Rappel – Le secteur passe au cycle de règlement à T+1

Le 24 mai 2024, après la clôture des marchés, conformément aux changements au sein du secteur financier nord-américain et comme l'indiquent l'avis informationnel A24-006 et la circulaire 052-24 de la Bourse de Montréal, le cycle de règlement des opérations sur actions et sur obligations raccourcira, passant de « deux jours après la date d'opération » (T+2) à « un jour après la date d'opération » (T+1).

Ce changement signifie qu'un livrable sera livré un jour après l'exercice d'une option sur actions ou d'une option sur fonds négocié en bourse (FNB), plutôt que deux jours après. De plus, en ce qui concerne les contrats à terme sur obligations du Canada, le livrable sera livré un jour après que la contrepartie vendeuse aura informé la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC) de son intention de procéder à la livraison.

Par ailleurs, comme l'indiquent les documents susmentionnés, les changements ci-dessous s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur.

Changements applicables aux contrats à terme sur obligations du Canada à 2 ans (CGZ), à 5 ans (CGF) et à 10 ans (CGB)¹ :

• Le « dernier jour d'avis de livraison » et le « premier jour d'avis de livraison » où une contrepartie vendeuse peut informer la CDCC de son intention de procéder à la livraison seront aussi avancés d'une journée, suivant le cycle de règlement à T+1. Le dernier jour d'avis de livraison sera le premier jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable du mois de livraison plutôt que deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois de livraison. Le premier jour d'avis de livraison sera le premier jour ouvrable avant le premier jour ouvrable du mois de livraison plutôt que deux jours ouvrables avant le premier jour ouvrable du mois de livraison. Ces changements s'appliqueront aux contrats échéant en juin 2024 et à tous les contrats échéant à une date ultérieure; ils sont résumés ci-dessous :

¹Non applicables aux contrats à terme sur obligations du Canada à 30 ans (LGB), car le seul « jour d'avis de livraison » demeure le dernier jour de négociation.

Changements applicables aux contrats à terme sur actions canadiennes :

• La date de règlement final sera avancée d'une journée, suivant le cycle de règlement à T+1. La date de règlement final sera le premier jour ouvrable après le dernier jour de négociation plutôt que le deuxième jour ouvrable après le dernier jour de négociation. Ce changement s'appliquera aux contrats échéant en juin 2024 et à tous les contrats échéant à une date ultérieure :

Ces changements seront mis à jour en temps opportun dans le calendrier de négociation accessible sur le site Web de la Bourse.

La Bourse invite les participants au marché à modifier leurs systèmes comme il se doit et à prendre les mesures nécessaires auprès de leurs clients en fonction des changements susmentionnés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent avis ou de l'assistance technique, veuillez communiquer avec le Service des opérations de marché.

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