6 décembre 2022Avis informationnel A22-018

Inscription à la côte du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA (COA)

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») souhaite informer les participants au marché de l'inscription de son nouveau contrat à terme d'un mois sur le taux CORRA (« COA ») le lundi 23 janvier 2023, sous réserve de la réalisation du processus d'autocertification tel qu'il est énoncé dans la Loi sur les instruments dérivés et, le cas échéant, de l'obtention des approbations réglementaires définitives. Le lancement du contrat COA s'inscrit dans les mesures contribuant à la transition des taux de référence au Canada. Il a lieu parallèlement à la première initiative visant à favoriser l'adoption du taux CORRA pour les produits dérivés linéaires sur le marché interbancaire, qui entrera en vigueur le 9 janvier 2023, conformément à l'annonce du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM). Plus précisément, ce nouvel ensemble de contrats à terme basés sur CORRA devrait servir de données de contribution pour le développement d'un indice de référence CORRA à terme prévu pour T3-2023.

 

En vue du lancement, la Bourse invite les participants au marché et les parties prenantes principales à tester leurs systèmes. Les caractéristiques du nouveau contrat sont énoncées ci-après.

 

La Bourse dressera la liste des quatre mois les plus rapprochés, de même que les stratégies intragroupes (écarts, strips, etc.) et intergroupes visant le contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA ») et le contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »). L'heure d'ouverture pour le contrat COA et les stratégies de négociation connexes sera fixée à 2 h (HE), comme pour les autres contrats à terme sur taux d'intérêt à court terme de la Bourse (BAX et CRA). Les caractéristiques du produit ainsi que des renseignements complémentaires sont présentées ci-après.

 

Les données relatives aux contrats seront intégrées dans le flux de données de marché à grande vitesse (« flux HSVF ») et le flux de données du registre des ordres (« flux OBF ») au moyen des protocoles de messagerie actuels trois jours ouvrables avant la date de lancement prévue afin de permettre aux fournisseurs d'actualiser leurs dictionnaires et leurs référentiels. Toute l'information concernant le nouveau contrat sera disponible à l'adresse www.m-x.ca à compter du premier jour de négociation.




ENVIRONNEMENT D'ESSAI GÉNÉRAL

 

Le contrat à terme d'un mois sur le taux CORRA est actuellement disponible dans l'environnement d'essai général (« GTE ») sous le symbole COA.


Contrat à terme d'un mois sur le taux CORRA C|O|A

CARACTÉRISTIQUES
Sous-jacent Taux canadien moyen des opérations de pension à un jour (« taux CORRA ») composé quotidiennement au cours du mois d'échéance.
Unité de négociation Taux CORRA composé quotidiennement au cours du mois d'échéance, à raison de 25 $ par contrat pour chaque point de base d'intérêt par année. La taille du contrat est de 2 500 $ CA multipliés par la valeur de l'indice.
Mois d'échéance Pour chacun des contrats, le mois d'échéance correspond au mois de règlement.
Cycle d'échéance

Jusqu'à sept (7) mois d'échéance mensuelle les plus rapprochés.

(Remarque : Pour l'inscription initiale [le 23 janvier 2023], les quatre [4] mois d'échéance les plus rapprochés seront pris en compte.)

Cotation des prix

Indice : 100 – R.

R = Taux CORRA composé quotidiennement au cours du mois d'échéance.

Unité minimale de fluctuation des prix

0,0025, représentant 6,25 $ CA par contrat, pour le mois d'échéance le plus rapproché inscrit à la cote.

0,005, représentant 12,50 $ CA pour tous les autres mois d'échéance.

Type de contrat Règlement en espèces.
Dernier jour de négociation Dernier jour ouvrable du mois d'échéance.
Prix de règlement final

Le prix de règlement final s'établit à 100, moins le taux CORRA composé quotidiennement au cours du mois d'échéance du contrat. Il est calculé conformément à la formule suivante :

Où :

« do » correspond au nombre de jours ouvrables du mois d'échéance du contrat;

« i » est une série de nombres entiers de un à do, représentant chacun le jour ouvrable pertinent dans l'ordre chronologique à compter du premier jour ouvrable du mois d'échéance de contrat pertinent, inclusivement;

« CORRAi » est le taux canadien moyen des opérations de pension à un jour calculé pour le ie jour du mois d'échéance du contrat;

« ni » est le nombre de jours civils du mois d'échéance du contrat pertinent pour lesquels le taux est CORRAi;

« d » est le nombre de jours du premier jour ouvrable du mois d'échéance du contrat pertinent, inclusivement, jusqu'au premier jour ouvrable du mois civil suivant, exclusivement.

Seuil de déclaration des positions 300 contrats.
Limite de position

Les renseignements sur les limites de position sont disponibles à la Bourse, étant donné que celles-ci peuvent faire l'objet de changements périodiques. Consulter les circulaires.

