Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2017

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Date Numéro Titre
2017-12-13 179-17 Démission d'un participant agréé étranger - Getco LLC
2017-12-13 178-17 Démission d'un participant agréé - Corporation ITG Canada
2017-12-13 177-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-12-12 176-17 Modification relative aux limites de position - Options sur fonds d’actions négociés en bourse
Annexe 1
2017-12-12 175-17 Autocertification - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
2017-12-06 174-17 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2017-12-05 173-17 Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs sur les contrats à terme - Appel de candidatures
Annexe 1
2017-12-04 172-17 Mise à jour du site internet de la Division de la réglementation
2017-11-30 171-17 ERRATUM - Autocertification - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. et d'autres Règles accessoires
2017-11-27 170-17 Autocertification - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. et d'autres Règles Accessoires
2017-11-23 169-17 Programme de formation de nouveaux négociateurs sur les options sur actions - ronde de sélection supplémentaire - appel de candidatures
Annexe 1
2017-11-22 168-17 Jours fériés et fermetures hâtives 2017-2018
2017-11-21 167-17 Rajustement de contrat final- Teck Resources Limited (TECK ET FTK)-Dividende Spécial en espèces
2017-11-14 166-17 Sollicitation de commentaires - Modifications des Règles et des Procédures de Bourse de Montréal Inc. afin d'élargir la définition de personne approuvée
2017-11-14 165-17 Sollicitation de commentaires - Modification des Règles et des Procédures de Bourse de Montréal Inc. relativement à la prolongation de ses heures de négociation
2017-11-14 164-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-11-14 163-17 Sollicitation de commentaires - Introduction de limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme
2017-11-14 162-17 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 15506 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2017-11-14 161-17 Sollicitation de commentaires - Modification des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations de Bourse de Montréal Inc.
2017-11-13 160-17 Rajustement de contrat final - Québecor Inc. (QBR) - Fractionnement d’actions
2017-11-10 159-17 Modification de l’heure de clôture de négociation applicable aux options sur indice SXO SXJ SXV
2017-11-09 158-17 Rajustement de contrat anticipé- Québecor Inc. (QBR.B)- Fractionnement d’actions
2017-11-08 157-17 Déclaration des positions en cours importantes (LOPR) - Regroupement des positions sur options et des positions sur contrats à terme sur actions
2017-11-07 156-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-11-02 155-17 Rajustement de contrat final- Dominion Diamond Corporation (DDC)-Acquisition
2017-11-01 154-17 Nouveau participant agréé étranger - Freshwater Securities LLC
2017-11-01 153-17 Nouveau participant agréé étranger - XTX Markets Limited
2017-10-26 152-17 Rajustement de contrat anticipé- Groupe Aecon Inc. (ARE)- Aquisition
2017-10-25 151-17 Autocertification - Pratiques de négociation - Modifications aux articles 5002 et 6652 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2017-10-24 150-17 Autocertification - Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation - Modifications à l'article 6306 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017-10-23 149-17 Changement de nom
2017-10-18 148-17 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Scotia Capital Inc.
2017-10-11 147-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-10-11 146-17 Nouvelle classe d’options sur actions
2017-10-06 145-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-10-06 144-17 Rajustement de contrat final- MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA)- CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE ET DE CUSIP
2017-10-05 143-17 Rajustement de contrat final Veresen Inc. (VSN) Acquisition et Retrait de la cote (Suivi)
2017-10-05 142-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-10-05 141-17 Limites de position, options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2017-10-04 140-17 Rajustement de contrat final - Veresen Inc. (VSN) - Acquisition et Retrait de la cote
2017-10-03 139-17 Rajustement de contrat anticipé Metro Inc. (MRU) & Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A)-Acquisition
2017-09-29 138-17 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2017-09-26 137-17 Sollicitation de commentaires - Modifications des procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées de Bourse de Montréal Inc.
