Opérations de base sans risque

Description

Une opération de base sans risque est une opération où un participant agréé et un client ont des discussions de prénégociation en vue de s'entendre sur les termes d'une opération sur contrats à terme indiciels et sur contrats à terme sur actions se déroulant hors du système de négociation électronique de la Bourse.

L'opération doit inclure l'acquisition d'une position sur le marché au comptant par le participant agréé. Les termes convenus incluent aussi le degré demandé d'exposition à l'indice (dans le cas des contrats à terme indiciels) ou à l'instrument sous-jacent au comptant (dans le cas des contrats à terme sur actions) et l'écart de base entre le prix moyen de l'exposition au comptant acquise par le participant agréé et les contrats à terme indiciels ou les contrats à terme sur actions qui seront appliqués (cross) au client.

Explications générales sur l'utilisation des opérations de base sans risque

Les participants agréés recevant des demandes de clients qui ne peuvent pas ou ne veulent pas détenir des titres au comptant dans leurs comptes, mais qui désirent acquérir une exposition au marché le plus efficacement possible (soit sur le marché au comptant, soit le marché des fonds négociés en bourse) sont autorisés à effectuer une opération de base sans risque. L'objectif de ce type d'opération est de permettre aux participants agréés d'utiliser les attributs du marché au comptant sous-jacent afin de prendre la position de marché demandée par le client et par la suite, la répliquer en utilisant les contrats à terme laissant ainsi le participant agréé sans position de marché résultante et le client avec une position dans les contrats à terme.

Une fois les termes de l'opération de base sans risque convenus avec le client, le participant agréé prend une position dans les instruments au comptant dans un compte propre au bénéfice du client. Par la suite, le participant agréé exécute l'opération de base sans risque et alloue dans le compte du client la position à terme fonctionnellement équivalente à l'exposition au marché au comptant (telle qu'initialement demandée par le client).

Caractère sans risque de l'opération

La Bourse permet l'utilisation d'un mécanisme d'opérations de base sans risque pour négocier les contrats à terme indiciels (SXF, SXM, SMJ, SCF, SXA, SXB, SXH et SXY) et les contrats à terme sur actions à la condition que la position finale du participant agréé soit sans risque (elle n'a aucune incidence sur le marché au comptant). Une position acheteur (vendeur) sur le marché au comptant sera neutralisée par une position vendeur (acheteur) sur le contrat à terme. Le caractère neutralisant du risque de cette opération transforme la position nette du participant agréé en l'équivalent d'un instrument du marché monétaire à court terme de même échéance que le contrat à terme.

Les conditions à l'effet que 1) l'exposition est acquise à un prix moyen sur le marché au comptant et 2) la position dans le registre du participant est sans risque, garantissent que ces opérations ne perturbent pas ou n'affectent pas les marchés négociés en bourse.

Bien que le participant agréé doive acquérir la position sur le marché au comptant avant l'exécution de la patte à terme, la Bourse n'impose pas de délai précis pour la rétention ou la liquidation de la position sur le marché au comptant par le participant agréé. Une fois l'opération de base sans risque complétée, le participant agréé peut gérer les positions dans son registre comme il l'entend. Cette pratique permet d'harmoniser davantage l'opération avec le mécanisme de transactions par exécution de dérivés de la TSX pour lesquelles, de la même façon, il n'y a pas d'exigences de rétention ou de liquidation.

Évaluation de l'opération sur contrats à terme par rapport au marché au comptant

Le prix payé par le client pour les contrats à terme indiciels indiciels ou les contrats à terme sur actions comprend deux éléments : le prix moyen sur le marché au comptant et la base. Ce prix est obtenu de la façon suivante :

Base : Le client et le courtier s'entendent sur la base que le client devra payer au-dessus du prix moyen sur le marché au comptant. Cette base est négociée entre le courtier et le client.
Le client et le courtier s'entendent sur le délai au cours duquel le courtier acquerra l'exposition à l'indice ou à l'instrument au comptant sous-jacent. Le prix moyen des instruments au comptant est calculé pour cette période.
Le prix final du client pour les contrats à terme est la somme du prix moyen du marché au comptant et de la base pré-négociée.

