Échange physique pour contrats (EFP)

Description

Une opération d'échange physique pour contrats (EFP ou aussi appelé la « base ») implique des opérations simultanées sur le marché au comptant et le marché à terme. Dans un EFP, une partie achète une valeur au comptant acceptable et vend simultanément un contrat à terme alors que l'autre partie vend cette valeur au comptant acceptable et achète simultanément ce contrat à terme. Les valeurs au comptant acceptables pour les fins d'un EFP sont spécifiées dans les procédures établies par la Bourse.

Les parties à un EFP négocient entre elles le prix de la position à terme et de la valeur au comptant à être échangées.

Une fois que le prix et la quantité de contrats à terme sont établis par les parties et que l'EFP est accepté pour compensation, les obligations des parties à un EFP quant à la marge et à la livraison ou au règlement du contrat à terme sont identiques à celles pour les contrats à terme exécutés sur le marché régulier.

Explications générales sur l'utilisation des EFP

Les EFP ont traditionnellement fait partie intégrale des activités de couverture et d'établissement des prix chez les sociétés commerciales.
Une façon d'établir le prix d'une opération au comptant – un EFP préserve le lien entre le prix au comptant et le prix à terme. Il permet aux parties de compléter leur opération sur le marché au comptant et leur couverture en contrats à terme en une seule opération à un prix convenu d'avance (c.-à-d. la différence de prix entre la valeur au comptant et le contrat à terme). En l'absence d'un EFP, la base pourrait être affectée par des forces du marché qui font bouger le prix au cours de la période de temps requise pour l'exécution d'opérations séparées sur les marchés à terme et au comptant, ou par un changement dans le prix à terme. L'échange physique pour contrats facilitent donc les opérations au comptant.
Les EFP permettent aussi aux parties de choisir l'autre partie au contrat (comme sur le marché au comptant). Ainsi, elles réduisent le risque de défaillance par la partie opposée quant aux livraisons non garanties par la chambre de compensation (la plupart des chambres de compensation ne garantissent que le paiement/recouvrement des profits ou pertes à terme aux membres compensateurs impliqués).
Un moyen de limiter le risque en effectuant une opération à l'extérieur des heures de négociation régulières du marché à terme.
Les EFP sont utilisés par les négociateurs afin de leur permettre d'éviter des obligations additionnelles de marge ou à titre de véhicule pour couvrir une position sur le marché contre les changements de prix au cours de la nuit.
Les opérations EFP et les opérations d'arbitrage : si l'écart entre les prix au comptant et à terme est déphasé par rapport au seuil de rentabilité du taux des opérations de pension à un jour (taux repo), les arbitragistes peuvent utiliser les opérations EFP afin de garder les prix à terme en ligne de façon continue avec le prix au comptant des obligations.

En résumé, l'EFP répond à une multitude de besoins commerciaux et peut contribuer à l'efficacité des marchés à terme. Les EFP sont utilisés dans une gamme étendue de stratégies de négociation.

Qu'est-ce qu'un EFP acceptable?

Les opérations au comptant et à terme doivent être distinctes, mais intégralement reliées.
Les comptes impliqués de chaque côté de l'opération EFP doivent satisfaire au moins à l'une des conditions suivantes :
- ils ont différents propriétaires réels;
- ils ont un même propriétaire réel, mais sont contrôlés séparément;
- les comptes sont sous contrôle commun, mais impliquent des personnes légales distinctes qui peuvent avoir ou non les mêmes propriétaires réels.
Dans le cas où les parties à une opération EFP impliquent la même personne légale, le même propriétaire réel, ou des personnes légales sous un contrôle commun, les parties doivent pouvoir démontrer que l'opération EFP est effectuée aux mêmes conditions que s'il n'existait aucun lien de dépendance entre les parties.
La portion au comptant d'un EFP doit prévoir le transfert de propriété de l'instrument au comptant à l'acheteur de cet instrument et la livraison doit être effectuée dans un délai raisonnable (selon les normes du marché au comptant).
La relation entre les prix des pattes à terme et au comptant d'un EFP par rapport aux prix dans un de ces marchés doit être établie.
La capacité du vendeur au comptant à faire face à ses obligations de livraison en cas de non possession de la valeur sous-jacente doit être établie.