2017-09-25 136-17 Rajustement de contrat final Gluskin Sheff + Associates Inc. (GS)-Dividende Spécial en espèces
2017-09-22 135-17 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty- Corporation (LIF) Dividende Spécial en espèces
2017-09-22 134-17 Sollicitation de commentaires - Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options
2017-09-20 133-17 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2017-09-18 132-17 Rajustement de contrat final - Trilogy Energy Corp. (TET)- Fusion et Retrait de la cote (Suivi)
2017-09-15 131-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-09-14 130-17 Rajustement de contrat final - Trilogy Energy Corp. (TET) - Fusion et Retrait de la cote
2017-09-14 129-17 Rajustement de contrat final- BMO FNBs (ZEO and ZEB)- Changement de nom et CUSIP
2017-09-13 128-17 Obligations de supervision et de conformité - Publication de lignes directrices
Annexe 1
2017-09-12 127-17 Autocertification - Établissement d'un processus d'enchères
2017-09-11 126-17 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2017-09-11 125-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-09-01 124-17 Orientations réglementaires sur les rapports relatifs à l’accumulation de positions en cours («LOPR») et inspection spéciale de la Division de la réglementation concernant LOPR
2017-08-24 123-17 Nouvelles classes d’options sur FNB
2017-08-16 122-17 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er septembre 2017)
2017-08-15 121-17 Démission d'un participant agréé - Pollitt & Co. Inc.
2017-08-15 120-17 Démission d'un participant agréé - Dundee Securities Ltd.
2017-08-14 119-17 Autocertification - Modification des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations de Bourse de Montréal Inc.
2017-08-14 118-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-08-11 117-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-08-07 116-17 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant le passage au Règlement à T+2
2017-08-02 115-17 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes “ Contrats à terme sur actions ”
2017-08-02 114-17 Rajustement de contrat final- Silver Standard Resources Inc. (SSO)- Changement de nom, symbole et de CUSIP
2017-07-31 113-17 Rajustement de contrat final Amaya Inc. (AYA )- Changement de nom, symbole et de CUSIP
2017-07-21 112-17 Rajustement de contrat anticipé Dominion Diamond Corp (DDC) - Plan d’arrangement
2017-07-21 111-17 Autocertification - Liquidation des positions excédant les limites
2017-07-12 110-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-07-12 109-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2017-07-12 108-17 Autocertification - Utilisation obligatoire de la fonctionnalité de SDU
2017-07-11 107-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-07-11 106-17 Nouveau participant agréé étranger - Life Trading UK Limited
2017-07-10 105-17 Rajustement de contrat anticipé Trilogy Energy Corp. (TET) et Paramount Resources Ltd. (POU) - Fusion
2017-07-07 104-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-07-05 103-17 Rajustement de contrat final Bellatrix Exploration Ltd. (BXE) -Regroupement d’actions
2017-07-05 102-17 Rajustement de contrat final Groupe Canam Inc. (CAM) - Acquisition
2017-07-04 101-17 Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM)- Scission d’actions (Suivi)
2017-06-30 100-17 Démission d'un participant agréé étranger - Marquette Partners, L.P.
2017-06-28 099-17 Rajustement de contrat final Penn West Petroleum Ltd. (PWT) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2017-06-28 098-17 Réintroduction d’une classe d’option - Spartan Energy Corp. (SPE)
2017-06-22 097-17 Rajustement de contrat final Savanna Energy Services Corp. (SVY)- Acquisition
2017-06-22 096-17 Rajustement de contrat final- Spartan Energy Corp. (SPE)- Regroupement d’actions
2017-06-21 095-17 Nouvelle classe d’options sur actions
2017-06-20 094-17 Réintroduction d’une classe d’option- Waste Connections Inc. (WCN)
2017-06-20 093-17 Sollicitation de commentaires - Modification des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations de Bourse de Montréal Inc.
