Frais et programmes incitatifs
Ces documents sont des fichiers PDF.
- Liste des frais
- Formulaire de demande de regroupement d'options pour les participants agréés
- Programme de rabais de volume – Termes et conditions et formulaire d'adhésion
- Programme de rabais de volume – Formulaire d'identification du négociateur
- Tableau du programme de rabais de volume
- Programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte propre du Québec - Termes et conditions et formulaire d'adhésion
- Programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte propre du Québec - Formulaire d'identification du négociateur
- Programme de frais incitatifs pour négociants principaux - Termes et conditions et formulaire d'adhésion