Le prix d'un contrat à terme indiciel (ou un contrat à terme sur actions) suit de près le prix de l'indice (ou de l'instrument sous-jacent) sur le marché au comptant; la différence entre les deux constitue la base (prix du contrat à terme = prix sur le marché au comptant + base). Même si le prix de l'opération sur contrats à terme, représentant une partie de l'opération de base sans risque, peut être à l'extérieur du marché affiché, l'acquisition de l'exposition par des opérations sur le marché au comptant est fortement liée au prix de l'opération qui prévaut sur le marché.

Déclaration à la Bourse d'une opération de base sans risque

Pour déclarer une opération de base sans risque, le participant agréé doit remplir le Formulaire de rapport d'opérations avec termes spéciaux (le « formulaire »), puis le soumettre au Service des opérations de marché (« Opérations de marché ») aux fins d'approbation et de saisie dans le Système Automatisé de Montréal (« SAM »). Il n'est pas nécessaire d'afficher l'opération de base sans risque avant son exécution.

Les Opérations de marché refuseront le formulaire s'il ne contient pas tous les renseignements requis ou s'il contient des erreurs. Le participant agréé devra alors soumettre aux Opérations de marché une version corrigée du formulaire.

Les Opérations de marché vérifieront les renseignements dès qu'elles auront reçu le formulaire dûment rempli. La Bourse de Montréal (la « Bourse ») peut refuser l'opération si elle juge que cette dernière n'est pas conforme aux exigences de l'article 6380 des Règles de la Bourse ou des procédures connexes. En cas de refus, les Opérations de marché feront part de ce refus et des raisons qui le justifient au participant agréé dès que possible.

Une fois saisie dans SAM par le Service des opérations de marché, l'opération de base sans risque portera un marqueur spécial la signalant au niveau du récapitulatif des opérations dans la plateforme de négociation et dans les flux de données. L'opération de base sans risque figurera sur la page Web Transactions quotidiennes à termes spéciaux.

L'opération de base sans risque est exclue des procédures applicables au prix de règlement quotidien, mais est incluse dans le volume quotidien.

La validation et la diffusion sur le marché d'une opération de base sans risque par la Bourse n'empêcheront pas cette dernière d'ouvrir une enquête et, s'il y a lieu, d'entreprendre des procédures disciplinaires si l'opération s'avère par la suite non conforme aux exigences de l'article 6380 des Règles de la Bourse ou des procédures connexes.

Exigences relatives à la piste de vérification pour les opérations de base sans risque

Les participants agréés impliqués dans une opération de base sans risque peuvent être appelés à démontrer à la Bourse que :

Pour les contrats à terme indiciels

l'opération est composée d'au moins 80 % des titres constituant l'indice sous-jacent;
la portion contrats à terme de l'opération réplique l'indice sous-jacent et que les titres de l'indice sous-jacent ne faisant pas partie de l'opération de base sans risque ont été exclus de l'opération pour des motifs justifiables;
la portion au comptant de l'opération de base sans risque a une corrélation minimale de 90 % avec l'indice sous-jacent;
si la base pré-négociée de l'opération a été établie et fixée avant l'exécution de l'opération ou a résulté d'un prix garanti de fermeture ou d'exécution de la composante au comptant;
la position au comptant et la position à terme (résultant de l'opération de base sans risque) sont enregistrées adéquatement tant dans les comptes du client que du participant agréé.

Pour les contrats à terme sur actions

la base pré-négociée de l'opération a été établie et fixée avant l'exécution de l'opération ou a résulté d'un prix garanti de fermeture ou d'exécution de la composante au comptant;
la position au comptant et la position à terme (résultant de l'opération de base sans risque) sont enregistrées adéquatement tant dans les comptes du client que du participant agréé.

Bien que le participant agréé doive acquérir la position sur le marché au comptant avant l'exécution de la composante contrat à terme, la Bourse n'impose pas de délai précis pour la rétention ou la liquidation de la position sur le marché au comptant par le participant agréé. Une fois l'opération de base sans risque complétée, le participant agréé peut gérer les positions dans son registre comme il l'entend.

Pour plus de renseignements sur les opérations de base sans risque, veuillez communiquer avec le service des Opération de marché au 1 888 693-6366.