2017-06-19 092-17 Rajustement de contrat final The North West Company Inc. (NWC) - Changement de CUSIP
2017-06-19 091-17 Rajustement de contrat final Canadian Energy Services & Technology Corp. (CEU) - Changement de CUSIP et nom
2017-06-15 090-17 Rajustement de contrat final- DH Corporation (DH)- Plan d’arrangement
2017-06-14 089-17 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2017-06-14 088-17 Changement de nom -iShares Canadian Short Term Bond Index ETF
2017-06-12 087-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-06-12 086-17 Rajustement de contrat anticipé Agrium Inc. (AGU) & Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT) - Fusion entre égaux – mise à jour
2017-06-06 085-17 Rajustement de contrat final Canyon Services Group Inc. (FRC) - Plan d’arrangement
2017-06-06 084-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-06-05 083-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés - Foire aux questions
2017-06-02 082-17 Rajustement de contrat final-Waste Connections, Inc. (WCN)- Fractionnement d’actions
2017-06-02 081-17 Rajustement de contrat final- Wi-LAN Inc. (WIN) Changement de CUSIP, symbole et nom
2017-05-31 080-17 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2017-05-31 079-17 Sollicitation de commentaires - Liquidation des positions excédant les limites
2017-05-31 078-17 Sollicitation de commentaires - Opérations sur la base du cours de clôture
2017-05-29 077-17 Rajustement de contrat final- Brookfield Asset Management Inc. (BAM and FBM)-Scission d’actions
2017-05-29 076-17 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU)- Regroupement d’actions (Suivi)
2017-05-26 075-17 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU)- Regroupement d’actions
2017-05-24 074-17 Rajustement de contrat final- CCL Industries Inc. (CCL) - Fractionnement d’actions
2017-05-24 073-17 Rajustement de contrat final - Silver Wheaton Corp. (SLW)- Changement de CUSIP, symbole et nom
2017-05-23 072-17 Rajustement de contrat anticipé Bellatrix Exploration Ltd.(BXE) Regroupement d’unités
2017-05-19 071-17 Rajustement de contrat final Painted Pony Petroleum Ltd. - (PPY)Changement de CUSIP, symbole et nom
2017-05-19 070-17 Rajustement de contrat anticipé BetaPro S&P 500 VIX Short-Term Futures 2x Daily Bull ETF - HVU Regroupement d’actions
2017-05-17 069-17 Lancement d’un programme de formation de nouveaux négociateurs sur les options sur actions - appel de candidatures
Annexe 1
2017-05-16 068-17 Sollicitation de commentaires - Établissement d'un processus d'enchères - Introduction de l'article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 et 6391 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017-05-16 067-17 Taille maximale des ordres - Taille maximale des ordres sur stratégie pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans
2017-05-15 066-17 Sollicitation de commentaires - Modifications des procédures quant à l’exécution de stratégies des options de la bourse afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de «stratégies définies par l’utilisateur» pour les participants agréés. Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies quant aux contrats à terme et des options sur contrats à terme de la bours
2017-05-15 065-17 Rajustement de contrat final - Silver Wheaton Corp. (SLW) Changement de CUSIP, symbol et nom
2017-05-12 064-17 Autocertification - Modification de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc. aux fins de mise à jour de la limitation de la responsabilité de S&P
2017-05-10 063-17 Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures
2017-05-09 062-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-05-08 061-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-05-03 060-17 Nouvelles classes d’options sur actions
2017-05-02 059-17 Changement de nom d’un participant agréé étranger - Spire Europe Limited
2017-05-02 058-17 Rajustement de contrat anticipé Pembina Pipeline Corporation (PPL) et Veresen Inc. (VSN) - Entente d’acquisition
2017-05-02 057-17 Rajustement de contrat anticipé Waste Connections Inc. (WCN) - Fractionnement d’actions
2017-05-01 056-17 Transformation et changement de nom d’un participant agréé étranger - Goldman, Sachs & Co.
2017-05-01 055-17 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres
2017-04-28 054-17 Rajustement de contrat final Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (MST.UN) - Acquisition
2017-04-28 053-17 Rajustement de contrat anticipé Canam Group Inc. (CAM) - Plan d’arrangement
2017-04-26 052-17 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires - Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la règlementation
2017-04-25 051-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Nomura International PLC Inc.
