?
Non. Toutefois, même s'il n'y a aucun format obligatoire, votre proposition doit contenir tous les renseignements requis afin de permettre son évaluation approfondie.
Y a-t-il une valeur minimale ou maximale pour les propositions?
Non, il n'y a pas de valeur minimale ou maximale établie. La décision de financer un projet repose sur le mérite de la proposition et dépend des fonds disponibles.
Qui offre les fonds pour ces bourses?
La Division de la réglementation de la Bourse de Montréal attribue les fonds collectés à partir d'amendes et d'ententes de règlement pour soutenir des initiatives éducatives.
Communiquez avec nous
Pour toute question ou précision au sujet du processus de demande ou des conditions d'attribution des bourses, veuillez communiquer avec nous au info.mxr@tmx.com.