Modernisation et simplification de la facturation en 2023

La Bourse de Montréal (la « Bourse » ou « MX ») souhaite informer les participants au marché qu'elle procédera à la modernisation de son système de facturation en 2023, pour l'aligner sur les pratiques exemplaires en la matière. Son système actuel achève son cycle de vie et oblige la Bourse et ses clients à effectuer des corrections. La modernisation de la facturation facilitera la transition vers l'adoption de la marge brute des clients à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC), en permettant aux membres compensateurs de modifier des comptes sur marge de la CDCC sans que cela ne touche simultanément la facturation à la Bourse.

Les changements apportés auront des incidences sur la structure des frais et leur application. Pour faciliter la transition, ils seront opérés en trois temps.

• Dans un premier temps, la Bourse simplifiera le système de rabais pour les options sur actions et sur FNB, de même que le programme de rabais de volume (PRV). Ce changement aura lieu le 1er janvier 2023. Il est indispensable aux étapes ultérieures et coïncidera avec la simplification des frais de service, qui prendra effet le même jour (cliquez ici pour consulter l'avis sur le sujet).
• Dans une deuxième phase, l'équipe des opérations de la Bourse travaillera avec les clients pour réduire leur nombre de sous-comptes à la CDCC, de manière à obtenir une meilleure représentation du risque lié à leurs comptes sur marge. Cette phase se déroulera tout au long du premier trimestre de 2023.
• Dans une troisième et dernière phase, la Bourse imputera ses frais de négociation aux codes de compte de la MX liés aux activités de négociation. Ainsi, il ne sera plus nécessaire d'avoir recours aux sous-comptes de la CDCC. Cette troisième phase se déroulera au deuxième trimestre de 2023.

Première phase (1er janvier 2023)

À l'heure actuelle, la Bourse accorde des rabais aux participants au marché des options pour les opérations liées aux options sur actions et sur FNB, et des rabais aux participants au PRV, selon cinq échelons (suivant le volume mensuel affiché par produit). Dans les deux cas, la Bourse éliminera le versement des rabais et facturera plutôt les frais nets directement. La mesure sera neutre sur le plan économique, mais simplifiera les processus. Ces changements sont décrits dans la circulaire 149-22.

Le PRV fera l'objet d'une simplification additionnelle, dans la mesure où le programme ne reposera plus sur le volume mensuel affiché et où le nombre d'échelons passera à un maximum de deux (dans bien des cas, il n'y en aura qu'un seul). Les clients du PRV qui afficheront un volume sur trois mois supérieur à un seuil établi pour un produit pour lequel un deuxième échelon est offert bénéficieront des frais fixes inférieurs applicables à cet échelon. Ces changements sont décrits dans la circulaire 150-22

Comme il contient le mot « rabais », le nom du programme sera modifié pour tenir compte de l'abolition des rabais. Cliquer ici pour consulter les modalités modifiées, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Deuxième phase (T1 2023)

Certains clients de la Bourse ont ouvert plus de sous-comptes à la CDCC qu'ils n'en avaient besoin pour l'administration des marges, afin de profiter des programmes de frais qui ont longtemps été en place. Cette pratique a créé un vaste réseau de sous-comptes qui doivent être maintenus tant par la Bourse que par ses clients, ce qui complique le rapprochement pendant le processus de facturation.

Après la première phase, il ne sera plus nécessaire d'ouvrir de multiples sous-comptes pour optimiser les frais de la Bourse. L'équipe des opérations de la Bourse travaillera donc avec les clients qui ont beaucoup de sous-comptes pour les aider à en réduire le nombre, ce qui allégera le fardeau de part et d'autre. Elle communiquera avec les clients pour amorcer ce travail.

Troisième phase (T2 2023)

Après avoir préparé le terrain aux deux premières phases, la Bourse pourra facturer ses frais à l'entité qui possède le code de compte MX et qui effectue la négociation, plutôt qu'au sous-compte de la CDCC. Le code de compte compte MX à utiliser est le code de compte MX que les participants agréés entrent déjà quand ils passent des ordres et attribuent des positions. Pour faciliter le rapprochement, les champs du code de compte et du programme de frais qui s'y rapporte seront indiqués dans les fichiers de rapprochement. À noter que les fichiers de rapprochement continueront à faire état du numéro de sous-compte à la CDCC.

Opérations techniques dérivés
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