2017-04-20 050-17 Rajustement de contrat anticipé Trican Well Service Ltd. (TCW) & Canyon Services Group Inc. (FRC) Fusion entre égaux
2017-04-13 049-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-04-13 048-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2017-04-11 047-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-04-11 046-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
Annexe 1
2017-04-07 045-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-04-05 044-17 Démission d'un participant agréé - UBS valeurs mobilières Canada Inc.
2017-04-05 043-17 Nouveau participant agréé étranger - Mako Global Derivatives Partnership LLP
2017-03-31 042-17 Mizuho Securities USA Inc. - Transformation et changement de nom d’un participant agréé étranger
2017-03-29 041-17 Nouvelle classe d’option sur action
2017-03-28 040-17 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF)-Dividende Spécial en espèces
2017-03-24 039-17 Étape de non-annulation pour contrats à terme sur indices et contrats à terme sur actions
2017-03-22 038-17 Sollicitation de commentaires - Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la règlementation
2017-03-21 037-17 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
2017-03-21 036-17 Rajustement de contrat final- Manitoba Telecom Inc. (MBT) Plan d’arrangement (Suivi)
2017-03-17 035-17 Rajustement de contrat final Manitoba Telecom Services Inc. (MBT) - Plan d’arrangement
2017-03-16 034-17 Rajustement de contrat anticipé DH Corporation (DH) - Entente d’acquisition
2017-03-13 033-17 Sollicitation de commentaires - Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation - Modifications à l’article 6306 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017-03-10 032-17 Plan d’arrangement Savanna Energy Services (SVY) - Annonce d’acquisition
2017-03-08 031-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-03-08 030-17 Limites de position pour 39 nouveaux contrats à terme sur actions canadiennes
2017-03-06 029-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-03-06 028-17 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2017-03-06 027-17 Démission d'un participant agréé étranger - Royal Bank of Scotland PLC (The)
2017-02-24 026-17 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. — Offre de règlement - Nomura International PLC
2017-02-24 025-17 Traitement des demandes d’information auprès de la Division de la réglementation
2017-02-21 024-17 Autocertification - Taux CDOR - Taux CORRA
2017-02-17 023-17 Priorités de la Division de la réglementation 2017
2017-02-14 022-17 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2017-02-14 021-17 Modification des heures de négociation - Contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBW, OBX, OBY, OBZ) - Contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2017-02-10 020-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-02-08 019-17 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2017-02-06 018-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-02-03 017-17 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes - Contrats à terme sur actions ”
2017-02-03 016-17 Rajustement de contrat final- Open Text Corporation (OTC)- Changement de symbole
2017-01-31 015-17 Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. (PAA) Changement de symbole
2017-01-20 014-17 Rajustement de contrat anticipé Milestone Apartments REIT (MST) - Plan d’arrangement
2017-01-17 013-17 Autocertification - Modification des articles 6676, 6791, 6795 et 6795.2 des Règles de Bourse de Montréal Inc. visant à adopter un nouveau taux de référence pour établir le prix de règlement final des options sur devises
2017-01-17 012-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - ABN AMRO Clearing Chicago LLC
2017-01-16 011-17 Réintroduction d’une classe d’option - Paramount Resources Ltd. (POU)
2017-01-13 010-17 Nomination de la vice-présidente et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2017-01-13 009-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-01-13 008-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
Annexe 1
2017-01-11 007-17 Rajustement de contrat final Horizons ETFs (HOU, HOD, HNU, HND, HXU, HXD, HFU, HFD, HEU, HED, HGU, HGD, HIX) - Changement de CUSIP et nom - (suivi)
2017-01-11 006-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2017-01-10 005-17 Rajustement de contrat final Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions (Suivi)
2017-01-05 004-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2017-01-05 003-17 Changement de nom - HudBay Minerals Inc.
2017-01-04 002-17 Rajustement de contract final Open Text Corporation. (OTC) Fractionnement d’actions
2017-01-04 001-17 Rajustement de contract final Paramount Resources Ltd. (POU) Scission d’actions