EXCLUSION DE LA NOUVELLE OBLIGATION DE 30 ANS DU PANIER DE LIVRABLES DU CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE 30 ANS DE JUIN 2023

Faisant suite à la circulaire 025-23, Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») souhaite informer les participants au marché qu'elle exclura la nouvelle obligation de 30 ans du gouvernement du Canada du panier de livrables du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (« LGB ») de juin 2023, même s'il est possible que cette obligation réponde ultérieurement aux normes de livraison de ce mois d'échéance.

Plus précisément, l'obligation du gouvernement du Canada à 2,75 % échéant en décembre 2055 (l'« obligation ») ne figurera pas sur la liste des obligations livrables publiée mensuellement par la Bourse en ce qui concerne le contrat LGB échéant en juin 2023, et ce même si l'ensemble des critères d'admissibilité au panier de livrables du contrat LGB de juin 2023 pourraient être remplis dans les prochains mois.

Conformément au paragraphe f) de l'article 12.412 des règles de la Bourse et à l'article C-1802 des règles de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC »), la Bourse a le droit d'exclure toute émission d'obligations du gouvernement du Canada des obligations livrables.

La Bourse a décidé, de manière préventive, d'exclure cette nouvelle obligation en raison du stade de développement actuel du produit et de l'incidence qu'elle pourrait avoir sur la stabilité du contrat LGB échéant en juin 2023. Par cette décision, la Bourse vise à éliminer l'incertitude liée au panier de livrables de juin 2023 et à l'obligation la moins chère à livrer avant la période de report de mars à juin des contrats à terme sur obligations. Cette solution a été mise en place au terme d'une consultation auprès des experts du marché afin de soutenir la croissance initiale du produit et d'assurer une transition sans heurts à la suite du changement récemment apporté aux modalités de la période de livraison du contrat.

Par conséquent, le tableau ci-dessous reflète le panier de livrables réel pour le contrat LGB de juin 2023.

^{Émise pour la première fois par la Banque du Canada le 30 janvier 2023 pour un montant de 1,5 milliard de dollars.}

En raison du caractère inhabituelle des circonstances entourant l'obligation, la Bourse estime qu'il s'agit d'une situation suffisamment exceptionnelle pour recourir à une telle mesure. Il convient de préciser que cette décision porte uniquement sur le contrat LGB échéant en juin 2023, et ne s'applique pas aux échéances subséquentes du contrat LGB.

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