Simplification des frais de service: remplacement du modèle << à la carte>> par un modèle axé sur des ensembles de services

La Bourse de Montréal (la « Bourse ») souhaite informer les participants au marché qu'elle procède à la simplification de son barème de frais relatifs aux services logiciels. Elle abandonne son modèle actuel dit « à la carte » afin d'adopter un modèle axé sur des ensembles de services. La Bourse prévoit que l'adoption d'un tel modèle permettra aux clients de mieux comprendre et gérer leurs données, tout en réduisant le fardeau administratif.

À cette fin, la Bourse fait circuler un contrat visant à modifier ses ententes de service afin de lui permettre d'établir des factures pour ses clients selon le modèle axé sur des ensembles des services. Au moyen de ce contrat, les clients pourront choisir l'ensemble de services qui leur convient. De plus, le contrat prévoit le retrait de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés des ententes de service, étant donné qu'elle y était incluse en raison d'un système patrimonial désormais hors service. La MX continue d'être entièrement responsable de fournir des services logiciels pour la Bourse.

Les ensembles de services

Le contrat comprend cinq ensembles de services (forfaits). Chaque forfait comprend un nombre de droits de connexion et d'accès à des logiciels services moyennant des frais mensuels. Les clients peuvent choisir un seul forfait, plus d'un forfait, ou un même forfait plusieurs fois. Les forfaits sont les suivants :

- ISV (fournisseurs de logiciels indépendants) : ensemble de services minimal destiné aux fournisseurs et aux développeurs

- De base : ensemble restreint comprenant les services principaux de la MX

- Standard : un ensemble de services général conçu pour la plupart des clients

- Mainteneur de marché des options : un ensemble de services destiné aux clients qui agissent en tant que mainteneur de marché d'options

- De luxe : vaste forfait conçu pour les clients qui utilisent une multitude de services

De plus, les clients peuvent ajouter dix connexions OR ou FIX supplémentaires s'ils choisissent le forfait Rehausseur OR/FIX.

Calendrier de mise en œuvre

La Bourse déploiera son modèle de service lorsqu'elle aura publié son nouveau barème de frais qui fera état du modèle de facturation selon des ensembles de services. La Bourse publiera une circulaire pour informer les participants au marché du changement de barème de frais. Elle fournira un préavis de 30 jours comme elle le fait pour d'autres changements relatifs aux frais.

Frais et droits de connexion relatifs aux forfaits

Pour de plus amples renseignements sur le présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe des opérations de marché.

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