Établissement des prix d'un EFP

Comme les EFP ne sont pas exécutés de façon compétitive sur la plateforme de négociation, le prix à terme est convenu mutuellement entre les parties à l'opération.

La patte à terme d'un EFP doit être évaluée à un niveau de prix juste et raisonnable eu égard, sans s'y limiter, à des facteurs tels que la taille de l'EFP, les prix négociés et les cours acheteur et vendeur du même contrat au moment de l'opération, la volatilité et la liquidité du marché concerné et les conditions générales du marché au moment où l'opération EFP est exécutée.

Possibilités d'échange physique pour contrats

La Bourse de Montréal permet les EFP sur les contrats à terme suivants :

Contrats à terme sur actions canadiennes

Position acheteur sur la « base » : Position acheteur sur le titre sous-jacent du contrat à terme qui est échangé et position vendeur sur le contrat à terme.

Position vendeur sur la « base » : Position vendeur sur le titre sous-jacent du contrat à terme qui est échangé et position acheteur sur le contrat à terme.

Contrats à terme sur taux d'intérêt

Position acheteur sur la « base » : Position acheteur sur tout instrument à revenu fixe ayant une corrélation de prix raisonnable, des échéances ainsi que des caractéristiques de risque qui répliquent l'instrument sous-jacent du contrat à terme faisant l'objet de l'échange et position vendeur sur le contrat à terme. De tels instruments incluraient mais ne seraient pas limités aux instruments financiers suivants : titres du marché monétaire incluant le papier commercial adossé à des actifs, instruments à revenu fixe du Gouvernement du Canada et d'une Société d'État fédérale, instruments à revenu fixe provinciaux, titres corporatifs de type investissement incluant les obligations Feuille d'érable, titres adossés à des instruments hypothécaires incluant les obligations adossés à des créances immobilières. De plus, des instruments à revenu fixe, libellés dans la monnaie d'un pays membre du G7 qui sont raisonnablement corrélés aux contrats à terme échangés, seraient également acceptables.

Position vendeur sur la « base » : Position vendeur sur tout instrument à revenu fixe ayant une corrélation de prix raisonnable, des échéances ainsi que des caractéristiques de risque qui répliquent l'instrument sous-jacent du contrat à terme faisant l'objet de l'échange et position acheteur sur le contrat à terme. De tels instruments incluraient mais ne seraient pas limités aux instruments financiers suivants : titres du marché monétaire incluant le papier commercial adossé à des actifs, instruments à revenu fixe du Gouvernement du Canada et d'une Société d'État fédérale, instruments à revenu fixe provinciaux, titres corporatifs de type investissement incluant les obligations Feuille d'érable, titres adossés à des instruments hypothécaires incluant les obligations adossés à des créances immobilières. De plus, des instruments à revenu fixe, libellés dans la monnaie d'un pays membre du G7 qui sont raisonnablement corrélés aux contrats à terme échangés, seraient également acceptables.

Contrats à terme sur indices S&P/TSX

Position acheteur sur la « base » : Position acheteur sur les contrats à terme et position vendeur sur un panier d'actions raisonnablement corrélé avec l'indice sous-jacent. Le coefficient de corrélation (R) doit être de 0,90 ou plus. De plus, le panier d'actions doit représenter au moins 50 % du poids de l'indice ou doit inclure au moins 50 % des titres composant l'indice. La valeur notionnelle du panier doit être à peu près égale à la partie à terme de l'opération d'échange. Les fonds négociés en bourse sont également acceptables pourvu qu'ils reflètent le contrat à terme sur indice contre lequel l'échange physique est effectué.

Position vendeur sur la « base » : Position vendeur sur les contrats à terme et position acheteur sur sur un panier d'actions raisonnablement corrélé avec l'indice sous-jacent. Le coefficient de corrélation (R) doit être de 0,90 ou plus. De plus, le panier d'actions doit représenter au moins 50 % du poids de l'indice ou doit inclure au moins 50 % des titres composant l'indice. La valeur notionnelle du panier doit être à peu près égale à la partie à terme de l'opération d'échange. Les fonds négociés en bourse sont également acceptables pourvu qu'ils reflètent le contrat à terme sur indice contre lequel l'échange physique est effectué.

