Rappel final : conversion des contrats BAX en contrats CRA

Rappel final : conversion des contrats BAX en contrats CRA

Pour faire suite à l'avis informationnel A23-009, la Bourse de Montréal (la « Bourse ») souhaite rappeler aux participants au marché que les Contrats à Terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) qui expirent après juin 2024 seront convertis en un nombre équivalent de Contrats à Terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA) le 26 avril 2024, après la clôture des marchés. Cette conversion marquera une étape importante de la transition menant à l'abandon du taux CDOR, dont la publication cessera le 28 juin 2024^[1].

Dans notre plan de mise en œuvre de la clause de repli visant les contrats BAX, vous trouverez de plus amples renseignements sur le calendrier et sur le processus opérationnel qui sera suivi pendant le week-end de la transition. La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) effectuera la conversion des contrats à terme suivants*:

*Les contrats BAX arrivant à échéance en juin 2024 demeureront inscrits et admissibles à la négociation jusqu'à leur échéance.

Quelques remarques et rappels clés à propos de la conversion :

• À partir du 12 avril 2024, après la clôture des marchés, le dernier jour de négociation pour les contrats BAX dans les flux HSVF et OBF reflétera la date de conversion du 26 avril 2024 pour tous les contrats expirant après juin 2024.
• À la date de conversion (26 avril 2024), la négociation de tous les contrats BAX expirés (y compris les contrats BAX expirés assujettis à la conversion) demeurera possible jusqu'à 16 h 30, soit l'heure quotidienne de clôture habituelle.
• La conversion reposera sur la méthodologie suivante : Règlement du BAX = Règlement du CRA - Ajustement d'écart selon la clause type de l'ISDA (fixé à 32,138 points de base).
• Les prix du BAX qui en découlent seront tronqués pour prendre en charge 4 décimales. La 5^edécimale sera gérée au moyen d'un rajustement en espèces à la CDCC.
• Les rapports de la CDCC indiqueront les opérations de fermeture et d'ouverture le lundi suivant la conversion, pour chaque membre compensateur.

En outre, les mesures suivantes s'appliqueront à la suite de la conversion (en date du 26 avril 2024 après la clôture des marchés) :

• L'heure de début des contrats BAX arrivant à échéance en juin 2024 et des stratégies connexes sera reportée de 2 h à 7 h (HE).
• Dans l'éventualité où la procédure visant le prix de règlement quotidien ne peut être utilisée pour déterminer un prix de règlement quotidien approprié pour les contrats BAX restants arrivant à échéance en juin 2024, la Bourse peut calculer le prix de règlement quotidien de ces contrats BAX selon la variation du prix du contrat CRA arrivant à échéance en juin 2024.

La Bourse souhaite aussi rappeler aux participants qu'ils peuvent toujours utiliser les écarts CORRA-BAX^[2] pour réaffecter proactivement leurs positions BAX en positions CORRA.

Les participants sont invités à communiquer avec leur membre compensateur pour assurer une gestion adéquate du processus de conversion s'ils détiennent des positions BAX admissibles.

Sincères salutations,

Service des opérations de marché

Numéro sans frais : 1 888 693-6366

Appels locaux : 514 871-7871

Courriel : Monitoring@tmx.com

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif, et il ne faut pas considérer qu'ils sont juridiquement contraignants. Le présent document constitue un sommaire des caractéristiques des produits énoncées dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (les « Règles de la Bourse »). Bien que la Bourse vise à tenir à jour le présent document, elle ne garantit pas qu'il est complet ou exact. En cas de différence entre l'information contenue dans le présent document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséance. Prière de se reporter aux Règles de la Bourse pour toute question relative aux caractéristiques des produits.

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^[1]Refinitiv – Annonce de la cessation de publication du taux CDOR en juin 2024

^[2] Ajout des écarts intermarchandises CRA/BAX sur le terminal Bloomberg et Refinitiv