Mise en oeuvre prochaine du cycle de règlement T+1

La Bourse de Montréal (la « Bourse ») informe les participants au marché qu'en conjonction avec les efforts déployés à l'échelle de l'industrie pour passer à un cycle de règlement T+1 à compter du 27 mai 2024 (au Canada), la Bourse et la CDCC travaillent à ajuster leurs règles et procédures relatives pour mettre en œuvre le changement requis avant la date prévue susmentionnée. Les changements assureront une transition en douceur vers un environnement t+1, conformément aux meilleures pratiques du marché canadien.

Ainsi, sous réserve de l'obtention des approbations réglementaires et de la mise en œuvre du T+1 par l'industrie canadienne à compter du 27 mai 2024, la Bourse souhaite informer que la première et la dernière journée à laquelle un avis de livraison peut être soumis pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada seront modifiées, ainsi que la date de règlement (ou jour de livraison) pour les produits à livraison physique. Les changements à venir sont résumés ci-dessous :

• Produits: Contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), cinq ans (CGF) et dix ans (CGB)
• Première journée de l'avis de livraison: Changement du deuxième au premier jour ouvrable précédant le premier jour ouvrable du mois de livraison.
• Dernière journée de l'avis de livraison: Changement du deuxième au premier jour ouvrable précédant le dernier jour ouvrable du mois de livraison.

Impact pour les contrats listés:

• Produit: Contrats à terme et Options à règlement physique (incluant les contrats à terme sur obligation du gouvernement du Canada)
• Date de règlement (ou jour de livraison): Changement du cycle de règlement de T+2 à T+1.

La date d'entrée en vigueur des changement de règles requises devrait être le 24 mai 2024, après la clôture des marchés.

Ces changements seront mis à jour en temps opportun dans le calendrier de négociation disponible sur le site Internet de la Bourse.

La Bourse invite les participants à effectuer les ajustements nécessaires dans leurs systèmes et avec leurs clients en fonction des changements susmentionnés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'initiative canadienne du cycle de règlement T+1, veuillez consulter la page de ressources T+1 du site Web de la CCMA.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent avis ou de l'assistance technique, veuillez communiquer avec le Service des opérations de marché.

Opérations de marché
Numéro sans frais : 1 888 693-6366
Appels locaux : 514 871-7871
Courriel : Monitoring@tmx.com

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif, et il ne faut pas considérer qu'ils sont juridiquement contraignants. Le présent document est un sommaire des caractéristiques des produits énoncées dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (les « Règles de la Bourse »). Bien que la Bourse vise à tenir à jour le présent document, elle ne garantit pas qu'il est complet ou exact. En cas de différence entre l'information contenue dans le présent document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséance. On doit se reporter aux Règles de la Bourse pour toute question relative aux caractéristiques des produits.

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