Programmes de maintien de marché

Rôle du mainteneur de marché

Les mainteneurs de marché jouent un rôle important et leur présence est nécessaire, puisqu'ils assurent et améliorent la liquidité dans le marché, tout en facilitant le processus de détermination des prix. La liquidité qu'ils procurent aux dérivés est essentielle au maintien et à l'augmentation du volume des flux d'ordres des clients qui contribueront à la croissance et à l'efficacité du marché canadien des dérivés.

Dans cette optique, et dans l'intérêt du marché, la Bourse peut non seulement faire son choix parmi ses participants agréés, mais elle peut désormais ajouter les clients de ses participants agréés à son bassin de mainteneurs de marché potentiels.

Programmes de maintien de marché

Les modalités applicables à l'ensemble des programmes sont énoncées à l'article 3.112 des règles de la Bourse. Les modalités applicables à des programmes en particulier seront publiées par la Bourse par voie de circulaire ou autre forme de communication.

Admissibilité à la fonction de mainteneur de marché

Pour être admissible à la fonction de mainteneur de marché, il faut :

• soit être un participant agréé de la Bourse;
• soit être un client d'un participant agréé de la Bourse.

Demande d'adhésion

Un participant au marché admissible peut soumettre à la Bourse sa candidature à la fonction de mainteneur de marché dans le cadre d'un programme, conformément à la procédure déterminée par la Bourse. Les modalités générales de cette procédure sont énoncées dans les règles de la Bourse. Les modalités spécifiques à un programme de maintien de marché précis sont publiées par voie de circulaire ou autre forme de communication.

Processus de sélection

La Bourse sélectionne un candidat au rôle de mainteneur de marché en prenant en considération :

• sa capacité à respecter les exigences de cotation du produit ou des produits pertinents sur une plateforme de négociation électronique;
• la suffisance de ses capitaux;
• son expérience en négociation d'un instrument dérivé similaire;
• sa volonté de promouvoir la Bourse comme marché;
• sa capacité opérationnelle;
• l'infrastructure et la technologie qu'il utilise pour les opérations électroniques;
• son personnel de soutien;
• son respect des règles de la Bourse dans le passé;
• sa réputation générale;
• son exécution des obligations de mainteneur de marché dans le cadre d'autres programmes dans le passé et sa contribution à l'activité sur le marché d'autres produits grâce aux prix qu'il a soumis et aux opérations qu'il a exécutées, s'il y a lieu;
• son niveau d'accès au marché au comptant sous-jacent;
• tout autre facteur jugé pertinent par la Bourse.

Convention de maintien de marché

Une assignation à titre de mainteneur de marché dans le cadre d'un programme est conditionnelle à la signature d'une convention de maintien de marché entre le mainteneur de marché sélectionné et la Bourse.

Les obligations précises relatives au maintien de marché et les modalités de la convention de maintien de marché sont des obligations contractuelles entre la Bourse et le mainteneur de marché; elles ne sont pas considérées comme des règles de la Bourse.

Conditions propres aux clients de participants agréés

• Un mainteneur de marché qui est client d'un participant agréé :
  • est assujetti à la compétence de la Bourse agissant à titre de bourse reconnue et d'organisme d'autoréglementation, incluant sa Division de la réglementation ou l'un de ses comités;
  • doit se conformer à la réglementation de la Bourse comme s'il était lui-même un participant agréé, avec les adaptations nécessaires.
• La Bourse n'octroiera pas une assignation à titre de mainteneur de marché à un client utilisant un accès électronique à la Bourse sans avoir d'abord obtenu la confirmation du participant agréé qui fournit cet accès.
• Ni le participant agréé ni le client ne sont libérés de leur responsabilité ou de leur obligation à l'égard de l'accès électronique de ce client. Toutefois, le participant agréé ne sera pas tenu responsable des obligations du client relatives au maintien de marché.

Description des programmes de maintien de marché

Le modèle de marché de la Bourse pour les contrats à terme et les options sur contrats à terme repose sur un programme de participation de mainteneurs de marché concurrentiels, la présence de ceux-ci étant essentielle étant donné qu'ils améliorent la liquidité du marché et facilitent l'établissement des cours. Grâce à eux, le marché bénéficie d'une transparence accrue, d'un accès facile et d'une concurrence garantie.

Programme de maintien de marché pour les contrats à terme et les options sur contrats à terme

Obligations de maintien de marché :
Les mainteneurs de marché responsables de contrats à terme et d'options sur contrats à terme doivent remplir un ensemble d'obligations précises qui leur imposent d'afficher des cotations valides selon un taux de présence minimale pendant la période de négociation applicable.

Ils peuvent bénéficier de mesures incitatives telles qu'une dispense de frais pour l'exécution et pour la compensation découlant de leur rôle, et dans certains cas d'une part des profits ou d'une compensation fixe (ou les deux), selon le produit concerné.

Le programme est conçu de façon à récompenser les mainteneurs de marché en fonction de critères de performance quantitatifs comme :

1. le volume mensuel du mainteneur de marché;
2. la taille moyenne minimale;
3. l'écart moyen maximal;
4. le taux de présence moyen minimal.

À l'issue de l'évaluation des critères de performance, les mainteneurs de marché sont récompensés en fonction du dispositif incitatif prévu pour le produit concerné.

Pour plus d'information, contactez :

Bourse de Montréal
equityderivatives@tmx.com

Programme de maintien de marché des options sur actions et sur parts de FNB

Obligations de maintien de marché :
Le mainteneur de marché d'options sur actions ou sur parts de FNB doit respecter deux types d'obligations : d'une part, des obligations de base qui exigent du mainteneur de marché qu'il cote des cours valides selon des taux de présence minimums à l'ouverture et pendant la séance de négociation continue; d'autre part, des obligations donnant droit à des mesures incitatives, des mesures qui rémunèrent le mainteneur de marché pour ses services et pour son activité sur le marché des options.

Tant que le mainteneur de marché remplit les exigences de base en matière de cotation, il a droit à certains privilèges comme le recours aux messages de cotation en bloc, un débit de transmission de messages accru, l'accès à un outil de gestion de la cotation en bloc et des frais d'exécution et de compensation réduits réservés aux mainteneurs de marché.

Le mainteneur de marché doit remplir ses obligations de base pour être admissible aux programmes incitatifs.

Ce programme, dont la rigueur des obligations est accrue, est conçu pour récompenser le mainteneur de marché en fonction de plusieurs mesures quantitatives comme :

1. le volume mensuel du mainteneur de marché;
2. le taux de présence associé à un cours valide relativement aux options d'une échéance de neuf mois ou moins;
3. le taux de présence à la clôture;
4. le taux de présence associé à un cours valide relativement aux options d'une échéance de plus de neuf mois;
5. le nombre de classes d'options dont le mainteneur de marché est responsable.

Chaque mois où le programme est en vigueur, les mainteneurs de marché d'options admissibles obtiendront un montant commun qui sera distribué entre eux selon leur performance, lequel sera évalué au moyen des mesures susmentionnées.

Une fois toutes les mesures calculées et pondérées, un pointage final est calculé pour établir la part du montant incitatif total qui revient à chaque mainteneur de marché.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur le programme ou pour savoir comment devenir un mainteneur de marché à la Bourse, veuillez communiquer avec :

Bourse de Montréal
equityderivatives@tmx.com

Conventions modèles de maintien de marché

• Convention modèle de maintien de marché sur contrats à terme/options sur contrats à terme
• Convention modèle de maintien de marché sur options (en anglais)

Liste des mainteneurs de marché

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