Déclaration à la Bourse d'une opération EFP

Pour déclarer une opération d'échange physique pour contrat (« EFP »), le participant agréé qui représente l'acheteur et celui qui représente le vendeur ou le participant agréé qui représente à la fois l'acheteur et le vendeur doivent remplir et soumettre le Formulaire de rapport d'opérations avec termes spéciaux (le « formulaire »). Lorsque l'opération ne concerne qu'un participant agréé représentant à la fois l'acheteur et le vendeur, le formulaire rempli est soumis directement au Service des opérations de marché (« Opérations de marché ») aux fins d'approbation et de saisie dans le Système Automatisé de Montréal (« SAM »). Lorsque l'opération concerne deux participants agréés, l'un représentant l'acheteur et l'autre le vendeur, chacun des participants agréés doit remplir la partie du formulaire qui concerne son client et valider les renseignements qui s'y trouvent. Le formulaire est ensuite soumis aux Opérations de marché aux fins d'approbation et de saisie dans le SAM.

Si l'opération EFP est effectuée avant la clôture de la séance de négociation du contrat à terme visé par l'opération, le formulaire doit être soumis immédiatement après l'exécution de l'opération. Si l'opération est effectuée après la clôture de la séance de négociation, le formulaire doit être soumis au plus tard à 10 h (heure de Montréal) le jour de négociation suivant.

Les Opérations de marché refuseront le formulaire s'il ne contient pas tous les renseignements requis ou s'il contient des erreurs. Le participant agréé ou les participants agréés devront alors soumettre aux Opérations de marché une version corrigée du formulaire qui aura été validée au préalable par les deux participants agréés, le cas échéant.

Les Opérations de marché vérifieront les renseignements dès qu'elles auront reçu le formulaire dûment rempli. La Bourse de Montréal (la « Bourse ») peut refuser l'opération si elle juge que cette dernière n'est pas conforme aux exigences de l'article 6.208 des Règles de la Bourse ou des procédures connexes. En cas de refus, les Opérations de marché feront part de ce refus et des raisons qui le justifient au participant agréé ou aux participants agréés, selon le cas, dès que possible.

Dès que les Opérations de marché approuvent l'opération EFP et qu'elle est saisie dans le SAM, la Bourse diffuse les renseignements suivants sur la page Web Transactions quotidiennes à termes spéciaux :

Date et heure de l'opération
Description du produit (code)
Mois d'échéance
Volume de l'opération, en contrats
Prix de l'opération

La validation et la diffusion sur le marché d'une opération EFP par la Bourse n'empêcheront pas cette dernière d'ouvrir une enquête et, s'il y a lieu, d'entreprendre des procédures disciplinaires si l'opération s'avère par la suite non conforme aux exigences de l'article 6.208 des Règles de la Bourse ou des procédures connexes.

Exigences relatives à la piste de vérification pour les opérations EFP

Les participants agréés qui effectuent un EFP doivent conserver tous les documents pertinents relativement aux opérations à terme et au comptant et, sur demande, doivent être en mesure de fournir rapidement copie de ces documents à la Division de la réglementation de la Bourse. Sans s'y limiter, les documents qui peuvent être demandés comprennent :

les billets d'ordre des contrats à terme;
les relevés des comptes de contrats à terme;
la documentation habituellement produite selon les normes en vigueur sur le marché au comptant ou autre marché pertinent tel que relevés de compte au comptant, confirmations d'opérations ou tous autres titres de propriété;
la documentation provenant d'un tiers corroborant toute preuve de paiement ou permettant de vérifier que le titre de propriété de la position au comptant a été transféré à l'acheteur. Ceci inclut, entre autres, les chèques annulés, les relevés de banque, les relevés de compte au comptant et les documents provenant d'une corporation de compensation de titres au comptant (p. ex., Services de dépôt et de compensation CDS inc.).

Tous les billets d'ordre de contrats à terme doivent clairement indiquer l'heure d'exécution des opérations EFP.

Pour plus de renseignements sur les EFP, veuillez communiquer avec le service des Opérations de marchés au 1 888 693-6366.