Le point sur la transition du taux de référence canadien et sur la feuille de route pour les contrats BAX et les contrats à terme sur le taux CORRA

 La Bourse de Montréal (la « Bourse ») souhaite informer les participants au marché que dans le cadre de la transition générale du taux CDOR vers le taux CORRA, elle déploie les efforts nécessaires afin d'assurer une transition sans accroc pour l'ensemble de ses produits inscrits. À cette fin et en collaboration avec le groupe sur le TARCOM, la Bourse entend apporter des changements à la structure du marché, le but étant de maintenir et d'améliorer la liquidité des principaux produits sur taux d'intérêt à court terme. Dans ce contexte, la Bourse souhaite faire le point sur la transition du taux de référence canadien et sa feuille de route pour les contrats BAX et les contrats à terme sur le taux CORRA.

Favoriser l'adoption des contrats à terme sur le taux CORRA

Comme elle l'a mentionné dans ses communications précédentes, la Bourse a récemment lancé un programme de maintien de marché pour les contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA), de concert avec Valeurs Mobilières TD et Financière Banque Nationale. Le programme vise à développer et à faire croître le produit à mesure que les démarches de transition se concrétisent. Comme l'a mentionné le groupe de travail sur le TARCOM dans sa feuille de route, il y aura différentes dates et étapes importantes en 2023 qui devraient être bénéfiques pour l'adoption des contrats à terme sur le taux CORRA :

• Les initiatives visant à privilégier l'adoption du taux CORRA pour les produits dérivés sur le marché interbancaire, le 9 janvier et le 27 mars 2023.
• Après le 30 juin 2023, « aucun nouveau titre ou produit dérivé basé sur le CDOR » ne sera émis, sauf exceptions limitées.

En concert avec l'objectif du TARCOM d'accompagner les acteurs du marché dans leur transition, la Bourse a l'intention d'inscrire un contrat à terme d'un mois sur le taux CORRA (COA) au T1 de 2023, sous réserve de l'obtention des approbations réglementaires nécessaires. Ce produit saura répondre à la demande du secteur tout en mettant à profit les démarches de transition du Canada dans l'ensemble de l'écosystème du taux CORRA. En effet, à l'instar des différentes structures de taux à terme prospectifs dans d'autres territoires (p. ex., taux à terme SOFR et SONIA), le nouveau contrat favorise l'établissement d'un taux CORRA à terme. La Bourse appuie la feuille de route de transition du groupe sur le TARCOM et s'engage à travailler avec le secteur pour que l'adoption des produits sur le taux CORRA s'opère sans délai et de façon ordonnée.

Plan de gestion de la transition (des contrats BAX vers les contrats à terme sur le taux CORRA)

En vue de préserver la vitalité du marché des contrats BAX, de consolider la liquidité et de favoriser une transition en douceur vers les contrats à terme sur le taux CORRA jusqu'à la date de cessation du taux CDOR, la Bourse prévoit adopter une série de mesures au cours des prochains mois :

Modification de l'heure d'ouverture de la séance pour les contrats BAX et CRA

À compter du vendredi 30 septembre 2022 (après la fermeture des marchés), la Bourse modifiera l'heure d'ouverture de la séance pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et les contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA) pour la faire passer de 20 h à 2 h (HE). La Bourse prévoit rétablir l'heure d'ouverture de la séance des contrats CRA à 20 h (HE) lorsqu'ils afficheront un niveau d'activité plus soutenu.

Programme de maintien de marché pour les contrats BAX

À compter du vendredi 30 septembre 2022 (après la fermeture des marchés), la Bourse mettra en œuvre un nouveau programme de tenue de marché pour les contrats BAX pendant ses heures de négociation. Son but est d'aider à préserver une bonne liquidité pendant que les participants effectuent la transition de leur exposition vers les contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA.

Augmentation de l'unité minimale de fluctuation des prix des contrats BAX reds et greens

À compter du vendredi 30 septembre 2022 (après la fermeture des marchés), la Bourse augmentera l'échelon de cotation de la 2e et de la 3e année d'échéance des contrats BAX (reds et greens), comme elle l'a annoncé plus tôt.

Rajustement de la date d'échéance des contrats BAX échéant après juin 2024

La Bourse modifiera au cours des prochains mois la date d'échéance des contrats échéant après juin 2024 pour la faire passer du troisième lundi au troisième mercredi du mois d'échéance. Cette modification vise à harmoniser la période d'exposition avec celle du produit équivalent, à savoir le contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA.

Adoption officielle de la clause de repli visant les contrats BAX

Compte tenu de la cessation du taux CDOR, la Bourse prévoit modifier ses Règles en 2023 pour préciser la clause de repli visant les contrats BAX, qui devrait permettre de convertir l'intérêt en cours des contrats BAX (échéant après juin 2024) en contrats CRA équivalents. La conversion se ferait selon l'ajustement de l'écart officiel de l'ISDA pour le taux CDOR à 3 mois.

Inscription des options sur contrats BAX et sur contrats à terme sur le taux CORRA

La Bourse n'inscrira pas d'options sur les contrats BAX échéant après juin 2024; toutes les options sur les contrats BAX (ordinaires et mid-curve) inscrites ou à inscrire (dans la mesure où leur date d'échéance ne dépasse pas juin 2024) arriveront à échéance conformément au processus en vigueur. Par ailleurs, la Bourse prévoit lancer des options sur contrats à terme de 3 mois sur le taux CORRA au second semestre de 2023.

Révision du seuil de volume applicable aux opérations en bloc

Compte tenu de la dynamique de marché et des conditions de liquidité récentes, la Bourse réévalue le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats BAX et sur stratégies BAX/CRA, toujours dans le but d'assurer une transition harmonieuse vers les contrats à terme sur le taux CORRA. Des précisions seront communiquées à ce sujet le temps venu.

La Bourse continuera de collaborer avec le secteur et le groupe de travail sur le TARCOM afin d'assurer une transition sans accroc. De plus, la Bourse prévoit de fournir en temps voulu d'autres renseignements concernant les mesures susmentionnées, et elle se réserve le droit d'effectuer les rajustements nécessaires en fonction d'une évaluation du marché plus poussée et des consultations auprès des participants au marché.

Transition MX sur le taux de référence - Feuille de route prévisionnelle

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Robert Tasca

Directeur général, Produits dérivés et services connexes

Téléphone : 1 514 871-3501

Courriel : robert.tasca@tmx.com

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif, et il ne faut pas considérer qu'ils soient juridiquement contraignants. Le présent document est un sommaire des caractéristiques des produits énoncées dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (les « Règles de la Bourse »). Bien que la Bourse vise à tenir à jour le présent document, elle ne garantit pas qu'il est complet ou exact. En cas de différence entre l'information contenue dans le présent document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséance. On doit se reporter aux Règles de la Bourse pour toute question relative aux caractéristiques des produits.

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^[1] Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

^[2]Avis informationnel A22-004: Mise à jour concernant les contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA et les contrats BAX par suite de l'annonce de l'abandon du taux CDOR

^[3] https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2022/05/feuille-de-route.pdf
^[4] RBSL issues CDOR cessation notice

^[5] Circulaire 101-22 – Maintien de marché pour l'horaire de négociation prolongé

^[6] Circulaire 115-22 – Autocertification – Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. concernant l'unité minimale de fluctuation des prix des contrats BAX

^[7] Note technique de Bloomberg faisant suite à l'annonce sur la cessation du taux CDOR