Exigences de marge minimales

Les renseignements sur les exigences de marge minimales peuvent être obtenus auprès de la Bourse étant donné que celles-ci peuvent faire l'objet de changements périodiques. Veuillez vous reporter à la page Exigences de marge pour contrats à terme sur le site Web de la Division de la réglementation.

Horaire de négociation

Séance normale : de 2 h** à 16 h 30 (HE).

Remarque : Les jours de fermeture hâtive, la séance normale se termine à 13 h 30.

** ± 15 secondes

Chambre de compensation

La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC).

Symbole COA.

Les contrats à terme d'un mois sur le taux CORRA ci-après seront inscrits à l'ouverture de la négociation le 23 janvier 2023.

Symbole externe Mois d'échéance Dernier jour de négociation*
COAG23 Février 2023 28 février 2023
COAH23 Mars 2023 31 mars 2023
COAJ23 Avril 2023 28 avril 2023
COAK23 Mai 2023 31 mai 2023

*Remarque : Le prix de règlement final est établi le jour ouvrable qui suit le dernier jour de négociation. La période d'exposition s'échelonne du premier jour ouvrable du mois d'échéance du contrat, inclusivement, au premier jour ouvrable du mois civil suivant, exclusivement.


Des stratégies intragroupes sur contrats à terme d'un mois sur le taux CORRA seront possibles dès l'ouverture de la négociation le 23 janvier 2023. Le tableau suivant présente un aperçu des stratégies qui seront inscrites.

Symbole externe Composantes de la stratégie Dernier jour de négociation
COAG23COAH23 Achat 1 COAG23, Vente 1 COAH23 28 février 2023
COAG23COAJ23 Achat 1 COAG23, Vente 1 COAJ23 28 février 2023
COAG23COAK23 Achat 1 COAG23, Vente 1 COAK23 28 février 2023
COAH23COAJ23 Achat 1 COAH23, Vente 1 COAJ23 31 mars 2023
COAH23COAK23 Achat 1 COAH23, Vente 1 COAK23 31 mars 2023
COAJ23COAK23 Achat 1 COAJ23, Vente 1 COAK23 28 avril 2023

COAG2304

(strip de 4 mois)

Achat 1 (COAG23), Achat 1 (COAH23), Achat 1 (COAJ23), Achat 1 (COAK23) 28 février 2023

Des stratégies intergroupes sur contrats à terme d'un mois sur le taux CORRA visant les contrats CRA seront possibles dès l'ouverture de la négociation le 23 janvier 2023. Le tableau suivant présente un aperçu des stratégies intergroupes qui pourront être inscrites.

Symbole externe Composantes de la stratégie Dernier jour de négociation
COAG23CRAZ22 Achat 1 COAG23, Vente 1 CRAZ22 28 février 2023
COAH23CRAZ22 Achat 1 COAH23, Vente 1 CRAZ22 14 mars 2023
COAH23CRAH23 Achat 1 COAH23, Vente 1 CRAH23 31 mars 2023
COAJ23CRAH23 Achat 1 COAJ23, Vente 1 CRAH23 28 avril 2023
COAK23CRAH23 Achat 1 COAK23, Vente 1 CRAH23 31 mai 2023

1COAH3+1COAJ3+

1COAK3-1CRAH3*

Achat 1 (COAH23), Achat 1 (COAJ23), Achat 1 (COAK23), Vente 1 (CRAH23) 31 mars 2023

*Le symbole externe est sujet à changement avant l'inscription.

D'autres stratégies intergroupes sur contrats à terme d'un mois sur le taux CORRA visant les contrats BAX pourraient éventuellement être ajoutées. Le tableau suivant présente un aperçu de stratégie dans le cas échéant:

Symbole externe Composantes de la stratégie Dernier jour de négociation
COAG23BAXH23 Achat COAG23, Vente 1 BAXH23 28 février 2023

Note: Pour les stratégies intragroupes et intergroupes mentionnées ci-haut, le prix est basé sur les prix et les quantités de ses composantes et l'algorithme d'établissement de prix implicites sera activé. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer aux pages Web suivantes: Stratégies définies par l'utilisateur et fonctionnalités intergroupes ou Établissement de prix implicites pour les dérivés sur taux d'intérêt.



Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent avis ou de l'assistance technique, veuillez communiquer avec le Service des opérations de marché.

 

Service des opérations de marché

Numéro sans frais : 1 888 693-6366

Appels locaux : 514 871-7871

Courriel : Monitoring@tmx.com

 

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif, et il ne faut pas considérer qu'ils sont juridiquement contraignants. Le présent document est un sommaire des caractéristiques des produits énoncées dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (les « Règles de la Bourse »). Bien que la Bourse vise à tenir à jour le présent document, elle ne garantit pas qu'il est complet ou exact. En cas de différence entre l'information contenue dans le présent document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséance. On doit se reporter aux Règles de la Bourse pour toute question relative aux caractéristiques des produits.

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