Mise à jour concernant les contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA et les contrats BAX par suite de l’annonce de l’abandon du taux CDOR

La Bourse de Montréal (la « Bourse ») souhaite informer les participants au marché qu'elle appuie la décision de RBSL de cesser la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024, ainsi que les annonces de la Banque du Canada et des organismes de réglementation offrant une vision claire des choses à venir dans le cadre du passage vers le taux CORRA. À la lumière de ces déclarations, et en collaboration avec le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), la Bourse s'engage à contribuer aux efforts de transition et à assurer le maintien de la stabilité financière.

À cette fin, la Bourse a le plaisir d'annoncer un nouveau programme de maintien de marché pour programme de contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA). Cette initiative vise à améliorer progressivement les conditions de liquidité et à faciliter la transition vers le taux CORRA comme taux de référence. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le microsite Web sur le taux CORRA de la Bourse de Montréal.

La Bourse soutient aussi l'amélioration des dispositions de rechange (fallback provisions) pour les produits dérivés liés au taux CDOR, comme les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX), qui permettent aux participants au marché de mieux savoir à quoi s'attendre pour l'avenir. Par conséquent, la Bourse souhaite faire communiquer les renseignements suivants au sujet de l'avenir du BAX :

Afin de permettre aux participants au marché de gérer adéquatement leur exposition au taux CDOR jusqu'à son abandon complet, la Bourse continuera jusqu'à nouvel ordre d'inscrire de nouvelles échéances pour les contrats BAX selon le processus d'inscription actuel.

La Bourse (de concert avec la CDCC) prévoit un mécanisme de conversion qui permettra aux détenteurs de contrats BAX en cours de convertir ces positions (pour les échéances ultérieures à juin 2024) en contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA) équivalents, selon le rajustement d'écart de rechange en dollars canadiens.

La Bourse prévoit de cesser d'inscrire des options sur les contrats BAX pour les dates d'échéance ultérieures à juin 2024, et s'attend à lancer les options sur les contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA en 2023.

La Bourse continuera de collaborer avec le secteur et le Groupe de travail sur le TARCOM afin d'assurer une transition sans accroc. De plus, la Bourse prévoit de fournir d'autres renseignements concernant l'examen des dispositions de rechange en temps voulu, et elle se réserve le droit d'effectuer les rajustements nécessaires en fonction d'une évaluation du marché plus poussée et des consultations auprès des participants au marché.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent avis ou de l'assistance technique, veuillez communiquer avec le Centre d'assistance technique.

Centre d'assistance technique

Numéro sans frais : 1 877 588-8489

Appels locaux : 514 871-7872

Courriel : MarketOps@tmx.com

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif, et il ne faut pas considérer qu'ils soient juridiquement contraignants. Le présent document est un sommaire des caractéristiques des produits énoncées dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (les « Règles de la Bourse »). Bien que la Bourse vise à tenir à jour le présent document, elle ne garantit pas qu'il est complet ou exact. En cas de différence entre l'information contenue dans le présent document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséance. On doit se reporter aux Règles de la Bourse pour toute question relative aux caractéristiques des produits.

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