Mise à jour sur le plan de mise en œuvre des clauses de repli pour les contrats BAX

Comme souligné en juin 2023 (dans l'avis informationnel A23-007), la Bourse de Montréal (la « Bourse ») souhaite rappeler aux participants au marché que les contrats au taux de référence CDOR de la Bourse, c'est-à-dire les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX), qui expirent après juin 2024 seront convertis en un nombre équivalent notionnel de contrats au taux de référence CORRA en fonction de l'ajustement d'écart applicable selon la clause type de l'ISDA.

À la suite d'une consultation des marchés et à la lumière de l'annonce récente de la LCH concernant la conversion des contrats au taux CDOR compensés en dollars canadiens en circulation[1], la Bourse, en collaboration avec sa chambre de compensation, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC »), prévoit convertir les contrats BAX en contrats à terme de trois mois au taux CORRA (CRA) équivalents le 26 avril 2024 après la fermeture des bureaux[2].

Des consultations externes et internes ont débouché sur un guide mis à jour au sujet de la conversion, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien : Plan de mise en œuvre des clauses de repli pour les contrats BAX. Veuillez prendre note des renseignements suivants.

• La configuration des contrats BAX afin de permettre le traitement de quatre décimales sera effectuée une semaine avant la conversion.
• La CDCC mettra en œuvre un rajustement en espèces pour tenir compte de la cinquième décimale de la valeur de règlement des contrats BAX le lundi suivant la conversion.
• Les rapports de la CDCC indiqueront les opérations de fermeture et d'ouverture le lundi suivant la conversion.
• La conversion du 26 avril 2024 donnera lieu à des frais de conversion ponctuels.

La Bourse de Montréal soutiendra les participants au marché durant la transition au taux CORRA. Alors que nous marquons les dernières étapes du changement vers le nouveau taux d'intérêt de référence, les participants au marché peuvent aussi convertir activement leurs positions sur contrats BAX en positions sur contrats à terme sur le taux CORRA équivalentes avant la transition, en recourant si possible à la fonctionnalité de négociation d'écarts CORRA-BAX déjà offerte par la Bourse.

Sincères salutations,

Alexandre Prince

Directeur général adjoint, Produits dérivés sur taux d'intérêt

Courriel :alexandre.prince@tmx.com

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif, et il ne faut pas considérer qu'ils sont juridiquement contraignants. Le présent document constitue un sommaire des caractéristiques des produits énoncées dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (les « Règles de la Bourse »). Bien que la Bourse vise à tenir à jour le présent document, elle ne garantit pas qu'il est complet ou exact. En cas de différence entre l'information contenue dans le présent document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséance. Prière de se reporter aux Règles de la Bourse pour toute question relative aux caractéristiques des produits.

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[1] Consultation de la LCH concernant la conversion des contrats au taux CDOR compensés en dollars canadiens en circulation

[2] Sous réserve d'approbations réglementaires