Règles de la Bourse de Montréal

La Bourse de Montréal a procédé à la modernisation et à la réorganisation de ses règles et procédures. La nouvelle version des règles ci-jointe est en vigueur le 1^er janvier 2019 et comprend toutes les règles et procédures actuelles de la Bourse de Montréal ainsi que la politique C-1.

Les règles et politiques suivantes étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, à la fin du jour de négociation.

Règles et politiques – En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018

Mise à jour	Numéro	Titre
2018-10-05	R-01	Règle Un - Réglementation de la Bourse
2017-12-01	R-02	Règle Deux - Responsabilité et questions connexes
2018-07-11	R-03	Règle Trois - Participants agréés
2018-07-19	R-04	Règle Quatre - Enquêtes, discipline et appels
2018-01-17	R-05	Règle Cinq - Règles Diverses
2018-12-14	R-06	Règle Six - Négociation
2018-07-11	R-07	Règle Sept - Opérations des participants agréés
2018-09-14	R-08	Règle Huit - Publicité et communications
2018-09-14	R-09	Règle Neuf - Exigences de marge et de capital pour options, contrats à terme et autres instruments dérivés
2008-03-04	R-10	Règle Dix - Règlement des valeurs
2008-03-04	R-11	Règle Onze - Gestion des comptes d'options
2018-10-05	R-14	Règle Quatorze - Instruments dérivés - Règles diverses
2018-10-05	R-15	Règle Quinze - Caractéristiques des contrats à terme
2015-05-21	Div-R	Règles concernant la Division de la réglementation
2015-05-21	Div-SC	Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
2015-05-15	P-C01	Politique C-1 - Demandes de dispenses aux limites de positions pour les contrepartistes véritables
2003-01-01	P-C02	Politique C-2 - Normes minimales de surveillance des comptes aux détail
2016-01-14	P-C03	Politique C-3 - Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes
2003-05-08	P-C04	Politique C-4 - Établissement et maintien de contrôles internes adéquats
2003-01-01	P-C10	Politique C-10 - Politique de contrôle interne : Fixation du prix des titres
2003-01-01	P-C11	Politique C-11 - Politique de contrôle interne de la gestion des risques des produits dérivés
2003-01-01	P-C12	Politique C-12 - Exigences minimales pour l'exonération de l'obligation de convenance en ce qui concerne les opérations non recommandées par un participant agréé
2003-11-21	P-C13	Politique C-13 - Responsabilités du dirigeant responsable de la conformité et de la personne désignée responsable
2003-03-26	P-C15	Transmission électronique de documents
2008-03-18	P-F1	Politique F-1 - Programme de formation continue
2008-03-18	P-F2	Politique F-2 - Exigences relatives à la compétence
2008-03-18	P-F3	Politique F-3 - Conditions requises à l'octroi d'une dispense d'un cours ou d'un examen de l'industrie
2008-03-18	P-F4	Politique F-4 - Exigences de formation professionnelle
2015-07-17	P-T1	Politique T-1 - Politique de négociation des spécialistes et mainteneurs de marché
2014-07-28	P-T3	Politique T-3 - Coupe-circuit
2015-07-17	P-T4	Politique T-4 - Options sur contrats à terme : Mainteneurs de marché

Mise à jour

Numéro

Titre

2018-10-05

R-01

Règle Un - Réglementation de la Bourse

2017-12-01

R-02

Règle Deux - Responsabilité et questions connexes

2018-07-11

R-03

Règle Trois - Participants agréés